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Fiche d’arrêt : Cass. Soc. 18 septembre 2002 (n°99-46.136)
Un salarié a été engagé par une société d’assurance-vie dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée, incluant…
Fiche d’arrêt : CE, 26 janvier 2021, Sté Accor, n° 437802
La société mère d’un groupe fiscal intégré a perçu des dividendes de filiales établies dans des États membres…
Fiche d’arrêt : Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 8 janvier 2020, 18-17.553 18-17.554 18-17.555 18-17.556
Un groupement d’intérêt économique et plusieurs sociétés d’assurance appliquent une convention collective qui prévoit une prime d’assiduité. Cette…
Fiche d’arrêt : Cassation, chambre sociale, 23 novembre 2022, 21-14.060
Un salarié a été engagé par une société dans le cadre d’un contrat de travail prévoyant une rémunération…
Fiche d’arrêt : Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 25 janvier 2023
Une société a consenti plusieurs concours bancaires à une autre société, laquelle a rencontré des difficultés financières entraînant…
Fiche d’arrêt : CE ass. 30 octobre 2009, Mme Perreux
Une requérante a sollicité l’annulation d’un décret portant nomination dans la magistrature, en tant que vice-présidente chargée de…
Fiche d’arrêt : Conseil d’État – 5e et 4e sous-sections Publié au recueil Lebon Lecture du mercredi 05 janvier 2005
Deux requêtes ont été déposées devant le Conseil d’État, contestant la légalité de certaines dispositions d’un décret relatif…
Fiche d’arrêt : Civ 1re, 1er Mars 2017
Un hebdomadaire a publié un article présentant un livre qui relatait des allégations de malversations financières impliquant une…
Fiche d’arrêt : Cass. civ 28 avril 2011
Un couple a réservé un voyage en train pour rejoindre un aéroport afin de prendre un vol à…
Fiche d’arrêt : CA ss., chambre sociale, 24 septembre 2008, n° 07-40.848
Un salarié a été engagé en tant que délégué commercial, puis a connu plusieurs changements de poste et…
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