Annales d’histoire des institutions L1 : tous les sujets
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Cette page rassemble les sujets d’histoire des institutions, cours distinct de l’introduction historique au droit, dont les annales sont réunies sur leur propre page. Le fonds vient pour l’essentiel de Toulouse Capitole, complété par Brest et Assas.
Quels sujets tombent le plus souvent en histoire des institutions ?
Relevé établi sur les 75 sujets d’histoire des institutions rassemblés dans cette page, issus de 3 universités, sessions 2011-2012 à 2024-2025.
- Le thème qui revient le plus souvent : la coutume, sujet de 6 des 75 épreuves rassemblées ici.
- Le niveau varie selon les facultés : les sujets réunis ici viennent de première année (81 %), deuxième année (19 %). Vérifiez la maquette de votre université avant de vous fier à une année.
- L’exercice le plus fréquent est la dissertation (57 % des sujets dont le type est identifié), devant le commentaire de texte (29 %).
- À l’inverse, les questions de cours ne représentent que 8 % des sujets, ce qui n’est pas une raison de les ignorer : c’est souvent là que se creusent les écarts de note.
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Les universités couvertes
Annales d’histoire des institutions : Université Toulouse Capitole
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Dissertations en histoire des institutions (Toulouse)
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💬 Dissertation
La patrimonialité des offices
💬 Dissertation
La pensée politique de Machiavel
💬 Dissertation
Les Parlements et la monarchie durant la Fronde (1648-1653)
💬 Dissertation
L’émergence d’un « droit français » et son enseignement
💬 Dissertation
Les crises du règne de Louis XV
💬 Dissertation
La règle de masculinité
💬 Dissertation
Le Conseil du Roi
💬 Dissertation
« La place du droit dans la construction de l’État royal »
💬 Dissertation
Qu’est-ce que le sacre du roi ?
💬 Dissertation
Comment apparaît la vénalité des offices, et quels sont ses avantages et ses inconvénients ?
Voir aussi : Métiers du droit et de la justice (liste complète) · en vidéo
💬 Dissertation
La vénalité et l’hérédité des offices à l’époque moderne
💬 Dissertation
Les ministres et les intendants au XVIIe siècle
💬 Dissertation
L’exercice de la justice retenue
💬 Dissertation
Les parlements face à la déclaration du 24 mars 1730
💬 Dissertation
Les contestations des monarchomaques
💬 Dissertation
Les grandes ordonnances de Louis XIV
💬 Dissertation
Le principe d’indisponibilité de la couronne
💬 Dissertation
Les commissaires durant l’Ancien Régime
💬 Dissertation
L’indépendance du Roi et le Pape
💬 Dissertation
L’émergence de l’administration monarchique
💬 Dissertation
« Les Etats généraux : une limite à l’absolutisme royal ? »
💬 Dissertation
« La patrimonialité des offices : une cause des difficultés de la monarchie française ? »
💬 Dissertation
Le Code civil de 1804, considéré comme l’aboutissement juridique de la Révolution, dispose que « les enfants ou leurs descendants succèdent à leurs père et mère… » et que « les biens qui n’ont pas de maître appartiennent à l’État ».
En vous appuyant sur des éléments concrets, vous direz en quoi ces dispositions diffèrent (ou pas) de celles du droit de l’ancienne France.
Voir aussi : Les rédacteurs du Code civil de Napoléon (1804) · en vidéo
💬 Dissertation
La réception de la formule « Ce qui plaît au Prince a force de loi » dans la doctrine politique et juridique du XVIe siècle français
💬 Dissertation
La singularité du roi capétien dans le monde féodal
💬 Dissertation
Les enjeux autour de la loi fondamentale de masculinité
💬 Dissertation
La puissance législative du roi
💬 Dissertation
Rédaction et réformation des coutumes
Voir aussi : Les sources du droit : cours complet · en vidéo
💬 Dissertation
Le statut du domaine de la Couronne
💬 Dissertation
La législation répressive en matière politique durant la Terreur
💬 Dissertation
Le citoyen français en 1789-1791
💬 Dissertation
La règle d’inaliénabilité du domaine de la Couronne
💬 Dissertation
La justice révolutionnaire
💬 Dissertation
Le citoyen durant la période révolutionnaire
💬 Dissertation
Du roi de France, monarque de droit divin, au roi des Français, mandataire
💬 Dissertation
Vers l’unification du droit dans la France de l’Ancien Régime
💬 Dissertation
Le chef de l’État dans la Constitution du 3 septembre 1791
Voir aussi : Constitutions de la France (histoire constitutionnelle française)
💬 Dissertation
La régression du droit canonique dans la France d’Ancien Régime
💬 Dissertation
Les ruptures du règne de Louis XV
Commentaires de texte en histoire des institutions (Toulouse)
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💬 Commentaire de texte sur « Enquête du Parlement (1260) »
Parlement (1260) Une enquête a été faite […] dans un procès opposant l’abbé et le couvent de Saint-Rémi de Sens, d’une part, et Ermengarde et Adeline d’autre part […]. L’abbé et le couvent voulaient prouver qu’elles étaient femmes de corps de leur église […] parce qu’elles étaient filles de feue Sédille qui était de cette condition […] et que, dans la ville de Pont-sur-Vanne d’où sont originaires les défenderesses et leur mère, on suit la coutume
d’après laquelle l’enfant suit la condition de sa mère.
Lire le sujet en entier
L’abbé et le couvent voulaient aussi prouver que ladite église de Saint-Rémi a coutume de tailler et exploiter les serfs qui quittent la ville de Pont pour demeurer ailleurs, ce qui est le cas d’Ermengarde et Adeline… Arrêt de la cour de Parlement (1263) Les témoins ont été reçus et examinés sur la demande des doyens et chapitre de Paris qui prétendaient prouver que Jean de Chevilly est homme de corps de l’église Notre-Dame de Paris.
Ils entendent par hommes de corps, selon la coutume de ce pays1, ceux sur lesquels ils ont les droits suivants : la mainmorte, le formariage, l’obligation d’obtenir leur permission pour accéder à la cléricature […] et enfin leurs serfs n’ont pas la liberté testamentaire qui est reconnue aux hommes libres du pays… Philippe de Beaumanoir, Coutumes de Beauvaisis (vers 1280) Il y a plusieurs conditions de servitude.
Certains serfs sont si soumis à leur seigneur que leur seigneur peut prendre tout ce qu’ils ont à leur mort et pendant leur vie, et tenir leur corps en prison toutes les fois qu’il lui plaît, soit à tort, soit à droit et il n’est tenu d’en répondre devant personne sinon devant Dieu. Et les autres sont gouvernés plus débonnairement car, tant qu’ils vivent, le seigneur ne peut rien leur demander s’ils ne méfont, sinon […] les redevances qu’ils ont coutume de payer pour leur servitude.
Et quand ils meurent ou quand ils se marient avec des femmes libres, ce qu’ils possèdent revient à leur seigneur, 1
« Coutume de ce pays » = coutume de Paris. meubles et tenures. Car il convient que ceux qui se formarient payent rançon à la volonté du seigneur.
Et si le serf meurt, il n’a d’autre héritier que son seigneur et les enfants du serf n’ont droit à rien s’ils ne le rachètent pas au seigneur comme le ferait un étranger [à la seigneurie]… Jacques d’Ableiges, Grand Coutumier de France2 (vers 1389) Les personnes de serve condition sont ceux de qui les personnes sont serves et pour cela ils ne peuvent ordonner en plusieurs cas ni d’eux ni de leurs biens sans le consentement de leur seigneur, et ils ne peuvent se marier ni faire testament et, s’ils trépassent sans hoirs3 nés de leur corps, leur seigneur leur succède.
