Jurisprudence
Les grands arrêts
Fiche, résumé, solution et portée des arrêts que tout étudiant en droit doit connaître, expliqués par un ex-avocat et enseignant.
Un grand arrêt est une décision de justice dont la portée dépasse le litige qu’elle tranche : elle pose une règle nouvelle, en précise une existante ou opère un revirement. Ce sont souvent des arrêts de principe, cités en TD, en commentaire et aux examens, parfois des revirements de jurisprudence.
Pour chaque arrêt, nous rédigeons la fiche complète (faits, procédure, problème de droit, solution), puis nous expliquons sa portée jusqu’à la jurisprudence la plus récente, avec un tableau des arrêts liés, un schéma et une FAQ. Pour apprendre à les travailler vous-même, voyez notre méthode de la fiche d’arrêt et notre méthodologie du commentaire d’arrêt.
Tous nos grands arrêts
L’arrêt Perruche du 17 novembre 2000 : fiche, résumé et portée
L’arrêt Perruche (Cass., ass. plén., 17 novembre 2000, n° 99-13.701) est l’arrêt par lequel la Cour de cassation…
L’arrêt Baldus du 3 mai 2000 : fiche, résumé et portée
L’arrêt Baldus (Cass. civ. 1re, 3 mai 2000, n° 98-11.381) est l’arrêt par lequel la Cour de cassation…
L’arrêt Manoukian du 26 novembre 2003 : fiche, résumé et portée
L’arrêt Manoukian (Cass. com., 26 novembre 2003, n° 00-10.243) est l’arrêt par lequel la Cour de cassation précise…
L’arrêt Jand’heur du 13 février 1930 : fiche, résumé et portée
L’arrêt Jand’heur (Cass., ch. réunies, 13 février 1930) est l’arrêt par lequel la Cour de cassation consacre un…
L’arrêt Nikon du 2 octobre 2001 : fiche, résumé et portée
L’arrêt Nikon (Cass. soc., 2 octobre 2001, n° 99-42.942) pose le principe selon lequel le salarié a droit,…
L’arrêt Cadot du 13 décembre 1889 : fiche, résumé et portée
L’arrêt Cadot est un arrêt de principe rendu en 1889 dans lequel le Conseil d’État abandonne la théorie…
L’arrêt Branly du 27 février 1951 : fiche, résumé et portée
L’arrêt Branly, rendu par la Cour de cassation le 27 février 1951, est un arrêt important en matière…
L’arrêt Jacques Vabre du 24 mai 1975 : fiche, résumé et portée
Cour de cassation, Chambre mixte, 24 mai 1975, n° 73-13.556 L’arrêt Société des cafés Jacques Vabre du 24…
L’arrêt Blanco du 8 février 1873 : fiche, résumé et portée
Savez-vous que le droit administratif français est né d’un terrible accident impliquant une enfant ? Il s’agit de…
L’arrêt Sarran du 30 octobre 1998 : fiche, résumé et portée
Conseil d’État, Ass., 30 octobre 1998, Sarran, Levacher et autres, n° 200286 et 200287 L’arrêt Sarran du 30…
L’arrêt Fraisse du 2 juin 2000 : fiche, résumé et portée
Cass., ass. plén., 2 juin 2000, n° 99-60.274, arrêt dit « Fraisse » L’arrêt Fraisse du 2 juin…
L’arrêt Nicolo du 20 octobre 1989 : fiche, résumé et portée
L’arrêt Nicolo du 20 octobre 1989 rendu par le Conseil d’État porte sur le thème de la hiérarchie…
L’arrêt Laboube du 13 décembre 1956 : fiche, résumé et portée
L’arrêt Laboube, rendu le 13 décembre 1956 par la chambre criminelle de la Cour de cassation, relatif à…
L’arrêt Bertrand du 19 février 1997 : fiche, résumé et portée
L’arrêt Bertrand du 19 février 1997 (Cass. civ. 2e, 19 février 1997, n° 94-21.111) est un arrêt majeur…
L’arrêt Lemaire du 9 mai 1984 : fiche, résumé et portée
L’arrêt Lemaire (Cass., ass. plén., 9 mai 1984, n° 80-93.031) rendu par la Cour de cassation le 9…
L’arrêt Costedoat du 25 février 2000 : fiche, résumé et portée
L’arrêt Costedoat rendu par l’Assemblée plénière de la Cour de cassation le 25 février 2000 est un arrêt…
L’arrêt Blieck du 29 mars 1991 : fiche, résumé et portée
L’arrêt Blieck (Cass., ass. plén., 29 mars 1991, n° 89-15.231) rendu par l’Assemblée plénière de la Cour de…
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