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Fiche d’arrêt : CE 8 fevrier 1873
Un accident s’est produit le 3 novembre 1871, lorsque la fille d’un particulier, âgée de cinq ans et…
Fiche d’arrêt : Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 16 septembre 2010
Une exposition intitulée « Our body » a été organisée, mettant en scène des cadavres ayant subi une…
Fiche d’arrêt : Civ. 1re, 15 juin 2022, n° 21-17.654
Un individu est décédé à l’âge de 23 ans des suites d’un cancer, après avoir déposé ses gamètes…
Fiche d’arrêt : Cass, 16 décembre 2022 n°21-23.685
Un individu a formé un pourvoi contre une ordonnance du premier président d’une cour d’appel, qui avait autorisé…
Fiche d’arrêt : Conseil d’État, 4e et 1re Chambres réunies, 31 octobre 2023, n° 464858
Un ancien agent comptable, ayant exercé dans des établissements scolaires relevant de l’académie de la Martinique, a sollicité…
Fiche d’arrêt : -Cass. civ. 1ère, avis, 8 octobre 2025, n° 25-70.016
Un tribunal civil de première instance a été saisi d’une affaire opposant une société bancaire à un emprunteur,…
Fiche d’arrêt : Nicolo 1989 N° 108243
Un citoyen français a contesté la validité des opérations électorales ayant eu lieu le 18 juin 1989, visant…
Fiche d’arrêt : CE Ass., 29 juin 1990, GISTI, n° 78519
Un groupement d’information et de soutien des travailleurs immigrés a introduit une requête visant à annuler une circulaire…
Fiche d’arrêt : Cass. com., 10 juill. 2007, n° 06-14.768, Société Les Maréchaux
Des actionnaires d’une société exploitant une discothèque ont cédé leur participation à un autre actionnaire, qui était également…
Fiche d’arrêt : CE, Ass., 1er avril 2025, n° 494511, Ligue des droits de l’homme
Le 14 mai 2024, le Premier ministre a décidé d’interrompre l’accès au service de communication au public en…
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