Et […] ils ne peuvent avoir tonsure sans le congé de leur seigneur et, en quelque lieu qu’ils vivent leurs personnes sont toujours obligées selon la condition de leur servitude, s’ils ne sont affranchis et délivrés de cette servitude par l’autorité de leur seigneur ou par privilège du lieu où ils sont venus demeurer… 2 « Coutumier de France » = coutume de Paris. 3 « hoirs » = héritiers.
💬 Commentaire de texte sur « « C’est en ma personne seule que réside la puissance souveraine » (Louis XV, séance… »
[…] Comme s’il était permis d’oublier que c’est en ma personne seule que réside la puissance souveraine, dont le caractère propre est l’esprit de conseil, de justice et de raison ; que c’est de moi seul que mes cours tiennent leur existence et leur autorité ; que la plénitude de cette autorité, qu’elles n’exercent qu’en mon nom, demeure toujours en moi, et que l’usage n’en peut jamais être tourné contre moi ; que c’est à moi seul qu’appartient le pouvoir législatif sans dépendance et sans partage ;
que c’est par ma seule autorité que les officiers de mes cours procèdent, non à la formation, mais à l’enregistrement, à la publication, à l’exécution de la loi, et qu’il leur est permis de me remontrer ce qui est du devoir de bons et utiles conseillers ; que l’ordre public tout entier émane de moi et que les droits et les intérêts de la Nation, dont on ose faire un corps séparé du Monarque, sont nécessairement unis avec les miens et ne reposent qu’en mes mains. »
Extrait de « Séance royale, dite de la flagellation, discours par Louis XV, 3 mars 1766 »
Remontrance du parlement de Paris au XVIIIe siècle, éd. Jules Flammermont et Maurice Tourneux, tome II (1755-1768), Paris, Imprimerie nationale, 1895, p. 557- 558
💬 Commentaire de texte sur « CARDIN LEBRET, De la souveraineté du Roy, I, 2 (Paris, 1642) »
« Quant à moi, j’estime qu’on ne doit attribuer le nom et la qualité d’une souveraineté parfaite et accomplie qu’à celles qui ne dépendent que de Dieu seul, et qui ne sont sujettes qu’à ses lois. C’est par cette marque que l’on doit distinguer les puissances absolument souveraines d’avec celles dont le pouvoir est limité.
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Et bien que toutes les seigneuries qui donnent de l’autorité sur les hommes tirent leur origine d’un même principe, ainsi que dit ce grand Apôtre, omnis potestas a Deo est [tout pouvoir vient de Dieu], néanmoins, quand elles sont dépendantes et sujettes à d’autres puissances supérieures, comme sont les feudataires, celles qui doivent tribut ou qui sont sous la protection d’un autre, l’on ne peut pas dire qu’elles soient pleinement souveraines […] De quoi l’on peut inférer que nos Rois, ne tenant leur sceptre que de Dieu seul, n’étant obligés de rendre aucune soumission à une puissance de la terre, et jouissant de tous les droits que l’on attribue à la souveraineté parfaite et absolue, qu’ils sont pleinement souverains dans leur royaume.
Et c’est pourquoi dans leurs lettres ils prennent ce titre : Par la grâce de Dieu, Rois de France, sans que pas un de leurs sujets, de quelque dignité qu’il soit, se le puisse attribuer qu’à peine de lèse-majesté, comme il arriva du temps de Charles VII à un comte d’Armagnac, pour avoir été si téméraire de prendre cette qualité dans ses titres »
CARDIN LEBRET, De la souveraineté du Roy, I, 2 (Paris, 1642)
Voir aussi : La souveraineté nationale · en vidéo
💬 Commentaire de texte sur « Balde, In primam Digesti veteris partem commentaria (XIVe siècle) »
Balde, In primam digesti veteris partem commentaria, commentaire sur le Digeste à propos du principe de masculinité, XIVe siècle, trad. Luc Taupenas. La nature juridique du sacre.
« Lorsqu’une femme ne succède pas, son fils ne succède pas [extrait Livre 6, Novelles, 19]. Car tout ce qui provient d’une souche suit la nature de son géniteur. C’est pourquoi, si la fille du roi des Francs ne succède pas au royaume comme le veut la coutume raisonnable des Francs, son fils le roi d’Angleterre d’illustre mémoire n’a pu prétendre à aucun droit sur le royaume des Francs, parce que ce qui est causé ne peut avoir plus de force que la puissance infusée en lui de la cause dont il procède […] »
Balde (1327-1400) est un juriste italien, commentateur du droit romain redécouvert.
OU 1 Balde (1327-1400) est un juriste italien, commentateur du droit romain redécouvert
Voir aussi : Corpus juris civilis (Code Justinien)
💬 Commentaire de texte sur « Réponse du roi aux remontrances du Parlement »
« Lorsque le roi a été monté sur les hauts sièges… s’étant assis et couvert, il a dit : « Messieurs je suis venu moi-même répondre à vos remontrances. (…) « Je ne souffrirai pas… qu’il s’introduise dans la monarchie un corps imaginaire qui ne pourrait qu’en troubler l’harmonie.
Lire le sujet en entier
Les magistrats sont des officiers chargés de m’acquitter du devoir vraiment royal de rendre la justice à mes sujets, fonction qui les attache à ma personne et qui les rendra toujours recommandables à mes yeux. Je connais l’importance de leurs services ; c’est donc une illusion qui ne tend qu’à ébranler la confiance par de fausses alarmes que d’imaginer un projet formé d’anéantir la magistrature, et de lui supposer des ennemis auprès du trône.
Ses seuls, ses vrais ennemis sont ceux qui dans son propre sein, lui font tenir un langage opposé à ses principes ; qui lui font dire que tous les parlements ne font qu’un seul et même corps, qu’il est l’organe de la Nation, le protecteur et le dépositaire naturel de sa liberté, de ses intérêts et de ses droits ; que les Parlements coopèrent avec la puissance souveraine dans l’établissement des lois ;
qu’ils peuvent quelquefois par leur seul effort s’affranchir d’une loi enregistrée et la regarder comme inexistante ; qu’ils doivent opposer une barrière insurmontable aux décisions qu’ils attribuent à l’autorité arbitraire et qu’ils appellent des actes illégaux, et que s’il en résulte un combat d’autorité, il est de leur devoir d’abandonner leurs fonctions et de se démettre de leurs offices sans que leurs démissions puissent être reçues.
Entreprendre d’ériger des nouveautés si pernicieuses c’est… vouloir méconnaître les véritables principes de l’État. Comme s’il était permis d’oublier que c’est en ma personne seule que réside la puissance souveraine dont le caractère propre est l’esprit de conseil, de justice et de raison ; que c’est de moi seul que mes cours tiennent leur existence, et leur autorité… que c’est à moi seul qu’appartient le pouvoir législatif sans dépendance et sans partage ;
que c’est par ma seule autorité que les officiers de mes cours procèdent non à la formation, mais à l’enregistrement, à la publication, à l’exécution de la loi, et qu’il leur est permis de me remontrer ; que l’ordre public tout entier émane de moi, et que les droits et les intérêts de la Nation dont on ose faire un corps séparé du monarque ne reposent qu’entre mes mains.
