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Dissertation juridique : le juge a-t-il un pouvoir créateur en matière pénale ?
La question du pouvoir créateur du juge en matière pénale soulève des enjeux fondamentaux quant à l’interprétation et…
Dissertation juridique : Le temps de travail
« Le temps de travail est un enjeu central dans la régulation des relations professionnelles, tant pour les…
Dissertation juridique : Le pouvoir normatif du juge connaît-il des limites ?
Le pouvoir normatif du juge, souvent perçu comme un instrument de protection des droits fondamentaux et de régulation…
Dissertation juridique : La personnalité juridique
La personnalité juridique constitue l’un des fondements essentiels du droit civil, permettant à tout individu d’être reconnu comme…
Fiche d’arrêt : Cass. civ. 3re, 17 octobre 2019
Par acte authentique en date du 20 décembre 2017, une société a consenti à une autre société une…
Fiche d’arrêt : Cass. com., 9 mars 2010 08-21.793
Une société anonyme, spécialisée dans la fourniture de services d’analyse et de maîtrise des investissements dans le domaine…
Fiche d’arrêt : Décision n° 74-54 DC du 15 janvier 1975
Une saisine a été effectuée auprès du Le Conseil constitutionnel concernant la conformité d’une loi relative à l’interruption…
Fiche d’arrêt : Cass. soc., 4 mars 2009
Des salariés d’une société spécialisée dans le négoce de bois et matériaux de construction ont été licenciés pour…
Fiche d’arrêt : Cass Soc 9 juillet 2025
Un individu a conclu un contrat de partenariat avec une plateforme de transport. Estimant que cette relation contractuelle…
Fiche d’arrêt : Conseil d’État – 3ème et 8ème chambres réunies – 15 février 2024
Un sapeur-pompier volontaire, affecté au service départemental d’incendie et de secours, a subi le vol de son véhicule…
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