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Civ 1re, 1er Mars 2017
Un hebdomadaire a publié un article présentant un livre qui relatait des allégations de malversations financières impliquant une…
Cass. civ 28 avril 2011
Un couple a réservé un voyage en train pour rejoindre un aéroport afin de prendre un vol à…
CA ss., chambre sociale, 24 septembre 2008, n° 07-40.848
Un salarié a été engagé en tant que délégué commercial, puis a connu plusieurs changements de poste et…
Assemblée plénière, 23 janvier 2004, 0313.617
Une société civile immobilière a conclu un bail commercial avec une société de distribution pour une durée de…
CE, 13 mai 2025, n° 480617
Un arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, pris le 3 août…
Civ. 1re, 20 février 2007, n° 05-18.066
Un couple marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts a acquis un immeuble en 1967,…
Ass.plén 31 mai 1991 n°90-20.105
Une femme, atteinte d’une stérilité irréversible, a été inséminée artificiellement avec le sperme de son mari, qui a…
CA Rennes, 19 novembre 2018, n° 17/07569
Un enfant est né à Quimper, et son prénom a été initialement inscrit comme « Fanch » par…
Civ. 1re, 27 mars 1990, n° 88-18396
Une mannequin professionnelle a été engagée pour poser pour des photographies publicitaires. Ces photographies ont été commandées par…
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 26 mars 2025, 23-17.544, Publié au bulletin
Un salarié, engagé en qualité d’aide comptable, a été licencié pour faute grave après avoir occupé des fonctions…
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