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Fiches d'arrêt générées par IA
Consultez nos fiches d'arrêt rédigées par IA : faits, procédure, problème de droit et solution. Exemples gratuits.
Fiche d’arrêt : Cass.Civ.1, 22 juin 2004, C.C.C., 2004, 136
Un individu a proposé à un ami d’acquérir une collection de statuettes pour un montant de 1 600…
Fiche d’arrêt : Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 11 octobre 1988, 86-12.832
Une patiente a subi une intervention chirurgicale consistant en une césarienne, pratiquée par un médecin, afin de provoquer…
Fiche d’arrêt : Cass., 2e Civ, 19 juill. 1966
Un individu a subi une perte de vision de l’œil droit avant un accident survenu lors d’une partie…
Fiche d’arrêt : Décision n° 2025-1174 QPC du 28 novembre 2025
Le Conseil constitutionnel a été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité d’un paragraphe d’une…
Fiche d’arrêt : Cons. const., 14 septembre 2023, n° 2023-1059 QPC
Le Conseil constitutionnel a été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité de l’article L.…
Fiche d’arrêt : Cass. Civ. 1, 29 janvier 2025, n° 23-21.150
Par testament olographe, une personne a désigné ses trois neveux et nièces comme légataires universels. Un second testament,…
Fiche d’arrêt : Cass. Civ. 1ère, 26 mars 1996
Un médecin a diagnostiqué une éruption cutanée chez un enfant de quatre ans, suspectant la rubéole. Quelques semaines…
Fiche d’arrêt : CE, sect, 20 novembre 1964, ville de Nanterre
La ville de Nanterre a créé un cabinet dentaire municipal en 1919, ouvert à l’ensemble de la population…
Fiche d’arrêt : Civ.2eme, 10 juin 2004
Une association de protection animale a engagé une action en justice contre une autre association organisant des corridas,…
Fiche d’arrêt : Conseil constitutionnel, Décision n° 2011-169 QPC du 30 septembre 2011
Cinq personnes défenderesses ont été confrontées à une procédure d’expulsion engagée par une communauté d’agglomération, tandis que vingt…
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