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Cas pratique : irrégularités de gestion, approvisionnement et vice caché
I. Les irrégularités dans la gestion de la société Lapince II. Les actions possibles face à des difficultés…
Cas pratique : responsabilité du fait des choses et accidents de la circulation
I. Responsabilité de la camionnette de la société clermontoise de volcanologie II. Responsabilité du chauffeur du tramway, Pierre-Emerick…
Cas pratique : régulation financière, services d’investissement et sanctions de l’AMF
I. Les moyens juridiques de Monsieur Debailly pour attaquer le communiqué de l’AMF II. La notion de services…
Fiche d’arrêt : 11 Septembre 2025 –
Un contrat d’architecte a été conclu entre une société et un architecte pour la réfection de tribunes d’un…
Fiche d’arrêt : CE Ass., 8 février 2007, Société Arcelor Atlantique Lorraine
La requête concerne des sociétés opérant dans le secteur sidérurgique, qui contestent la légalité d’un décret relatif à…
Fiche d’arrêt : Cass. soc., 25 novembre 2003
La société BSN, appartenant au groupe Danone, a présenté en 1998 et 1999 un projet de réorganisation dénommé…
Fiche d’arrêt : Cass. civ. 1re, 13 mars 2008
Un passager d’un train, en tentant de remonter dans un wagon alors que celui-ci commençait à s’ébranler, a…
Fiche d’arrêt : Cass. com., 3 juill. 2024
La société Ora e-car, spécialisée dans la vente de véhicules, a été mise en redressement judiciaire puis en…
Fiche d’arrêt : arret 9 avril 2015
Deux personnalités politiques ont assigné une société d’édition en référé afin d’obtenir l’interdiction de la diffusion d’un ouvrage…
Fiche d’arrêt : CONS. CONST. 7 AVRIL 2017, N° 2017-625 QPC
L’article 421-2-6 du code pénal, dans sa rédaction issue de la loi du 13 novembre 2014, définit le…
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