Jurisprudence
Les grands arrêts
Fiche, résumé, solution et portée des arrêts que tout étudiant en droit doit connaître, expliqués par un ex-avocat et enseignant.
Un grand arrêt est une décision de justice dont la portée dépasse le litige qu’elle tranche : elle pose une règle nouvelle, en précise une existante ou opère un revirement. Ce sont souvent des arrêts de principe, cités en TD, en commentaire et aux examens, parfois des revirements de jurisprudence.
Pour chaque arrêt, nous rédigeons la fiche complète (faits, procédure, problème de droit, solution), puis nous expliquons sa portée jusqu’à la jurisprudence la plus récente, avec un tableau des arrêts liés, un schéma et une FAQ. Pour apprendre à les travailler vous-même, voyez notre méthode de la fiche d’arrêt et notre méthodologie du commentaire d’arrêt.
Tous nos grands arrêts

Arrêt Simmenthal (9 mars 1978) : fiche d’arrêt, résumé et portée
Dans l’arrêt Simmenthal du 9 mars 1978, la Cour de justice des Communautés européennes juge que le juge…

Arrêt Costa contre ENEL (15 juillet 1964) : fiche d’arrêt, résumé et portée
Dans l’arrêt Costa contre ENEL du 15 juillet 1964, la Cour de justice des Communautés européennes juge que…

Arrêt Bac d’Eloka (Société commerciale de l’Ouest africain), 22 janvier 1921 : fiche d’arrêt, résumé et portée
Dans l’arrêt Bac d’Eloka (ou arrêt Société commerciale de l’Ouest africain) du 22 janvier 1921, le Tribunal des…

Arrêt Arcelor (8 février 2007) : fiche d’arrêt, résumé et portée
Dans l’arrêt Arcelor du 8 février 2007, le Conseil d’État, réuni en Assemblée du contentieux, juge que le…

L’arrêt Besse du 12 juillet 1991 : fiche, résumé et portée
Dans l’arrêt Besse du 12 juillet 1991, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation juge que « le…

L’arrêt Van Gend en Loos du 5 février 1963 : fiche, résumé et portée
Dans l’arrêt Van Gend en Loos du 5 février 1963, la Cour de justice des Communautés européennes se…

Arrêt Dauvin (21 décembre 2007) : fiche d’arrêt, résumé et portée
Dans l’arrêt Dauvin du 21 décembre 2007, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation juge que le juge…

Arrêt Césaréo (7 juillet 2006) : fiche d’arrêt, résumé et portée
Dans l’arrêt Césaréo du 7 juillet 2006, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation juge qu’il incombe au…

Arrêt Arrighi (6 novembre 1936) : fiche d’arrêt, résumé et portée
Dans l’arrêt Arrighi du 6 novembre 1936, le Conseil d’État refuse d’examiner un moyen tiré de l’inconstitutionnalité d’une…

Arrêt Raquin (8 octobre 1987) : fiche d’arrêt, résumé et portée
Dans l’arrêt Raquin du 8 octobre 1987, la chambre sociale de la Cour de cassation juge que le…

Arrêt Ponsolle (29 octobre 1996) : fiche d’arrêt, résumé et portée
Dans l’arrêt Ponsolle du 29 octobre 1996, la chambre sociale de la Cour de cassation fait de la…

Arrêt Bowater (20 mai 1986) : fiche d’arrêt, résumé et portée
Dans l’arrêt Bowater du 20 mai 1986, la chambre commerciale de la Cour de cassation juge qu’une promesse…

Arrêt Derguini (9 mai 1984) : fiche d’arrêt, résumé et portée
Dans l’arrêt Derguini du 9 mai 1984, l’assemblée plénière de la Cour de cassation juge que la faute…

Arrêt Monpeurt (31 juillet 1942) : fiche d’arrêt, résumé et portée
Dans l’arrêt Monpeurt du 31 juillet 1942, le Conseil d’État juge que les comités d’organisation, « bien que…

Arrêt Lacour (25 octobre 1962) : fiche d’arrêt, résumé et portée
Dans l’arrêt Lacour du 25 octobre 1962, la chambre criminelle de la Cour de cassation juge que le…

Arrêt Narcy (28 juin 1963) : fiche d’arrêt, résumé et portée
Dans l’arrêt Narcy du 28 juin 1963, le Conseil d’État juge qu’un organisme de droit privé, le Centre…

Arrêt GISTI (12 juin 2020) : fiche d’arrêt, résumé et portée
Dans l’arrêt GISTI du 12 juin 2020, le Conseil d’État juge que les documents de portée générale émanant…

Arrêt Appietto (20 novembre 1963) : fiche d’arrêt, résumé et portée
Dans l’arrêt Appietto du 20 novembre 1963, la première chambre civile de la Cour de cassation juge qu’un…
Rejoignez l’Académie
Accédez à 182 h de cours vidéo, fiches de révision, QCM et flashcards pour réussir votre licence de droit.
✓ Accès immédiat
✓ Sans engagement
✓ Résiliable en 1 clic


















