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Fiches d'arrêt générées par IA
Consultez nos fiches d'arrêt rédigées par IA : faits, procédure, problème de droit et solution. Exemples gratuits.
Fiche d’arrêt : Cass., ass. plén., 2 avr. 2021
Un salarié, engagé par une société de fabrication, se considère victime d’une discrimination syndicale et saisit le conseil…
Fiche d’arrêt : Cass. civ. 1re, 16 septembre 2010
Une exposition intitulée « Our body » a été organisée, mettant en scène des cadavres ayant subi une…
Fiche d’arrêt : Cass. 2e civ., 6 juin 2024
Un salarié a déclaré avoir été victime de violences verbales et physiques de la part de son gérant…
Fiche d’arrêt : CE Ass., 25 juin 1948, Sté du journal L’Aurore
La société requérante, spécialisée dans la publication de journaux, conteste la légalité d’un arrêté ministériel fixant le prix…
Fiche d’arrêt : CE,20 octobre 1989,nicolo
Un citoyen français a introduit une requête en annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 18…
Fiche d’arrêt : Cass. commerciale, 10 décembre 2013
Un individu a été cité devant le tribunal correctionnel pour détention sans motif légitime de flacons de parfums…
Fiche d’arrêt : Civ. 1re, 15 juin 2022
Un individu est décédé à l’âge de 23 ans des suites d’un cancer, après avoir déposé ses gamètes…
Fiche d’arrêt : Tribunal judiciaire de Versailles, no 20/00907, 2e ch., 30 avr. 2024
Une convention de divorce a été signée par une épouse en l’absence de son avocate, qui n’était pas…
Fiche d’arrêt : Conseil d’État, Juge des référés, 6 décembre 2016
L’association islamique, gestionnaire d’une salle de prière, a contesté un arrêté préfectoral ordonnant la fermeture de son lieu…
Fiche d’arrêt : Cass. Ass. plén., 15 avril 2011
Un individu de nationalité tunisienne a été interpellé à Nantes sous une fausse identité, en raison d’un arrêté…
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