Les remontrances seront toujours reçues favorablement quand elles ne respireront que cette modération qui fait le caractère du magistrat et de la vérité…
Mais si après que j’ai examiné ces remontrances, et qu’en connaissance de cause j’ai persisté dans mes volontés, mes cours persévéraient dans le refus de s’y soumettre, au lieu d’enregistrer du très exprès commandement du roi, formule usitée pour exprimer le devoir d’obéissance, la confusion et l’anarchie prendraient la place de l’ordre légitime, et le spectacle scandaleux d’une contradiction rivale de ma puissance souveraine me réduirait à la nécessité d’employer tout le pouvoir que j’ai reçu de Dieu pour préserver mes peuples des suites funestes de ces entreprises… » »
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU PARLEMENT DE PARIS, DITE SEANCE DE LA FLAGELLATION, 3 MARS 1766
💬 Commentaire de texte sur « La souveraineté en 1789 : du roi à la Nation »
Développez vos connaissances en vous appuyant sur les extraits de documents suivants :
« Sa Majesté, selon l’usage observé par ses prédécesseurs, s’est déterminée à rassembler autour de sa demeure les Etats généraux du royaume pour leur conserver le caractère le plus cher à son cœur, celui de conseil et d’ami… »
Règlement pour la convocation des Etats généraux, 24 janvier 1789
« Il n’appartient qu’à elle [l’Assemblée nationale] d’interpréter et de présenter la volonté générale de la nation… »
Déclaration de l’Assemblée nationale, 17 juin 1789
« Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément. »
💬 Commentaire de texte sur « Philippe de Beaumanoir, Coutumes de Beauvaisis (1283) »
« On doit savoir que lorsque la guerre nait d’un fait, tous ceux qui sont présents sont immédiatement en guerre mais le lignage, de part et d’autre, ne rentre dans la guerre que quarante jours après le fait […]. Certaines personnes sont mises à part de la guerre, encore qu’elles soient du lignage naturel de ceux qui guerroient : ainsi les clercs, ceux qui sont entrés en religion, les femmes, les enfants mineurs […].
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Toutes ces personnes doivent être mises hors du péril des guerres de leurs amis et quiconque s’en prend à eux ne s’en peut excuser par droit de guerre ». Arrêt du parlement de Paris (1267)
« L’abbé de Saint-Riquier se plaignait de ce que le seigneur Mathieu de Roye, chevalier, son homme lige, avait commis de nombreuses injustices à son égard et de ce qu’il ne pouvait le justicier à cause de sa puissance […]. Il demandait que le seigneur roi le fit asseurer, lui et les siens, par ledit Mathieu. Quant à l’asseurement, il a été répondu à l’abbé qu’il ne serait pas asseuré par ledit Mathieu, comme il le demandait, puisque Mathieu est son homme lige et que l’hommage implique l’asseurement.
Mais il a été défendu audit Mathieu de méfaire par lui ou les siens ou de laisser méfaire contre l’abbé et les siens ; au sujet de la juridiction à imposer à Mathieu, il a été prescrit au bailli d’Amiens [agent du roi] d’aller imposer à Mathieu la cour de l’abbé ou d’y envoyer quelqu’un quand il en sera requis par l’abbé ».
Concile provincial de Charroux (989) « Si quelqu’un s’empare des moutons, bœufs, ânes, vaches, chèvres, boucs ou porcs de cultivateurs et d’autres pauvres, qu’il soit anathème » (l’anathème est la sentence d’excommunication). « Anathème à qui frappe les clercs : si quelqu’un s’attaque, capture ou frappe un prêtre, un diacre ou un autre membre du clergé qui ne porte pas d’armes, alors il est sacrilège ».
Concile provincial de Narbonne « L’année de l’Incarnation du Seigneur 1054 […], s’étaient réunis dans la ville de Narbonne dix vénérables évêques (de Béziers, d’Agde, de Lodève, de Maguelonne, de Nîmes, de Carcassonne, de Gérone, de Barcelone et d’Albi) sous la présidence du seigneur Guifred, archevêque de la cité susdite (Narbonne) grâce auquel s’est tenu le synode, et sous les auspices du comte Pierre-Raimond et du vicomte Béranger, avec la multitude énorme des abbés et des clercs, de nobles et de non nobles, pour confirmer et protéger la trêve, la paix et l’amour que l’Eglise universelle a fixée unanimement.
Chapitres de la trêve : En premier de toutes nos décisions […], nous avertissons et demandons, selon le précepte de Dieu et le nôtre, qu’aucun chrétien ne tue un autre chrétien ; car, celui qui tue un chrétien répand […] le sang du Christ […]. En second, nous mandons et confirmons que cette trêve de Dieu qui avait été fixée par nous récemment et qui semble avoir été rompue actuellement par de méchants hommes, soit désormais observée fermement par tous.
Donc, nous prions au nom de Dieu et demandons qu’aucun chrétien ne recherche un autre chrétien pour quelque méfait du coucher du soleil le mercredi jusqu’au soleil levant du lundi. Nous ordonnons aussi que durant (suit l’énumération de plusieurs périodes de grandes fêtes religieuses), aucun chrétien ne lèse un autre chrétien, n’ose le déshonorer ou voler ses biens […].
Si quelqu’un tue un homme volontairement ou sciemment lors de cette trêve, ou s’en empare, ou prend le château de quiconque ou le détruit, ou s’il a été convaincu de vouloir le faire, qu’il soit placé hors de toute assemblée de chrétiens et qu’il soit condamné à l’exil perpétuel pour toute sa vie »
Philippe de Beaumanoir, Coutumes de Beauvaisis (1283)
💬 Commentaire de texte sur « Jean Juvénal des Ursins, Tres cres tien, tres hault, tres puissant Roy »
JEAN JUVENAL DES URSINS, Tres cres tien, tres ha ult, tres puissant Roy (Éd. P. S. Lewis, Écrits politiques de Jean Juvénal des Ursins, t. 2, Paris, 1985, p. 55 sq)
« Car même si le roi Charles VI avait disposé d’un bon et sain entendement, et d’une franche et libre volonté, il n’aurait pu transférer son royaume ni faire que son fils en soit exhérédé et qu’il ne soit pas son héritier.
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Car au regard de la couronne et du royaume, les héritiers mâles du sang sont nécessaires, et le roi ne peut porter préjudice à son héritier descendant de sa chair, ni aliéner ou donner le royaume en une autre main que celle dans laquelle il doit venir par succession héréditaire, à tel point que s’il avait un fils, comme c’est à présent le cas, il ne pourrait faire qu’il ne devienne roi après lui […].
Et à proprement parler, le roi n’a sur le royaume qu’une manière d’administration et d’usage pour en jouir seulement pendant sa vie ; et quand il a un fils, le fils, durant la vie de son père, en est réputé et censé être seigneur, et le roi son père, ou quelqu’un d’autre, ne peut le priver de ce droit ou le lui ôter, et ce même s’il le voulait et y consentait ; et dans tous les cas, il ne porterait préjudice qu’à lui-même et non pas aux autres du sang pouvant venir à la succession […].
Et ce serait une chose trop extraordinaire que le roi, qui ne peut aliéner valablement une partie de l’héritage de sa couronne -et il le jure lors de son sacre- pût aliéner sa couronne et son royaume ».
💬 Commentaire de texte sur « Grande ordonnance civile, avril 1667 »
[extrait] « Comme la justice est le plus solide fondement de la durée des États, qu’elle assure le repos des familles et le bonheur des peuples. Nous avons employé tous nos soins pour la rétablir par l’autorité des lois au dedans de notre royaume âpres lui avoir donné la paix par la force de nos armes.
