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Fiche d’arrêt : Conseil d’État, Juge des référés, 09/01/2014, 374508, Publié au recueil Lebon
Un préfet a pris un arrêté interdisant la représentation d’un spectacle en raison de son contenu jugé antisémite…
Fiche d’arrêt : Cass.civ 2, 9 juillet 2020, N°19-15.446
La société anonyme, spécialisée dans le secteur de l’électricité, a fait l’objet d’un contrôle par l’union de recouvrement…
Fiche d’arrêt : Cass 1 civ 1 juin 2017
Un mariage a été célébré entre deux époux, dont l’un était déjà en couple avec une autre personne…
Fiche d’arrêt : Cass.Com. 22 Mars 2016, RDC 2016, 435, obs. Laithier
Des associés fondateurs d’une société ont conclu un accord-cadre avec un tiers, prévoyant la cession de parts sociales…
Fiche d’arrêt : Crim. 10 mars 1977, Bull. crim. no 91
Un individu a été mis en accusation pour complicité d’homicide volontaire suite à un meurtre. Il est reproché…
Fiche d’arrêt : Civ. 1Ère, 3 oct. 2018, n°17-13.113
Une personne décédée avait souscrit un contrat d’assurance auprès d’une mutuelle pour le versement d’un capital décès. Après…
Fiche d’arrêt : Cass civ 1ère 21 octobre 2020
Une société a assigné un acquéreur pour faire reconnaître la vente de plusieurs lots, dont une table d’un…
Fiche d’arrêt : Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 16 décembre 2020, 19-19.387, Publié au bulletin
Une association a engagé une action en justice contre une société éditrice d’un site de rencontres en ligne,…
Fiche d’arrêt : Conseil d’Etat, Assemblée, du 31 juillet 1942, 71398,
Un propriétaire d’une entreprise de verreries et cristalleries a formé une requête devant le Conseil d’État, contestant une…
Fiche d’arrêt : Cass. crim., 13 juin 1972, n°71-92.246
Une rixe éclate dans un café, impliquant deux groupes de personnes. D’un côté, deux frères, soutenus par des…
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