Cours de droit de la famille : l’essentiel de la matière

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Le droit de la famille est une matière fondamentale du programme de la L1 Droit (et parfois enseignée en L2 ou en L3 dans certaines universités). Il s’agit d’une branche du droit privé qui regroupe l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations familiales : le couple, la filiation et l’autorité parentale.

Dans cet article, nous allons synthétiser le contenu du cours de droit de la famille et vous donner les définitions importantes et les principales notions afin de savoir ce que les correcteurs attendent de vous en partiel.

C’est parti !

I. La notion de famille en droit

La famille est une notion difficile à définir juridiquement. Le Code civil ne donne pas de définition générale de la famille. On peut toutefois retenir deux acceptions :

La parenté est le lien de famille issu du sang (ou de l’adoption). Elle peut être en ligne directe (entre personnes qui descendent les unes des autres : parents, grands-parents, enfants) ou en ligne collatérale (entre personnes qui descendent d’un auteur commun sans descendre l’une de l’autre : frères et sœurs, cousins). Les degrés de parenté permettent de mesurer la proximité du lien familial : par exemple, un enfant et son père sont parents au 1er degré, un enfant et son grand-père au 2e degré.

L’alliance est le lien de droit créé par le mariage entre chacun des époux et la famille de l’autre (beaux-parents, beaux-frères et belles-sœurs).

La conception de la famille a profondément évolué : le développement du concubinage et du PACS, la diminution du nombre de mariages, l’augmentation des familles monoparentales et recomposées, l’ouverture du mariage aux couples de même sexe (loi du 17 mai 2013) et l’élargissement de la PMA (loi du 2 août 2021) ont transformé le droit de la famille.

II. Le programme du cours de droit de la famille

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Le cours de droit de la famille s’articule autour de trois grands thèmes : le couple, la filiation et l’autorité parentale. Voici une présentation des principales notions à connaître pour chaque thème.

A. Le couple : mariage, PACS et concubinage

Les couples disposent de trois modes d’union : le mariage, le PACS et le concubinage. Chacun produit des effets juridiques différents.

1. Le mariage : formation, effets et dissolution

Le mariage est une union de droit dont la formation est soumise à des conditions de fond et des conditions de forme.

Les conditions de fond comprennent notamment : la majorité des époux (C. civ., art. 144), l’existence d’un consentement réel et libre (non vicié par l’erreur sur les qualités essentielles ou par la violence), l’absence de bigamie (interdiction d’être déjà marié) et l’absence de lien de parenté prohibé (prohibition de l’inceste). Depuis la loi du 17 mai 2013, le mariage est ouvert aux couples de même sexe (C. civ., art. 143).

Les conditions de forme incluent la remise de pièces à l’officier d’état civil, la publication des bans pendant 10 jours et la célébration à la mairie.

Le non-respect des conditions de fond ou de forme peut entraîner la nullité du mariage (absolue ou relative selon la condition violée), voire des sanctions pénales. L’opposition à mariage permet à certaines personnes d’empêcher la célébration lorsqu’elles ont connaissance d’un empêchement.

Le mariage valablement formé produit des effets personnels : devoir de communauté de vie, devoir de fidélité, devoir de respect mutuel et devoir d’assistance. Il produit également des effets pécuniaires : obligation de contribution aux charges du mariage (C. civ., art. 214), devoir de secours et solidarité des dettes ménagères (C. civ., art. 220).

Le mariage peut prendre fin par le divorce. Le Code civil prévoit quatre cas de divorce (C. civ., art. 229) : le divorce par consentement mutuel, le divorce accepté (acceptation du principe de la rupture), le divorce pour altération définitive du lien conjugal (séparation d’au moins un an) et le divorce pour faute (violation grave ou renouvelée des devoirs du mariage). Le divorce produit des effets importants : prestation compensatoire, pension alimentaire pour les enfants, liquidation du régime matrimonial. Pour approfondir, consultez notre cas pratique corrigé sur le divorce.

La séparation de corps constitue une alternative au divorce : elle ne dissout pas le mariage mais dispense les époux de leur obligation de vie commune (C. civ., art. 299). Les causes de séparation de corps sont identiques à celles du divorce.

2. Le PACS

Le pacte civil de solidarité (PACS), institué par la loi du 15 novembre 1999, est un contrat conclu par deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune (C. civ., art. 515-1).

Comme pour le mariage, le PACS est soumis à des conditions de fond (majorité, absence de bigamie, absence de lien de parenté prohibé) et des conditions de forme (rédaction d’un contrat, déclaration conjointe auprès de l’officier d’état civil ou du notaire).

Le PACS produit des effets personnels (obligation de vie commune, obligation d’assistance) et des effets pécuniaires (obligation d’aide matérielle, solidarité pour les dettes de la vie courante). Ses effets sont toutefois moins étendus que ceux du mariage : les partenaires pacsés n’ont pas de devoir de fidélité et ne bénéficient pas des mêmes droits successoraux que les époux.

Le PACS peut être dissous par déclaration conjointe, par décision unilatérale d’un partenaire, par le mariage des partenaires (entre eux ou avec un tiers) ou par le décès d’un partenaire.

