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Droit administratif : exercices juridiques IA
Tous les exercices de droit administratif générés par IA : fiches d’arrêt, cas pratiques, dissertations et commentaires.
CE, Ass., 23 déc. 2011, Sieurs Danthony et autres
Deux établissements d’enseignement supérieur, l’École normale supérieure de Lyon et l’École normale supérieure de Fontenay-Saint-Cloud, ont décidé de…
Conseil d’État, Juge des référés, 09/01/2014, 374508, Publié au recueil Lebon
Un préfet a pris un arrêté interdisant la représentation d’un spectacle en raison de son contenu jugé antisémite…
Conseil d’Etat, Assemblée, du 31 juillet 1942, 71398,
Un propriétaire d’une entreprise de verreries et cristalleries a formé une requête devant le Conseil d’État, contestant une…
CE, 11 février 2010, Mme B. et autres n° 324233 et 324407
Des usagers du service public de la télévision ont contesté une lettre émise par le ministre de la…
Conseil d’État, Assemblée, 2 juillet 1982, Huglo
Des requêtes ont été introduites par plusieurs personnes visant à obtenir l’annulation pour excès de pouvoir d’un décret…
CE, Ass, 24 septembre 1990, M.Boisdet
Un requérant conteste la légalité d’un arrêté ministériel prorogeant des dispositions antérieures relatives à la réglementation des producteurs…
Conseil d’État, 10ème – 9ème chambres réunies, 22/12/2020, 439956
L’émergence d’un nouveau coronavirus, particulièrement contagieux, a conduit le ministre des solidarités et de la santé à prendre…
CE Ass., 3 juillet 1996, Koné, n°169219
Un individu a été demandé en extradition par les autorités d’un État étranger pour des infractions de complicité…
CAA de LYON, 4ème chambre, 10/07/2025, 24LY03517
Une personne a demandé au maire d’une commune de rétablir des menus de substitution dans les cantines scolaires,…
CE, Ass., 31 juillet 1942, Monpeurt
Une requête a été formée en vue d’obtenir l’annulation d’une décision prise par un secrétaire d’État, rejetant un…
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