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Fiches d'arrêt générées par IA
Consultez nos fiches d'arrêt rédigées par IA : faits, procédure, problème de droit et solution. Exemples gratuits.
Fiche d’arrêt : cass, ass plén.,2 avril 2021
Un salarié, engagé par une société de fabrication, se considère victime d’une discrimination syndicale et saisit le conseil…
Fiche d’arrêt : CE, Ass., 30 octobre 1998, Sarran et Levacher, n°200286 200287
Deux requêtes ont été présentées au Le Conseil d’État par des citoyens de Nouvelle-Calédonie, contestant un décret du…
Fiche d’arrêt : Cass. soc. 5 janvier 2022, n°20-15.005
Un syndicat a assigné une société devant le tribunal de grande instance afin de faire reconnaître que les…
Fiche d’arrêt : CE, 14 juin 2024, 472376
Des organisations syndicales ont formé une requête en annulation pour excès de pouvoir à l’encontre d’un décret relatif…
Fiche d’arrêt : Cass. crim. 8 décembre 2009, n°09-82.120 et n°09-82.135
Des menaces de mort ont été proférées publiquement par un chef d’État étranger à l’encontre d’un avocat de…
Fiche d’arrêt : Cass. soc., 7 févr. 1996 Société Générale
La Société générale a procédé à une réduction significative de son personnel, affectant un groupe d’agences à Paris…
Fiche d’arrêt : CE, Ass., 23 déc. 2011, Danthony
Des membres du conseil d’administration et du comité technique paritaire de plusieurs établissements publics ont contesté la légalité…
Fiche d’arrêt : Ass. plén. 2 avr. 2021, n° 19-18.814
Un salarié a été engagé par une société de fabrication, puis par une autre entité du même groupe.…
Fiche d’arrêt : Cour de Cassation, Assemblée plénière, du 17 novembre 2000, 99-13.701, Publié au bulletin
Un médecin et un laboratoire de biologie médicale ont commis des fautes contractuelles lors de la réalisation de…
Fiche d’arrêt : Arrêt de la Cour d’appel de Bourges, 7 juillet 2022
Une propriétaire d’un chien de race labrador a subi la perte de son animal, décédé à la suite…
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