3. Le concubinage

Le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes de sexe différent ou de même sexe (C. civ., art. 515-8). Contrairement au mariage et au PACS, le concubinage est un fait juridique : il n’est soumis à aucune formalité et ne crée en principe ni droits ni obligations entre les concubins.

Toutefois, cette absence d’effets doit être nuancée : la loi accorde aux concubins certains droits, notamment le droit de recourir à la PMA (depuis la loi du 2 août 2021) et la possibilité d’adopter (depuis la loi du 21 février 2022).

B. La filiation

La filiation est le lien juridique entre un parent et son enfant. On distingue la filiation maternelle (à l’égard de la mère) et la filiation paternelle (à l’égard du père). L’établissement de ce lien produit des conséquences juridiques majeures : attribution du nom de famille, exercice de l’autorité parentale, obligation d’entretien et droits dans la succession.

1. L’établissement de la filiation

La filiation peut d’abord être établie de manière non contentieuse, c’est-à-dire sans action en justice. Il existe trois modes d’établissement légaux :

• L’effet de la loi : la filiation maternelle est établie automatiquement par la désignation de la mère dans l’acte de naissance. Pour le père, lorsqu’il est marié avec la mère, la présomption de paternité établit automatiquement la filiation à son égard (C. civ., art. 312).
• La reconnaissance : acte juridique par lequel une personne déclare être le parent d’un enfant, établissant ainsi un lien de filiation. C’est le mode principal d’établissement de la filiation paternelle hors mariage.
• La possession d’état : situation de fait dans laquelle une personne se comporte comme le parent d’un enfant et est considérée comme tel par l’entourage. Elle peut être constatée par un acte de notoriété établi par un notaire.

Lorsque la filiation n’a pas pu être établie par ces voies, elle peut l’être par voie judiciaire : l’action en recherche de paternité (C. civ., art. 327) ou l’action en recherche de maternité (C. civ., art. 325) permettent de faire établir judiciairement le lien de filiation. La preuve est libre (C. civ., art. 310-3) et repose souvent sur une expertise biologique (test ADN).

2. La contestation de la filiation et l’adoption

Un lien de filiation déjà établi peut être remis en cause par une action en contestation de filiation (C. civ., art. 332 à 337). Le demandeur doit prouver que le parent légal n’est pas le parent biologique. Les conditions d’exercice de cette action (personnes pouvant agir, délais) varient selon que la filiation est corroborée ou non par la possession d’état.

La filiation peut également résulter de l’adoption. Le droit français distingue deux formes :

• L’adoption plénière : elle confère à l’adopté une filiation qui se substitue à sa filiation d’origine (C. civ., art. 356). L’adopté rompt tout lien avec sa famille biologique. Elle n’est possible, en principe, que pour les enfants de moins de 15 ans.
• L’adoption simple : elle confère à l’adopté une filiation qui s’ajoute à sa filiation d’origine (C. civ., art. 364). L’adopté conserve ses liens avec sa famille biologique. Elle est possible quel que soit l’âge de l’adopté.

3. La PMA et la GPA

Le cours de droit de la famille aborde également les questions liées à la procréation médicalement assistée (PMA). Depuis la loi du 2 août 2021, la PMA est ouverte aux couples de femmes et aux femmes seules. Les modes d’établissement de la filiation varient selon la situation : droit commun pour les couples hétérosexuels, reconnaissance conjointe devant notaire pour les couples de femmes. En tout état de cause, aucun lien de filiation ne peut être établi entre l’enfant et le tiers donneur.

La gestation pour autrui (GPA) est en revanche prohibée en France (C. civ., art. 16-7). La question de la transcription à l’état civil français de la filiation d’enfants nés par GPA à l’étranger a donné lieu à une jurisprudence importante de la Cour de cassation et de la Cour européenne des droits de l’homme.

C. L’autorité parentale

L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant (C. civ., art. 371-1). Elle appartient aux parents jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant.

En principe, les deux parents exercent en commun l’autorité parentale (exercice conjoint), même en cas de séparation (C. civ., art. 373-2). Par exception, elle peut être exercée par un seul parent (exercice unilatéral) lorsque l’intérêt de l’enfant le commande.

Les attributs de l’autorité parentale sont de deux ordres. S’agissant de la personne de l’enfant : devoir de protection (surveillance), obligation d’entretien (nourrir, loger, vêtir) et devoir d’éducation. S’agissant des biens de l’enfant : les parents disposent de l’administration légale et de la jouissance légale (droit de percevoir les revenus des biens de l’enfant).

Lorsque l’intérêt de l’enfant est menacé, le juge peut intervenir par trois types de mesures, selon la gravité de la situation : l’assistance éducative, la délégation de l’autorité parentale et le retrait de l’autorité parentale.

III. Conseils pour réussir le partiel de droit de la famille

Le droit de la famille se prête particulièrement bien au cas pratique. Entraînez-vous à qualifier juridiquement les faits (mariage, PACS, concubinage ? filiation légitime, naturelle, adoptive ?) et à appliquer les règles du Code civil aux situations concrètes. Consultez également notre cas pratique corrigé sur le divorce et notre cas pratique de droit civil L1.

Pour tester vos connaissances, utilisez notre QCM de droit de la famille.

IV. Cours de droit de la famille en vidéo

FAQ : Cours de droit de la famille