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Fiche d’arrêt : Cass. 1ère Chambre civile, 16 septembre 2010
La société organisatrice d’événements a mis en place une exposition de cadavres humains plastinés dans un local parisien…
Fiche d’arrêt : Cass. soc. 16 février 1999
Une salariée a été engagée par une association pour occuper un poste de responsable de centre d’étude de…
Fiche d’arrêt : Cass. crim. Cassation 20 octobre 2020
Une personne a déclaré avoir subi une interruption de grossesse non consentie aux Pays-Bas et a décidé de…
Fiche d’arrêt : Décision n° 2021-817 DC du 20 mai 2021
Le Conseil constitutionnel est saisi par le Premier ministre ainsi que par des députés et sénateurs, qui contestent…
Fiche d’arrêt : Cass. civ. 2re, 21 mai 2015
Un véhicule conduit par un individu a percuté un autre véhicule dans lequel se trouvait une victime, entraînant…
Fiche d’arrêt : Doc 8 – Cour d’appel de Grenoble, du 21 mai 2002, 00/01979
Une jeune femme a rompu ses fiançailles avec un jeune homme, entraînant une demande en dommages-intérêts de la…
Fiche d’arrêt : TGI Tours, 2 e ch. civ., 20 août 2015 : AJ fam. 2015. 613, obs. S. Le Gac-Pech
Un individu, désigné comme M. X, né à Tours, a été enregistré à l’état civil comme étant de…
Fiche d’arrêt : Pédopornographie – dessin animé (oui) : Crim. 12 sept. 2007
Des prévenus ont été déclarés coupables par un tribunal de grande instance pour avoir diffusé une vidéo contenant…
Fiche d’arrêt : CC, Décision n° 2012-238 QPC du 20 avril 2012, Société anonyme Paris
Le Conseil constitutionnel a été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité concernant la conformité des articles 1559 et…
Fiche d’arrêt : CE ass. 16 décembre 2020, Fédération CFDT des finances
L’émergence d’un nouveau coronavirus, responsable de la maladie COVID-19, a conduit les autorités françaises à adopter des mesures…
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