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Fiche d’arrêt : Cass. soc., 14 décembre 2022
Un salarié, engagé par une entreprise de travail temporaire, a réalisé plusieurs missions au sein d’une société en…
Fiche d’arrêt : Cass. Ass. plén.,6 mars 2015
À la suite d’un vol avec arme, une information judiciaire a été ouverte. Dans le cadre de cette…
Fiche d’arrêt : CE Association One voice mars 2025
Une association de protection animale, accompagnée de deux requérantes, a sollicité le Premier ministre et le ministre de…
Fiche d’arrêt : Civ. I, 29 janvier 2025
Un individu a rédigé un testament olographe instituant ses neveux et nièces comme légataires universels. Par la suite,…
Fiche d’arrêt : Cass.civ. juin 2020
Une avocate a été mise en liquidation judiciaire, désignant un liquidateur pour gérer ses biens. Par la suite,…
Fiche d’arrêt : Chambre sociale – pourvoi n°23-22.732
Une salariée a été engagée par une association en qualité de médecin du travail, avec un contrat stipulant…
Fiche d’arrêt : CE, 3 octobre 2018, Société Sonorbois
Des sociétés spécialisées dans le secteur forestier ont contesté une résolution adoptée par le conseil d’administration d’un établissement…
Fiche d’arrêt : Cass. ass. plén, 31 mai 1990
Une femme, atteinte d’une stérilité irréversible, a été inséminée artificiellement avec le sperme de son mari, qui a…
Fiche d’arrêt : tc 13 mai 2024 garde des sceaux ministre de la justice c/ m.a
Un conducteur de bus, agissant en qualité de collaborateur occasionnel du service public, a été blessé lors d’une…
Fiche d’arrêt : CE, 27 janvier 1989
Une requête a été déposée par plusieurs personnes physiques de nationalité française, associées d’une société immobilière, visant à…
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