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Fiche d’arrêt : la crim. de la Cass. en date du 22 juin 2016 ()
Un individu a conduit un véhicule à une vitesse excessive, sous l’influence de l’alcool et de stupéfiants. Lors…
Fiche d’arrêt : Civ. 1re , 15 avril 2015
Un époux a abandonné le domicile conjugal de manière soudaine, entraînant des conséquences émotionnelles graves pour son épouse,…
Fiche d’arrêt : CE, ord., 9 janvier 2014, Société Les Productions de la Plume et M. Dieudonné M’Bala M’Bala
Un préfet a pris un arrêté interdisant un spectacle en raison de son contenu jugé antisémite et incitant…
Fiche d’arrêt : Cass. 1re civ., 17 octobre 2007
Un individu a consenti, par acte notarié, à une donation portant sur un château et la nue-propriété de…
Fiche d’arrêt : Conseil d’État, 27 janvier 2023
Un citoyen a introduit une demande d’annulation pour excès de pouvoir concernant un décret approuvant un avenant à…
Fiche d’arrêt : Cass. Com., 03 juillet 2024
Une société spécialisée dans la production de machines a confié à une autre société la manutention et le…
Fiche d’arrêt : Cass. Ass. plén., 21 déc. 2006
Un journal a publié un article portant atteinte à la présomption d’innocence d’une personne, l’accusant de maltraitance sur…
Fiche d’arrêt : Com., 14 mai 2025 et 18.082, FS-B
Un individu a cédé l’intégralité des parts d’une société de restauration rapide à un autre, qui a par…
Fiche d’arrêt : Cass. civ. 1re, du 30 septembre 2003
Les consorts, se prévalant d’un lien de parenté avec une famille noble, contestent l’interdiction qui leur est faite…
Fiche d’arrêt : CE, Section, 28 juin 1963, Sieur Narcy
Un individu a introduit une requête en annulation pour excès de pouvoir contre une décision du ministre des…
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