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C’est pourquoi, ayant reconnu par le rapport de personnes de grande expérience que les ordonnances sagement établies par les rois nos prédécesseurs pour terminer les procès étaient ou négligées ou changées par le temps ou la malice des plaideurs ;
que même elles étaient observées différemment en plusieurs de nos cours, ce qui causait la ruine des familles par la multiplicité des procédures, les frais des poursuites et la variété des jugements ; et qu’il était nécessaire d’y pourvoir, et rendre l’expédition des affaires plus prompte, plus facile et plus sûre par le retranchement de plusieurs délais et actes inutiles et par l’établissement d’un style uniforme dans toutes nos cours et sièges.
À ces causes, de l’avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons, ordonnons et nous plaît ce qui ensuit. Titre premier. De l’observation des ordonnances. Art.
1. Voulons que la présente ordonnance, et celles que nous ferons ci-après, ensemble les édits et déclarations que nous pourrons faire à l’avenir, soient gardées et observées par toutes nos cours de parlement, grand Conseil, chambre des Comptes, cours des Aides et autres nos cours, juges, magistrats, officiers, tant de nous que des seigneurs, et par tous nos autres sujets, même dans les officialités. Art.
4. Les ordonnances, édits, déclarations et lettres patentes qui auront été publiés … seront gardés et observés du jour de la publication qui en sera faite. »
Grande ordonnance civile, avril 1667
💬 Commentaire de texte sur « Rapport de la nature et des principes de la Constitution »
Développez vos connaissances en vous appuyant sur les extraits de documents ci-dessous dont il est évidemment conseillé de citer de brefs passages à l’appui de vos affirmations. Il vous est également rappelé que votre travail ne consiste pas à examiner un document après l’autre mais à en réaliser une synthèse.
« Un peuple est libre quand il ne peut être opprimé ni conquis, égal quand il est souverain, juste quand il est réglé par des lois. »
Antoine de Saint-Just, Œuvres complètes, partie II, chapitre 1 : « Du rapport de la nature et des principes de la Constitution »
« Il faut raccourcir les géants et rendre les petits plus grands. Tout à la même hauteur, voilà le bonheur. »
💬 Commentaire de texte sur « Discours de Lazare Carnot au Tribunat, 5 avril 1804 »
En vous appuyant sur l’extrait de document ci-dessous, vous développerez vos connaissances. Il n’est évidemment pas question de réciter mécaniquement et hors sujet ; il est en revanche fortement souhaité que vous citiez des passages du document à l’appui de vos assertions.
« Du moment qu’il fut proposé au peuple français de voter sur la question du consulat à vie […] on vit se succéder une foule d’institutions évidemment monarchiques ; mais à chacune d’elles on s’empressa de rassurer les esprits inquiets sur le sort de la liberté en leur protestant que ces institutions n’étaient imaginées qu’afin de lui procurer la plus haute protection. Aujourd’hui se découvre enfin […] le terme de tant de mesures préliminaires. »
💬 Commentaire de texte sur « Cardin Le Bret, De la Souveraineté du Roi , 1632 [extraits] »
« La suite du discours m’oblige de dire maintenant ce qu’est la souveraineté. Car bien que la souveraineté soit à la Royauté ce que la lumière est au soleil, et la compagne inséparable ; […] depuis que la fortune s’est mêlée dans les affaires humaines, elle a par les continuelles révolutions tellement perverti l’ordre des grandeurs et des puissances de la terre, qu’il est maintenant bien difficile de connaître qui sont celles que l’on peut dire proprement souveraines.
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Quant à moi, j’estime qu’on ne doit attribuer le nom et la qualité d’une souveraineté parfaite et accomplie, qu’à celles qui ne dépendent que de Dieu seul, et qui ne sont sujettes qu’à ces lois. C’est par cette marque que l’on doit distinguer les puissances absolument souveraines, d’avec celles dont le pouvoir est limité.
Et bien que toutes les seigneuries qui donnent de l’autorité sur les hommes, tirent leur origine d’un même principe, […] quand elles sont dépendantes et sujettes à d’autres puissances supérieures, comme sont les feudataires*, et celles qui doivent tribut à d’autres, l’on ne peut pas dire qu’elles soient pleinement souveraines. » *feudataire = « Possesseur d’un fief, vassal »
💬 Commentaire de texte sur « Concile de Charroux (année 989) »
Concile de Charroux (année 989) « Si quelqu’un s’empare des moutons, bœufs, ânes, vaches, chèvres, boucs ou porcs des cultivateurs et d’autres pauvres, qu’il soit anathème1, sauf si c’est à cause d’une faute du pauvre lui-même et seulement s’il n’a rien fait pour s’amender.
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Si quelqu’un attaque, capture ou frappe un prêtre, un diacre ou un autre membre du clergé qui ne porte pas d’arme, alors il est sacrilège ». Raoul Glaber, Chronique de l’an mil (écrite vers 1047)
« Il arriva en ce temps-là [en 1041], sous l’inspiration de la grâce divine et d’abord dans les pays d’Aquitaine, puis peu à peu dans tout le territoire [de la France], que se conclut un pacte à la fois pour la crainte et l’amour de Dieu. Il interdisait à tout mortel, du mercredi soir à l’aube du lundi suivant, d’être assez téméraire pour oser prendre par la force quoi que ce fût à quiconque ou pour tirer vengeance d’aucun ennemi, ou même pour se saisir des gages du garant d’un contrat.
Celui qui irait contre cette mesure publique, ou bien le paierait de sa vie, ou bien se verrait banni de sa patrie et exclu de la communauté chrétienne ». 1 Autrement dit « qu’il soit excommunié ». Acte de donation, 27 avril 1068 « Moi, Pierre, enivré par le poison de la colère et trompé par une machination du diable […], j’ai tué un homme un vendredi, lors de l’Avent du Seigneur2.
Arrêté pour cette raison […] par les chanoines du saint siège de Béziers3 et reconnu coupable […], j’ai été condamné à l’exil de 7 ans pour le délit si abominable d’un crime des plus impies. Mes proches et mes parents […] m’ont alors conseillé de faire une donation [prise] sur ma terre au profit du Seigneur Dieu et de l’église de Saint-Nazaire4 pour le pardon et la rémission d’un si grand péché ».
Louis VII, 10 juin 1155 « Nous prescrivons qu’à partir de la prochaine fête de Pâques, et pour dix ans, toutes les églises du royaume et l’ensemble de leurs possessions, tous les paysans, le gros et le petit bétail et, pour ce qui est de la sécurité des chemins, tous les marchands où qu’ils se trouvent et tous les hommes quels qu’ils soient […] aient absolument tous la paix et pleine sécurité.
Nous avons dit que nous-même observerons cette paix sans la briser et que, s’il s’en trouvait pour violer la paix prescrite, nous ferons justice d’eux selon notre pouvoir »
2 L’Avent : pour les chrétiens, période de préparation à Noël. 3 Chanoines : clercs faisant partie du conseil de l’évêque. 4 Cathédrale de Béziers
💬 Commentaire de texte sur « Étienne Pasquier, Les Lettres, lettre XV, liv »
C’est une règle très certaine que […] la loi générale du prince efface par un seul trait de plume toutes les coutumes particulières de chaque province.
Étienne Pasquier, Les Lettres, lettre XV, liv
💬 Commentaire de texte sur « Du pouvoir législatif du roi aux assemblées révolutionnaires »
Développez vos connaissances en vous appuyant sur les extraits de documents ci-dessous. Il doit s’agir d’un travail de synthèse.
