Cours de droit international public : l’essentiel de la matière

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Le droit international public (DIP) est la branche du droit qui régit les relations entre les sujets de droit international : les États, les organisations internationales et, dans une certaine mesure, les particuliers. Ce cours est généralement enseigné en L3 Droit, sur un ou deux semestres selon les universités.

Contrairement au droit interne, le DIP ne dispose pas d’un législateur central ni d’une juridiction obligatoire : les règles naissent principalement de traités et de la coutume, et les États ne peuvent être jugés qu’avec leur consentement. C’est ce qui fait la spécificité de cette matière.

I. Qu’est-ce que le droit international public ?

A. Définition et objet

Le droit international public est l’ensemble des règles juridiques qui régissent les rapports entre les sujets de droit international, principalement les États et les organisations internationales. Il se distingue du droit privé, qui régit les rapports entre personnes privées, et du droit international privé, qui détermine la loi applicable aux relations privées comportant un élément d’extranéité.

Le DIP poursuit plusieurs objectifs : le maintien de la paix, la coopération entre États, la protection des droits de l’homme et l’encadrement du recours à la force.

B. Les sources du droit international public

Les sources du DIP sont énumérées à l’article 38 du Statut de la Cour internationale de Justice (CIJ) :

• Les traités (ou conventions internationales) : accords écrits entre sujets de droit international, régis par la Convention de Vienne de 1969.
• La coutume internationale : pratique générale acceptée comme étant le droit. Elle se compose de deux éléments : la pratique générale (élément matériel) et l’opinio juris (conviction que cette pratique est obligatoire).
• Les principes généraux du droit : principes communs aux systèmes juridiques internes (bonne foi, obligation de réparation, respect de la chose jugée).
• La jurisprudence et la doctrine : moyens auxiliaires de détermination du droit (les décisions de la CIJ n’ont pas de force obligatoire générale).

S’y ajoutent les actes unilatéraux des États (reconnaissance, protestation, promesse) et les résolutions des organisations internationales.

C. La place du droit international en droit interne

En France, l’article 55 de la Constitution confère aux traités régulièrement ratifiés une autorité supérieure à celle des lois. Cette primauté a été consacrée par la jurisprudence :

• Cass., ch. mixte, 24 mai 1975, Société des Cafés Jacques Vabre : la Cour de cassation écarte une loi postérieure contraire à un traité.
• CE, Ass., 20 octobre 1989, Nicolo : le Conseil d’État accepte de contrôler la compatibilité d’une loi avec un traité, abandonnant sa jurisprudence antérieure (Semoules de France, 1968).

Le contrôle de conventionnalité permet ainsi au juge interne d’écarter une loi contraire à un traité international.

II. Le programme du cours de droit international public

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Le cours de DIP s’articule autour de quatre grands thèmes. Vous retrouverez ces notions dans le cours vidéo de l’Académie de droit.

A. Les sources et la formation du droit international

Ce premier thème étudie les différentes sources du DIP (coutume, traités, actes unilatéraux, principes généraux du droit) et les règles applicables à la formation des traités : négociation, signature, ratification, réserves, conditions de validité du consentement (erreur, dol, corruption, contrainte). Il aborde aussi l’application des traités en droit interne et la question de la primauté du droit international sur le droit national.

B. Les sujets du droit international

L’État est le sujet principal du droit international. Il se définit par trois éléments constitutifs : un territoire, une population et un gouvernement effectif. Le cours étudie la formation de l’État, sa reconnaissance par les autres États, sa souveraineté (et ses limites), ainsi que les bouleversements qui peuvent l’affecter (succession d’États, sécession, responsabilité de protéger).

Le cours aborde ensuite la place des particuliers en droit international (protection des droits de l’homme, responsabilité pénale internationale) et les organisations internationales : leur personnalité juridique, leurs compétences (principe de spécialité, compétences implicites), leurs organes et leur responsabilité. L’étude de l’ONU (Assemblée générale, Conseil de sécurité, CIJ) occupe une place centrale.

C. L’encadrement et la résolution des litiges

Ce thème couvre la responsabilité internationale des États (fait internationalement illicite, imputation, réparation), le recours à la force dans les relations internationales (interdiction posée par l’article 2 § 4 de la Charte des Nations Unies, exceptions : légitime défense et action du Conseil de sécurité) et le droit des conflits armés (droit de La Haye, Conventions de Genève de 1949, protection des civils et des prisonniers de guerre).

Actualité. La CIJ a rendu deux avis consultatifs majeurs : le 19 juillet 2024 sur les territoires palestiniens occupés (l’occupation prolongée et les politiques de colonisation sont contraires au droit international), et le 23 juillet 2025 sur les obligations climatiques des États (avis adopté à l’unanimité, établissant des obligations de prévention et de diligence en matière de changement climatique). L’Assemblée générale de l’ONU a adopté le 20 mai 2026 une résolution demandant aux États d’honorer ces obligations.

Le cours étudie aussi les modes de règlement des différends : modes non juridictionnels (négociation, médiation, conciliation), arbitrage international et juridictions permanentes, en particulier la Cour internationale de Justice (compétence contentieuse et consultative).

D. La gestion des espaces

Le dernier thème porte sur le régime juridique des différents espaces : espaces terrestres (frontières, acquisitions territoriales), droit de la mer (Convention de Montego Bay, eaux territoriales, zone économique exclusive, haute mer), espace aérien (Convention de Chicago de 1944) et espace extra-atmosphérique (Traité de l’espace de 1967). Ces questions sont au cœur de nombreux litiges internationaux contemporains.

III. Conseils pour réussir le partiel de droit international public

Au partiel de DIP, les exercices les plus fréquents sont la dissertation, le commentaire de texte (traité, résolution, avis de la CIJ) et le cas pratique.

• Suivez l’actualité internationale : le DIP est une matière vivante. Les conflits en cours, les décisions de la CIJ et les résolutions du Conseil de sécurité peuvent directement inspirer les sujets d’examen.
• Maîtrisez les décisions fondatrices : Lotus (CPJI, 1927), Réparation des dommages subis au service des Nations Unies (CIJ, avis consultatif, 1949), Barcelona Traction (CIJ, 1970), Nicaragua c. États-Unis (CIJ, 1986). Ce sont des classiques qui reviennent régulièrement en dissertation et en commentaire.
• Connaissez les textes clés : la Charte des Nations Unies, la Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités, les Conventions de Genève de 1949 et le Statut de la CIJ.

Vous pouvez également réviser avec les fiches de révision de droit international public disponibles sur AideauxTD.

IV. Cours de droit international public en vidéo

Ce cours est présenté par Armand Botherel, juriste spécialisé en droit international public et enseignant sur la plateforme l’Académie de droit.