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Fiches d'arrêt générées par IA
Consultez nos fiches d'arrêt rédigées par IA : faits, procédure, problème de droit et solution. Exemples gratuits.
Fiche d’arrêt : Cour d’appel de Rennes, 19 novembre 2018
Un enfant est né à Quimper, et son prénom a été initialement inscrit comme « Fanch » par…
Fiche d’arrêt : Cass civ. 1 15 février 2012
Un père a souhaité prénommer son fils, né le 7 novembre 2009, par le prénom Titeuf, en plus…
Fiche d’arrêt : CE 8 fevrier 1873
Un accident s’est produit le 3 novembre 1871, lorsque la fille d’un particulier, âgée de cinq ans et…
Fiche d’arrêt : CE, 4ème et 5ème sous-sections réunies, du 23 août 2006
Une fonctionnaire d’une université a contesté la décision du président de l’université qui a mis fin à ses…
Fiche d’arrêt : CAA Lyon, 13 décembre 2023, M. et Mme E
Des parents, agissant en leur nom et en tant que représentants légaux de leur fils, ont sollicité la…
Fiche d’arrêt : TC, 22 novembre 1993, Matisse
Un litige a surgi concernant la reproduction d’une œuvre graphique d’un peintre célèbre sur un timbre-poste émis par…
Fiche d’arrêt : Cass., ass. plén., 2 avr. 2021
Un salarié, engagé par une société de fabrication, se considère victime d’une discrimination syndicale et saisit le conseil…
Fiche d’arrêt : Cass. civ. 1re, 16 septembre 2010
Une exposition intitulée « Our body » a été organisée, mettant en scène des cadavres ayant subi une…
Fiche d’arrêt : Cass. 2e civ., 6 juin 2024
Un salarié a déclaré avoir été victime de violences verbales et physiques de la part de son gérant…
Fiche d’arrêt : CE Ass., 25 juin 1948, Sté du journal L’Aurore
La société requérante, spécialisée dans la publication de journaux, conteste la légalité d’un arrêté ministériel fixant le prix…
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