« C’est à moi seul qu’appartient le pouvoir législatif sans dépendance et sans partage… »
Discours dit « de la flagellation » prononcé par Louis XV devant le Parlement de Paris, 3 mars 1766
« L’assemblée nationale formant le corps législatif est permanente, et n’est composée que d’une Chambre. »
Constitution du 3 septembre 1791, chapitre I, article 1
« Le Corps législatif est composé d’un Conseil des Anciens et d’un Conseil des Cinq-Cents. »
Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795), titre V, article 44
« Le Sénat conservateur est composé de quatre-vingts membres… » (titre II, article 15) ; « Le Tribunat est composé de cent membres… » (titre III, article 27) ; « Le Corps législatif est composé de trois cents membres… »
Voir aussi : Cours Institutions juridictionnelles (introduction) · en vidéo
💬 Commentaire de texte sur « Texte attribué à Voltaire, Pour la réforme Maupeou »
« Parlements du royaume : […] La vénalité honteuse des charges de judicature fut le triste effet du dérangement des finances sous François Iier, et prouve assez que, quand le premier ressort du gouvernement est détraqué, tout le reste de la machine se ressent d’un défaut qui produit tous les autres.
Lire le sujet en entier
Un roi sage, placé sur le trône depuis plus longtemps qu’aucun des monarques ses contemporains, un roi sorti de la plus ancienne maison qui ait jamais régné, veut, après cinquante-six ans consumés dans les fatigues et dans les vicissitudes du gouvernement, délivrer la France de cet opprobre de la vénalité, opprobre dont elle seule est souillée sur la terre.
Il forme six conseils dans les provinces, qui rendront sans frais la justice ; le ressort du parlement de Paris en est moins vaste, mais les provinces sont soulagées ; […] Il faut être sans cœur pour ne pas rendre grâces au roi, dont la génération présente, d’un bienfait qui sera reconnu dans la dernière postérité. Si Dieu envoyait sur terre un ministre de ses volontés célestes pour réformer nos abus, il commencerait par faire ce que fait Louis XV dans cette partie de l’administration […] »
Texte attribué à Voltaire, Pour la réforme Maupeou, dans l’ouvrage L’équivoque, 1771
💬 Commentaire de texte sur « L’un des principaux droicts de la Maiesté & auctorité du Roy e »
L’un des principaux droicts de la Maiesté & auctorité du Roy est de faire loix & ordonnances generales pour la police universelle de son Royaume. Les loix & ordonnances des Rois doivent estre publiées & verifiées en Parlement, ou en autre Cour souveraine, selon le suject de l’affaire : autrement les sujects n’en sont liez. Et quand la Cour adjouste à l’acte de publication, que ç’a esté de l’exprés mandement du Roy, c’est une marque que la Cour n’a pas trouvé l’Edict raisonnable ». Guy Coquille, Institution au droict des François, « Du droit de royauté », 1607
💬 Commentaire de texte sur « Nicolas Machiavel, Le Prince »
« Bien des gens ont imaginé des républiques et des principautés telles qu’on n’en a jamais vu ni connu. Mais à quoi servent ces imaginations ? Il y a si loin de la manière dont on vit à celle dont on devrait vivre, qu’en n’étudiant que cette dernière on apprend plutôt à se ruiner qu’à se conserver ; et celui qui veut en tout et partout se montrer homme de bien ne peut manquer de périr au milieu de tant de méchants. Il faut donc qu’un prince qui veut se maintenir apprenne à ne pas être toujours bon, et en user bien ou mal, selon la nécessité. »
Nicolas Machiavel, Le Prince, Chapitre XV
💬 Commentaire de texte sur « Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen, Préambule »
« Les représentants du peuple français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d’exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l’homme, afin que cette déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous. »
💬 Commentaire de texte sur « Cahier de doléances de 1789 et Saint-Just »
En vous appuyant sur les éléments étudiés en cours, dites ce que vous inspirent les deux extraits de textes ci-dessous (un plan détaillé n’est pas obligatoire).
« Sire, touchés jusqu’au fond du cœur et saisis de joie jusqu’à la mort envers la bonté extrême d’un si grand roi qui descend pour ainsi dire du trône qu’il possède si dignement pour se confondre et consulter son peuple qu’il veut rendre heureux… »
Extrait d’un cahier de doléances de 1789
« Tout roi est un rebelle et un usurpateur […]. On ne peut régner innocemment. »
💬 Commentaire de texte sur « Remontrances du Parlement de Toulouse, 22 décembre 1763 »
Vous commenterez le texte suivant :
« Ce n’est point pour être les approbateurs muets des volontés de leurs maîtres que nos pères se rendaient aux champs de mars sous Clovis et ses premiers successeurs ; le bruit du bouclier militaire ou le murmure des Francs assemblés décidait du sort de la loi.
Le consentement libre de la nation était regardé, dans ces premiers âges de la monarchie, comme une condition si essentielle à toute loi publique que les ordonnances des rois des deux premières races semblent moins des lois du monarque que des lois de la nation. Il n’en est point qui ne soit un monument précieux de cette antique liberté nationale, sur les débris de laquelle on tente depuis longtemps d’élever le fragile colosse du pouvoir absolu.
Cette tradition salutaire s’est heureusement conservée sous les rois de la troisième race. »
💬 Commentaire de texte sur « Gui Coquille, Bossuet et la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen »
Quelles réflexions ces extraits vous inspirent-ils ? (un plan n’est pas requis)
« … Le roi a des conseillers […] sans l’assistance desquels il ne doit rien faire puisqu’en sa personne il reconnaît toutes les infirmités qu’ont les autres hommes… »
Gui Coquille, Maximes fondamentales de l’ancien droit public français (XVIe siècle)
« Dieu établit les rois comme ses ministres et règne par eux sur les peuples […]. Obéissez à vos maîtres, non seulement à ceux qui sont bons et modérés mais encore à ceux qui sont fâcheux et injustes »
Bossuet, Politique tirée des propres paroles de l’Écriture sainte (1709)
« La loi est l’expression de la volonté générale… »
Questions de cours en histoire des institutions (Toulouse)
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💬 Questions de cours
- Qu’est-ce qu’une « tenure » ? En existe-t-il différentes catégories et si oui lesquelles ?
- Expliquez en quoi le seigneur bas justicier est souverain dans les limites de ses compétences judiciaires.
- En matière judiciaire, en quoi « la semonce » consiste-t-elle ?
- En quoi, précisément, « l’aide aux quatre cas » consiste-t-elle ?
- Qu’est-ce que « l’asseurement » ?
- Qu’est-ce qu’un « fief rente » et quel est son intérêt pour le seigneur ?
- Citez en les expliquant deux privilèges des nobles en matière judiciaire.
- Que signifie la formule « le pire emporte le bon » ?
- Qu’est-ce que la « mainmorte » ?
- En 1374, le roi Charles V prend une ordonnance concernant l’âge de la majorité royale. Quel est cet âge et pour quelle raison cette mesure est-elle prise ?
💬 Questions de cours
Qu’est-ce qu’un fief ?
Quels sont les miracles revendiqués par la royauté ?
💬 Questions de cours
- Qu’est-ce qu’un fief rente ?
- Quel est le statut juridique du serf d’héritage ?
- Quelle est la différence entre royaume et domaine royal ?
- Quelle est la portée de la formule : « Le roi ne tient de nul hors de Dieu et de lui » ?
- Qu’est-ce que « l’aide aux quatre cas » ?
- Concernant un fief, en quoi consiste la distinction juridique entre domaine éminent et domaine utile ?
- En quoi la procédure de « faussement de juge » consiste-t-elle ?
- Qu’est-ce que l’asseurement ?
- Dans la procédure judiciaire féodale, qu’est-ce que la semonce ?
- Qu’est-ce que le chevage ?
💬 Questions de cours
Répondez brièvement aux questions suivantes.
