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Fiches d'arrêt générées par IA
Consultez nos fiches d'arrêt rédigées par IA : faits, procédure, problème de droit et solution. Exemples gratuits.
Fiche d’arrêt : cassation., civil. 1ère, 17 mars 2010, n°08-14.619
Une enfant est née d’une mère qui l’a reconnue peu après sa naissance. Le concubin de la mère…
Fiche d’arrêt : Cass, Civ 2, 22 janvier 2022, n°19-23.721
M. et Mme B ont acquis une maison d’habitation de M. et Mme T, se plaignant de désordres…
Fiche d’arrêt : CE, ord. réf., 24 janvier 2025, n° 500845
Un match de football opposant deux clubs professionnels est prévu dans un stade, suscitant des préoccupations quant à…
Fiche d’arrêt : chambre criminelle le 15 décembre 2021, n°21 81.864
Un notaire a déposé une plainte pour faux et usage de faux, après qu’une fausse attestation ait été…
Fiche d’arrêt : TC, 17 oct. 2011, SCEA du Chéneau, M. Cherel c/ INAPORC, CNIEL, C 3828
La procédure concerne des litiges opposant des personnes privées à des organismes interprofessionnels, relatifs à des cotisations interprofessionnelles…
Fiche d’arrêt : Cass.soc, 25 sept.2024, n°23-13.992
Une salariée, engagée en qualité d’assistante technique, a été licenciée pour faute grave après près de quarante ans…
Fiche d’arrêt : Conseil d’Etat, 21 octobre 2019, Société Alliance, n° 419155
La société Alliance a été chargée par l’État de l’exploitation et de la gestion d’un service de desserte…
Fiche d’arrêt : C.E., 28 novembre 2024, Fédération des syndicats généraux de l’éducation nationale SGEN-CFDT
La Fédération des syndicats généraux de l’éducation nationale a introduit une requête devant le Conseil d’État afin de…
Fiche d’arrêt : TC, 21 mars 2005, Madame Alberti-Scott
Une demande a été formulée par une usagère visant à obtenir l’annulation d’un titre exécutoire émis par le…
Fiche d’arrêt : Civ. 2e, 24 nov. 2022, n° 20-22.100
Un individu a subi un accident de la circulation en Espagne, impliquant un véhicule immatriculé et assuré dans…
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