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Fiche d’arrêt : Cass.civ. 1er, 16 sept. 2010
Une société a organisé une exposition de cadavres humains plastinés dans un local parisien, à partir du 12…
Fiche d’arrêt : Cass., 1re Civ., 24 sept. 2009
Une patiente, atteinte d’un adénocarcinome à cellules claires du col utérin, impute sa maladie à l’administration de diéthylstilbestrol…
Fiche d’arrêt : CE, Section, du 30 mai 1930, 06781, publié au recueil Lebon
La chambre syndicale de commerce en détail de Nevers, représentée par son Président, ainsi qu’un contribuable de la…
Fiche d’arrêt : Cass. civ. 2re, 23 novembre 2017
Un enfant de quatre ans a quitté le domicile de ses parents pour jouer avec des enfants d’une…
Fiche d’arrêt : Cass. com. 9 juin 2022
Une personne a souscrit un contrat de location financière d’une durée de douze mois avec une société, moyennant…
Fiche d’arrêt : Cass. Ass. plén., 23 janvier 2004
Une société civile immobilière a conclu un bail commercial avec une société pour une durée de douze ans,…
Fiche d’arrêt : Cass. civ. 1ère, 29 mai 2013
Un couple marié sous le régime de la séparation de biens a décidé, par acte notarié, d’adjoindre à…
Fiche d’arrêt : Cass. Ass. Plén., 14 décembre 2001, Cousin
Un comptable salarié d’une société a été condamné pour des infractions de faux, usage de faux et escroqueries,…
Fiche d’arrêt : Cass. com., 4 oct. 2023
Une société a accepté un devis pour la fabrication et la pose d’armatures en acier, qu’elle a réglé.…
Fiche d’arrêt : Cass. 1ère Civ., 30 novembre 2022
Un couple, composé d’une épouse de nationalités française et algérienne et d’un époux de nationalité algérienne, s’est marié…
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