- Décrivez la monarchie mérovingienne (10 points).
- Quelles réformes ont échoué à la fin de l’Ancien Régime ? (10 points)
💬 Questions de cours
Répondez brièvement aux questions de cours posées ci-dessous.
- Comment s’opère l’exclusion des femmes du trône de France ? (5 points)
- Comment la royauté lutte-t-elle contre les justices concurrentes ? (5 points)
- Décrivez la politique royale en matière de monnaie au Moyen Âge (5 points)
- Quelles sont les missions de l’intendant ? (5 points)
💬 Questions de cours
A l’appui de ses dires, il fait valoir que, selon la coutume orale du lieu, lui seul, comme auparavant ses prédécesseurs, dispose du pouvoir de juger en pareil cas. Pour le prouver, il produit un acte écrit attestant de deux sentences rendues dans des circonstances identiques et dans le même lieu : l’une par son grand- père 50 auparavant, l’autre par son père il y a 15 ans.
Il produit également 6 témoins qui confirment la véracité de l’acte, certains d’entre eux pouvant de plus attester avoir assisté aux deux jugements rendus par ses ancêtres. En conséquence de quoi, il réclame réparation et revendique en outre la maison avec les biens qu’elle contenait, sur lesquels Guillaume a indûment mis la main.
Guillaume, assisté de 7 témoins, rétorque en faisant valoir qu’il a déjà rendu pareille sentence il y a 10 ans sans réaction aucune du comte Grimoard et affirme qu’il est donc dans son bon droit. Il réclame en outre réparation de l’accusation injustement formulée contre lui par son seigneur le comte.
- Le roi, dont vous êtes l’un des légistes, vous consulte avant de trancher le litige. Après avoir examiné et discuté les éléments de preuve en pesant le pour et le contre de chaque argument avancé, comme doit le faire tout bon savant en droit, vous indiquez au roi la décision à prendre.
- Après que le roi ait dit le droit en suivant vos conseils et que la séance ait été levée, vous lui faites discrètement remarquer que les parties, bien qu’elles n’y aient pas songé, auraient peut-être pu invoquer d’autres modes de preuve et vous lui indiquez lesquelles. OIT – 1er NIVEAU SEMESTRE SESSION 1 MARDI 13 AVRIL 2021 Début d’examen à 8H00 Enseignant : MONSIEUR DEVAUX HISTOIRE DES INSTITUTIONS justifiant vos réponses Q1. Jehan, vassal du duc Aymon, meurt laissant un fils âgé de 25 ans. Celui-ci, faisant valoir l’hérédité, se maintient sur le fief de son père mais, 20 jours après la mort de son père, n’a pas prêté l’hommage au duc qui réunit alors sa cour de justice et prononce la commise du fief.
Cette sentence paraît-elle justifiée ?
Surpris alors qu’il déplaçait les bornes délimitant sa tenure afin de gagner sur celle de son voisin, un paysan est saisi par le sergent du bas justicier du village. Il est condamné à payer 120 sous d’amende.
La sentence est-elle contestable ?
Adélaïde, fille unique du sire Landry, est mise en possession des fiefs de son père, situés aux environs de Toulouse, à la mort de celui-ci. Elle est aussitôt mariée au chevalier Baudouin qui tiendra les fiefs pour elle. Petit-neveu d’Adélaïde, Jocelin conteste devant la cour du comte.
Annales d’histoire des institutions : Université de Bretagne Occidentale
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💬 Dissertation
Vous traiterez, de manière à la fois la plus synthétique (en travaillant et ciselant vos propres intitulés) et la plus exhaustive possible (le sujet est abordé de nombreuses fois dans le cours depuis leur création jusqu’à la Révolution), le sujet suivant :
Le rôle des parlements.
💬 Dissertation
Les juridictions royales de l’Ancien Régime
QCM en histoire des institutions (Brest)
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💬 QCM
Répondez aux 40 questions du QCM sur la grille prévue à cet effet. Une seule réponse est correcte parmi l’ensemble des propositions.
- En 843, le traité de Verdun partage l’Empire carolingien entre les trois fils de Louis le Pieux. L’Empire est alors considéré comme un…ABien public et communBBien privé et patrimonialCBien nationalDBien collectif
- Aux époques carolingienne et capétienne, les honores (« honneurs ») détenus par les agents locaux du roi sont des…ATitres honorifiques sans valeuBCadeaux en or et en argentCCharges publiquesDCharges privées
- À l’époque féodo-vassalique, la multiplication des châteaux est le signe de la multiplication des…ACompétences royalesBCompétences architecturalesCCentres de pouvoiDCentres urbains
- Les principales obligations vassaliques sont…AL’aide et le conseilBL’amour et la paixCLa justice et la paixDLa justice et la fiscalité
- Comment s’appelle la confiscation du fief du vassal par le seigneur ?ALe pouvoir du banBLe pouvoir temporelCLa commiseDLa devise
- Laquelle de ces compétences n’est pas liée au pouvoir du ban ?ACompétence judiciaireBCompétence fiscaleCCompétence militaireDCompétence religieuse
- La dynastie capétienne débute à l’avènement d’Hugues Capet en… A) 751 B) 800 C) 987 D) 1328
- Aux époques carolingienne et capétienne, l’onction du roi lors de son sacre fait de lui…ALe « lieutenant des Hommes sur Terre »BLe « lieutenant de Dieu sur Terre »CUn DieuDUn Saint
- La Réforme grégorienne est une période au cours de laquelle…AS’affirme la puissance de l’Église pour garantir la primauté du papeBS’affirme la puissance de l’État pour garantir la primauté du roiCSe renforce l’alliance de l’Église et de l’ÉtatDSe développe la religion protestante
- La théorie de Suger (abbé de Saint-Denis), qui place le roi de France au sommet de la hiérarchie féodale en affirmant que tous les fiefs du royaume sont finalement tenus de la main du roi, s’appelle…ALa théorie de la relativitéBLa théorie de la mouvanceCLa théorie hiérocratiqueDLa théorie des deux corps du roi
- En droit féodal, le suzerain désigne…ATous les seigneurs laïcsBTous les seigneurs ecclésiastiquesCLe seigneur du seigneuDLe seigneur du vassal
- Le « miracle capétien » est une expression qui désigne…ALa reconquête de la souveraineté par les CapétiensBLa continuité dynastique des CapétiensCLa sacralité des CapétiensDLe pouvoir thaumaturge des Capétiens
- D’après la théorie des « deux corps du roi », comment s’appelle le corps qui représente la fonction royale (ou dignité royale) ?ALe corps physiqueBLe corps mystiqueCLe corps royalDLe corps exécutif
- En France, l’État moderne se structure…ADès l’antiquité gallo-romaineBEntre les Xe et XIIe sièclesCEntre les XIIIe et XVe sièclesDÀ partir de la Révolution française
- Le développement de l’abstraction juridique de la « Couronne de France » entraîne quelle conséquence ?ALa Couronne appartient au roiBLa Couronne est au service du roiCLa Couronne est indépendante du roiDLa Couronne est inférieure au roi
- Au XVe siècle, laquelle de ces lois n’est pas encore l’une des lois fondamentales du royaume de France ?ALa primogéniture mâleBLa continuité de la CouronneCL’indisponibilité de la CouronneDLa catholicité
- Durant tout le Moyen Âge et jusqu’à la Révolution, quel est le premier attribut de la royauté ?ALa JusticeBLa FiscalitéCLa SpiritualitéDLa Nation
- Le Parlement de Paris naît au cours du XIIIe siècle par le…ADémembrement des États générauxBDémembrement des institutions féodo-vassaliquesCDémembrement de la cour du roiDDémembrement de la nation
- L’expression qui dit que « Le roi doit vivre du sien » signifie que le roi doit financer ses dépenses grâce…AAux impôts (les revenus extraordinaires)BAux ressources de son domaine (les revenus ordinaires)CAux ressources de ses proches (les revenus familiaux)DAux guerres (les revenus militaires)
- La « vénalité des offices » signifie que…ALes offices peuvent s’acheter et se vendreBLes offices ne peuvent ni s’acheter ni se vendreCLe roi supprime les officesDLe pape supprime les offices
- Les « monarchomaques » sont les…APartisans d’un droit de tyrannicide dirigé contre le monarque absoluBPartisans d’un droit de tyrannicide dirigé contre le papeCPartisans du devoir d’obéissance envers le monarque absoluDPartisans d’un droit de remontrance pour les Parlements
- Jean Bodin est l’un des théoriciens de la monarchie absolue et de la souveraineté. Il a notamment écrit un ouvrage qui s’intitule :AL’Esprit des loisBLe PrinceCLes Six Livres de la RépubliqueDLa Souveraineté pour les nuls
- Que fait Henri de Bourbon et de Navarre (futur Henri IV) pour devenir roi de France ?AIl fait assassiner son rival Charles X.BIl renonce à sa foi protestante.CIl renonce à sa foi catholique.DIl menace de s’allier aux princes étrangers pour envahir le royaume de France.
