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Fiches d'arrêt générées par IA
Consultez nos fiches d'arrêt rédigées par IA : faits, procédure, problème de droit et solution. Exemples gratuits.
Fiche d’arrêt : Tribunal des Conflits, 02/11/2020, C4196, Publié au recueil Lebon
Une société a engagé une procédure pour contester l’attribution d’un marché public de fouilles archéologiques préventives, conclu entre…
Fiche d’arrêt : article 259-1
Un couple marié depuis dix ans traverse une période de crise marquée par des conflits récurrents et l’absence…
Fiche d’arrêt : CC, décision n° 2015-520 QPC, 3 février 2016, Société Metro Holding France SA
La société requérante a contesté la remise en cause de l’application du régime fiscal des sociétés mères aux…
Fiche d’arrêt : Civ, Jère 21 mars 2000
Un individu a intenté une action en garantie des vices cachés à l’encontre d’un vendeur, invoquant l’existence de…
Fiche d’arrêt : Cass. Chambre MIXTE, du 24 mai 1975
Entre le 5 janvier 1967 et le 5 juillet 1971, une société a importé des quantités de café…
Fiche d’arrêt : C.E., assemblée, 24 octobre 2024, Mutuelle centrale de réassurance
La Mutuelle centrale de réassurance a sollicité la condamnation de l’État français à lui verser une somme importante…
Fiche d’arrêt : CE, Sect., 13 octobre 1978, ADASEA du Rhône
L’Association départementale pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles du Rhône a été condamnée par un tribunal administratif…
Fiche d’arrêt : Décision n° 79-105 DC
Le Conseil constitutionnel a été saisi par un groupe de députés et de sénateurs concernant la conformité d’une…
Fiche d’arrêt : CE, Assemblée, du 20 octobre 1989, 108243
Une requête a été déposée par un citoyen français contestant la validité des opérations électorales ayant eu lieu…
Fiche d’arrêt : Crim. 25 nov. 2020 (§ 38 et s.)
À la suite d’un incendie survenu en janvier 2002 dans des entrepôts de stockage d’archives, une société a…
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