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Fiche d’arrêt : Cass.civ. 1er, 16 sept. 2010, nº09-67.456
Une société a organisé une exposition de cadavres humains plastinés dans un local parisien, à partir du 12…
Fiche d’arrêt : Cass., 1re Civ., 24 sept. 2009, n° 08-16.305
Une patiente, atteinte d’un adénocarcinome à cellules claires du col utérin, impute sa maladie à l’administration de diéthylstilbestrol…
Fiche d’arrêt : Conseil d’Etat, Section, du 30 mai 1930, 06781, publié au recueil Lebon
La chambre syndicale de commerce en détail de Nevers, représentée par son Président, ainsi qu’un contribuable de la…
Fiche d’arrêt : Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 23 novembre 2017, 16-13.948, Publié au bulletin
Un enfant de quatre ans a quitté le domicile de ses parents pour jouer avec des enfants d’une…
Fiche d’arrêt : Cass. com. 9 juin 2022, 20-18.490
Une personne a souscrit un contrat de location financière d’une durée de douze mois avec une société, moyennant…
Fiche d’arrêt : Cass. Ass. plén., 23 janvier 2004, 03-13.667
Une société civile immobilière a conclu un bail commercial avec une société pour une durée de douze ans,…
Fiche d’arrêt : Cass. civ. 1ère, 29 mai 2013, n° 12-10.027 :
Un couple marié sous le régime de la séparation de biens a décidé, par acte notarié, d’adjoindre à…
Fiche d’arrêt : Cass. Ass. Plén., 14 décembre 2001, Cousin
Un comptable salarié d’une société a été condamné pour des infractions de faux, usage de faux et escroqueries,…
Fiche d’arrêt : Cass. com., 4 oct. 2023, n° 22-15.685
Une société a accepté un devis pour la fabrication et la pose d’armatures en acier, qu’elle a réglé.…
Fiche d’arrêt : Cass. 1ère Civ., 30 novembre 2022, n° 21-17-043
Un couple, composé d’une épouse de nationalités française et algérienne et d’un époux de nationalité algérienne, s’est marié…
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