- L’édit de Nantes est un édit de tolérance promulgué en… A) 1562 B) 1598 C) 1629 D) 1715
- L’édit de Nantes est révoqué par l’édit de Fontainebleau promulgué en 1685 par…AHenri IIIBHenri IVCLouis XIIIDLouis XIV
- L’apogée de la monarchie absolue en France a lieu au…AXVe siècleBXVIe siècleCXVIIe siècleDXVIIIe siècle
- Dans le système absolutiste français, le monarque absorbe…AToute la souveraineté et rien que la souveraineté.BToute la nation et rien que la nation.CLa souveraineté, la nation et les attributs de l’État. Dès lors, l’État n’est plus dissocié du roi.DLa souveraineté, la nation et les attributs de l’État. Cependant, l’État est toujours dissocié du roi.
- Dans l’État monarchique, la « Maison du roi » est…AL’ancêtre du ministère de la FamilleBL’ancêtre du ministère de l’IntérieuCL’ancêtre du Parlement de ParisDL’ancêtre des États généraux
- Aux XVIe et XVIIe siècles, qui sont les « traitants » dans le système fiscal ?ALes « traitants » forment des sociétés privées chargées de récolter l’impôt.BLes « traitants » sont des officiers publics du roi chargés de récolter l’impôt.CLes « traitants » sont toutes les personnes assujetties à l’impôt.DLes « traitants » sont toutes les personnes exemptées d’impôt.
- Au XVIIIe siècle, la plupart des philosophes des Lumières sont…ARéformateurs, monarchistes, mais pas révolutionnairesBRéformateurs, républicains, mais pas révolutionnairesCRéformateurs, républicains et révolutionnairesDFavorables à la monarchie absolue
- La « physiocratie » désigne…ALes théories politiques contre l’absolutismeBLes théories politiques pour la séparation des pouvoirsCLes théories économiques interventionnistesDLes théories économiques libérales
- La justice rendue par les juridictions royales, comme les Parlements, est nommée la…AJustice retenueBJustice déléguéeCJustice d’exceptionDJustice ordinaire
- Le « droit d’enregistrement » est…ALe droit de retranscrire les textes royaux dans les registres du ParlementBLe droit de retranscrire les textes parlementaires dans les registres de la ChancellerieCL’autre nom du « droit de remontrance »DLe droit de veto octroyé au Parlement
- La réforme Maupeou (1771-1774) est…AUne réforme de l’institution judiciaire, des juridictions et du statut des magistrats. Cette réforme n’entrera jamais en vigueur.BUne réforme de l’institution judiciaire, des juridictions et du statut des magistrats. Cette réforme entrera en vigueur.CUne réforme fiscale qui crée l’impôt de « subvention territoriale ». Cette réforme n’entrera jamais en vigueur.DUne réforme fiscale qui crée l’impôt de « subvention territoriale ». Cette réforme entrera en vigueur.
- En 1788, Louis XVI convoque les États généraux du royaume pour le… A) 1er mai 1789 B) 14 juillet 1789 C) 4 août 1789 D) 1er mai 1792
- Le 20 juin 1789, lors du serment du Jeu de Paume, les députés jurent de ne jamais se séparer jusqu’à ce qu’ils aient…AJugé le roiBÉtabli une constitution pour le RoyaumeCÉtabli une constitution pour la RépubliqueDRédigé les cahiers de doléances
- Que se passe-t-il dans la nuit du 4 août 1789 ?AL’Assemblée vote la mort du roiBL’Assemblée adopte la Déclaration des droits de l’homme et du citoyenCL’Assemblée proclame la RépubliqueDL’Assemblée abolit les privilèges
- En quelle année la est-elle proclamée ? A) 1789 B) 1792 C) 1799 D) 1804
- Comment est appelée la période du gouvernement révolutionnaire (été 1793-été 1794) dont la personnalité la plus influente est Robespierre ?ALa Grande peuBLa Petite peuCLa FrayeuDLa Terreu
- Lorsque la loi des 27 novembre-1er décembre 1790 entre en vigueur, quelle est la plus haute institution judiciaire française ?ALe Parlement de ParisBLe Tribunal de cassationCLe Tribunal révolutionnaireDLe Conseil d’État privé.
💬 QCM
Aucun document autorisé. Une seule réponse est correcte par question.
- Les plaids sont :ALes discours des premiers avocats.BDes couvertures bien chaudes fabriquées pour les rois barbares.CDes assemblées politiques et juridiques réunissant le roi et ses obligés.DDes décisions des rois barbares.
- Après Charlemagne, la notion d’État :AEst comprise de tous les sujets de l’empire.BEst renforcée grâce aux seigneurs.CDisparaît.DEst un idéal poursuivi pendant la féodalité.
- Les missi dominici sont :ADes comtes, envoyés pérennes et locaux du roi.BLes représentants personnels du roi chargés de contrôler et enquêter.CLes représentants d’une administration royale très forte.DLes représentants de l’Église.
- En 843, le Traité de Verdun :APermet de conserver l’unité de l’Empire romain.BOrganise la succession de Charlemagne entre ses petits-fils.CDivise l’Empire carolingien en deux parts égales.DOuvre la voie à la reconstitution d’une entité publique supérieure.
- Le droit de ban désigne :ALe droit de posséder un banc dans une église.BLe pouvoir de commandement d’un seigneur.CLe droit pour tous de construire un four ou un moulin banal.DUn impôt particulier sur une terre.
- Pour imposer la justice royale, le roi lutte contre :ALes tribunaux romains.BLes juridictions des prévôtés.CLes tribunaux de bailliages et sénéchaussées.DLes juridictions de l’Église et des seigneurs.
- Les vassaux doivent à leur seigneur :AL’apport hebdomadaire de nourriture.BL’aide militaire et le conseil.CLa concession d’un fief.DLe fruit de toutes les récoltes de leurs fiefs.
- Le suzerain est :AUn vassal.BUn seigneur local.CLe souverain.DLe monarque.
- Dans la constitution coutumière du royaume ne figure pas :ALe principe de la masculinité.BLe principe de l’hétérogénéité.CLe principe de la primogéniture.DL’idée de la diversité des coutumes.
