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Fiche d’arrêt : Cass. crim., 9 novembre 2021
Un individu a été déclaré coupable de recel d’apologie d’actes de terrorisme par un tribunal correctionnel. Cette décision…
Fiche d’arrêt : CE, 27 septembre 2024, Association La voix lycéenne (extrait)
La note de service du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, datée du 31 août 2023,…
Fiche d’arrêt : CC. déc. n°86-224 DC 23 janv. 1987, Conseil de la concurrence
Le Conseil constitutionnel a été saisi par un groupe de députés concernant la conformité à la Constitution d’une…
Fiche d’arrêt : CE, 27 janvier 2023, ASER
Une association a sollicité le tribunal administratif pour obtenir l’annulation d’une décision implicite de rejet du Premier ministre…
Fiche d’arrêt : Cass. com., 18 octobre 2023
La société spécialisée dans la taille et le façonnage de matériaux a contracté avec une entreprise dédiée à…
Dissertation juridique : la gravité de la faute en responsabilité du fait personnel
La responsabilité civile, en tant que mécanisme de réparation des préjudices causés par le fait personnel d’autrui, repose…
Dissertation juridique : la réparation des dommages aux biens dans la responsabilité des produits défectueux
Dissertation : LA RÉPARATION DES DOMMAGES AUX BIENS À USAGE PROFESSIONNEL DANS LA RESPONSABILITÉ DES PRODUITS DÉFECTUEUX Introduction…
Dissertation juridique : la double incrimination en procédure pénale européenne et internationale
La double incrimination, principe fondamental en matière de coopération judiciaire internationale, constitue un garde-fou essentiel contre les abus…
Dissertation juridique : la pluralité de causes et la responsabilité du fait personnel
La responsabilité civile, en tant que mécanisme de réparation des préjudices, se heurte souvent à la complexité des…
Dissertation juridique : le recours en manquement devant la CJUE
Le recours en manquement constitue un instrument fondamental du droit européen, permettant à la Commission européenne d’assurer le…
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