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Fiche d’arrêt : Cour de cassation, civ. 1ère, 17 septembre 2020, n° 20-10.564
Une épouse a formé un pourvoi contre un arrêt de la cour d’appel, qui avait prononcé le divorce…
Fiche d’arrêt : Crim., 16 juin 2011, n° 10-85.079
Un directeur général délégué d’une société a transféré des documents de l’entreprise vers sa messagerie personnelle. Ce transfert…
Fiche d’arrêt : Cass. civ. 1re, 8 mars 2017, n° 16-13.139
Un jugement a prononcé le divorce entre deux époux, entraînant des conséquences sur leurs conditions de vie respectives.…
Fiche d’arrêt : CE, sect., 23 mars 2018, Syndicat FO Magistrats et autres
Un syndicat représentant les magistrats a introduit une requête visant à contester la légalité d’un décret portant création…
Fiche d’arrêt : CE, 19 mars 2012, SA Groupe Partouche, n° 341562 – Extrait
Une commune a lancé une procédure de mise en concurrence pour l’attribution d’une délégation de service public relative…
Fiche d’arrêt : cass., 2e civ., 16 Janvier 2020, n° 19-14.821
Un accident s’est produit lorsqu’un véhicule automobile a franchi une voie ferrée à un passage à niveau et…
Fiche d’arrêt : Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 14 décembre 2022, 21-19.628, Inédit
Un salarié, engagé par une entreprise de travail temporaire, a réalisé plusieurs missions au sein d’une société en…
Fiche d’arrêt : Cour de cassation,Assemblée plénière,6 mars 2015,14-84.339,Publié au bulletin. Arrêt n 617 P+B+R+I
À la suite d’un vol avec arme, une information judiciaire a été ouverte. Dans le cadre de cette…
Fiche d’arrêt : CE Association One voice mars 2025
Une association de protection animale, accompagnée de deux requérantes, a sollicité le Premier ministre et le ministre de…
Fiche d’arrêt : TGI Paris, 17e ch., 8 juillet 2015, n° 14/06156
Un individu a assigné une société et ses représentants légaux en raison de la publication dans un ouvrage…
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