- Le sacre des rois est :AUn des sept sacrements de l’Église.BUne messe solennelle à la basilique de Saint-Denis.CUne cérémonie qui fait des rois des saints.DUne cérémonie religieuse confirmant le monarque.
- Le domaine fixe :ALe synonyme du domaine casuel.BEst une terre rentrée dans la Couronne depuis moins de dix ans.CEst une terre indisponible.DEst une seigneurie privée du roi.
- La loi salique :AEst la loi des francs saliens qui permet aux femmes d’hériter en présence de frères.BDit que la femme peut imiter la stature christique du roi.CPermet à une femme de devenir reine ou de transmettre la Couronne.DEst interprétée comme écartant les femmes de la Couronne.
- L’indisponibilité de la Couronne signifie que :ALe roi peut légitimer ses bâtards.BLe roi ne peut disposer des terres du royaume à sa guise.CLe roi ne peut pas vendre les regalia.DLe roi peut donner et transmettre la Couronne à qui il veut.
- Le chancelier est :ACelui qui grave les sceaux de France.BCelui qui porte ostensiblement le deuil à la mort du roi.CLe représentant militaire et juridique du roi.DLe ministre de la justice.
- La Curia in parlamento médiévale est l’ancêtre :ADe la Cour du roi du Moyen Âge.BDe la plus haute juridiction du royaume.CD’une assemblée de religieux.DDe la Cour de Versailles.
- Une officialité estALe synonyme d’un bailliage.BUne juridiction royale d’appel.CUne juridiction ecclésiastique.DLe tribunal des protestants.
- Les lettres de cachet sont :ADes déclarations publiques.BDes ordonnances ou édits.CDes petites lettres closes.DDes lettres cachetées de cire noire.
- Les commissions sont :ADes charges d’officiers.BDes délégations publiques de pouvoir.CDes dignités de l’Empire romain.DDes comtes envoyés par le roi.
- La justice retenue signifie que :ALe parlement peut exercer directement la justice.BLe roi confie à des officiers une part de sa mission de justice.CLe roi envoie des commissaires pour faire la loi à sa place.DLe roi peut juger toutes les affaires des juridictions de l’État.
- Les États généraux sont :ADes représentants élus des ordres de la société.BDes organes élus uniquement par le Tiers-état.CDes assemblées constituées de députés du commerce.DLes membres du parlement.
💬 QCM
Aucun document autorisé. Au moins une réponse possible par question.
- Après Charlemagne, la notion d’État :ATriomphe.BEst comprise de tous les sujets de l’empire.CEst renforcée grâce aux seigneurs.DDisparaît.EEst un idéal poursuivi pendant la féodalité.
- Les missi dominici sont :ALes représentants de l’Église.BLes envoyés des seigneurs dans leurs fiefs.CDes comtes, envoyés pérennes et locaux du roi.DLes représentants personnels du roi chargés de contrôler et enquêter.ELes représentants d’une administration royale très forte.
- Les plaids sont :ADes décisions des rois barbares.BLes réquisitions des procureurs.CLes discours des premiers avocats.DDes couvertures bien chaudes fabriquées pour les rois barbares.EDes assemblées politiques et juridiques réunissant le roi et ses obligés.
- En 843, le Traité de Verdun :AOuvre la voie à la reconstitution d’une entité publique supérieure.BPermet de conserver l’unité de l’Empire romain.COrganise la succession de Charlemagne entre ses petits-fils.DEst signé par Charlemagne.EDivise l’Empire carolingien en deux parts égales.
- Pour imposer la justice royale, le roi lutte contre :ALes tribunaux romains.BLes juridictions des prévôtés.CLes tribunaux de bailliages et sénéchaussées.DLes juridictions des barbares.ELes juridictions de l’Église et des seigneurs.
- Le droit de ban désigne :AUn impôt particulier sur une terre.BLe pouvoir d’un seigneur d’abandonner ses fiefs.CLe droit de posséder un banc dans une église.DLe pouvoir de commandement d’un seigneur.ELe droit pour tous de construire un four ou un moulin banal.
- Les vassaux doivent à leur seigneur :AUne fidélité religieuse.BL’apport hebdomadaire de nourriture.CL’aide militaire et le conseil.DLa concession d’un fief.ELe fruit de toutes les récoltes de leurs fiefs.
- Dans la constitution coutumière du royaume ne figure pas :ALe principe de la masculinité.BLe principe de l’hétérogénéité.CL’obligation de catholicité.DLe principe de la primogéniture.EL’idée de la diversité des coutumes.
- Le sacre des rois est :AUn des sept sacrements de l’Église.BUne messe solennelle à la basilique de Saint-Denis.CUne cérémonie qui fait des rois des saints.DUne cérémonie religieuse confirmant le monarque.ELa béatification du roi à Reims.
- Le suzerain est :AUn vassal.BUn seigneur local.CLe souverain.DLe monarque.ELe roi absolu.
- Le domaine fixe :AEst une seigneurie privée du roi.BLe synonyme du domaine casuel.CLe domaine possédé par chaque seigneur.DEst une terre rentrée dans la Couronne depuis moins de dix ans.EEst une terre indisponible.
- La loi salique :AEst la loi des francs saliens qui permet aux femmes d’hériter en présence de frères.BL’impôt du sel dans le royaume.CPermet à une femme de devenir reine ou de transmettre la Couronne.DEst interprétée comme écartant les femmes de la Couronne.EDit que la femme peut imiter la stature christique du roi.
- Le chancelier est :ALe ministre de la justice.BCelui qui grave les sceaux de France.CCelui qui attribue les sceaux.DCelui qui porte ostensiblement le deuil à la mort du roi.ELe représentant militaire et juridique du roi.
- La Curia in parlamento médiévale est l’ancêtre :ADe la Cour du roi du Moyen Âge.BDe la plus haute juridiction du royaume.CD’une assemblée de religieux.DDe la Cour de Versailles.EDu parlement de la Ve République.
- L’indisponibilité de la Couronne signifie que :ALe roi peut donner et transmettre la Couronne à qui il veut.BLa Couronne n’est disponible que pour les héritiers adultérins du roi.CLe roi peut légitimer ses bâtards.DLe roi ne peut disposer des terres du royaume à sa guise.ELe roi ne peut pas vendre les regalia.
- Une officialité estALe synonyme d’un bailliage.BL’ancêtre d’une officine.CUne juridiction royale d’appel.DUne juridiction ecclésiastique.ELe tribunal des protestants.
- Les lettres de cachet sont :ADes petites lettres closes.BDes lettres lues par tous.CDes déclarations publiques.DDes ordonnances ou édits.EDes lettres cachetées de cire noire.
- Les commissions sont :ADes charges d’officiers.BDes délégations publiques de pouvoir.CDes dignités de l’Empire romain.DDes comtes envoyés par le roi.EDes missions permanentes ordonnées par le roi.
- Les États généraux sont :ADes représentants élus des ordres de la société.BLes membres du parlement.CUn corps de députés avec mandat représentatif.DDes organes élus uniquement par le Tiers-état.EDes assemblées constituées de députés du commerce.
- La justice retenue signifie que :ALe parlement peut exercer directement la justice.BLe roi délègue en personne sa justice à des officiers et commissaires.CLe roi peut juger toutes les affaires des juridictions de l’État.DLe roi confie uniquement à des officiers une part de sa mission de justice.ELe roi envoie des commissaires pour faire la loi à sa place.
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💬 Plan détaillé
Les lois fondamentales du royaume
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Le problème de l’égalité des citoyens à l’époque de la démocratie athénienne
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Les citoyens romains
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