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Fiches d'arrêt générées par IA
Consultez nos fiches d'arrêt rédigées par IA : faits, procédure, problème de droit et solution. Exemples gratuits.
Fiche d’arrêt : 17 avril 2020
Une association de défense des droits de l’homme a saisi le juge des référés d’un tribunal administratif pour…
Fiche d’arrêt : Cass. civ. 1ere 29.10.2014
La société organisatrice d’événements a été contrainte d’annuler une exposition de cadavres humains, en raison d’une interdiction émise…
Fiche d’arrêt : Cass, 2e Civ, 6 mars 2008
Une infirmière anesthésiste effectue des vacations dans une clinique pour le compte de plusieurs médecins anesthésistes. Elle est…
Fiche d’arrêt : CC, n°85-197 DC du 23 août 1985, Loi sur l’évolution de la Nouvelle Calédonie
Un recours a été formé concernant la loi sur l’évolution de la Nouvelle-Calédonie, en raison de griefs tirés…
Fiche d’arrêt : AFFAIRE B.D. c. BELGIQUE, 27/11/2024, Requête no 50058/12
Le requérant, un ressortissant belge, a été interné à la suite d’une décision judiciaire qui le déclarait irresponsable…
Fiche d’arrêt : Ass. pl. 9 mai 1984
Un accident de la circulation s’est produit lorsque la victime, une jeune fille de cinq ans, a été…
Fiche d’arrêt : CE, 30 décembre 2020 Association, Koenigshoffen Demain
L’affaire concerne un permis de construire délivré par le maire d’une commune pour la réalisation d’un projet immobilier…
Fiche d’arrêt : Ccel QPC 28 mai 2024 Loi sur l’aide juridictionnelle
Le Conseil constitutionnel a été saisi par la Cour de cassation de trois questions prioritaires de constitutionnalité concernant…
Fiche d’arrêt : CJUE, communiqué de presse/18, à propos de l’arrêt CJUE, 2018, Commission/France, C-416/17
Le Conseil d’État a été saisi d’une question relative à la conformité du mécanisme français de prévention de…
Fiche d’arrêt : Conseil d’État, Juge des référés, 1 avril 2020
Une organisation professionnelle représentant les commerçants non sédentaires a introduit une requête devant le juge des référés du…
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