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Fiche d’arrêt : CE 21 septembre 2020, M. A. B
Un professeur exerçant dans un établissement d’enseignement privé sous contrat avec l’État a demandé à l’administration le montant…
Fiche d’arrêt : CE, Sect. 5 mai 1944 Dame veuve Trompier-Gravier, A, GAJA
Une autorisation d’occupation d’un kiosque à journaux a été accordée à une requérante, qui exerçait son activité sur…
Fiche d’arrêt : ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 7 JANVIER 2026
La société ITM alimentaire international, une société par actions simplifiée, est impliquée dans un litige avec le ministre…
Fiche d’arrêt : 14/06156, 10 avril 2014
Un individu a assigné en justice une société d’édition et les représentants légaux d’un auteur de livre, en…
Fiche d’arrêt : 9 octobre 2001
Un médecin a suivi la grossesse d’une patiente, suspectant une présentation par le siège lors d’une visite au…
Fiche d’arrêt : Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 26 mars 2013, 12-82.600, Publié au bulletin
Un accident de la circulation a causé la mort d’une jeune victime, qui, âgée de 16 ans, a…
Fiche d’arrêt : Civ. 1re, 11 octobre 1988
Une patiente a subi une intervention chirurgicale par césarienne, pratiquée par un médecin, dans le but de provoquer…
Fiche d’arrêt : Cass. 2e civ., 19 janvier 2023, n° 21-17.024, inédit
Une salariée d’une banque a été licenciée pour faute grave en raison de détournements de fonds au préjudice…
Fiche d’arrêt : Ass. plén., 22 décembre 2023, n° 20-20.648, Publié au bulletin
Un salarié a été engagé par une société en qualité de responsable commercial, avec un accord pour exercer…
Fiche d’arrêt : Cass. ass. plén., 2 avril 2021, n° 19-18.814
Un salarié, engagé par une société de fabrication, se considère victime d’une discrimination syndicale et saisit le conseil…
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