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Fiche d’arrêt : 11 mars 2014
Une société à responsabilité limitée, composée de plusieurs associés, a été confrontée à une cession de parts sociales.…
Fiche d’arrêt : Conseil d’État, 3ème – 8ème chambres réunies, 28/09/2021, 431625
Des masseurs-kinésithérapeutes, exerçant à Pauillac, ont demandé l’annulation d’une décision du président d’un centre communal d’action sociale (CCAS)…
Fiche d’arrêt : Civ. 1ère 9 octobre 2001
Un médecin a suivi la grossesse d’une patiente, suspectant une présentation par le siège lors d’une visite au…
Fiche d’arrêt : Cass. ch. mixte, 24 mai 1975 (arrêt Jacques Vabre)
Du 5 janvier 1967 au 5 juillet 1971, une société a importé des quantités de café soluble en…
Fiche d’arrêt : Cass.civ. 14 juin 2023
Une société, sous la direction d’un dirigeant, a été placée en procédure de sauvegarde en raison de difficultés…
Fiche d’arrêt : Cass. com., 19 octobre 2022
La société de distribution a conclu un contrat de distribution exclusive avec une société fabricante, lui conférant le…
Fiche d’arrêt : CE 13 avril 2018, Établissement public du domaine national de Chambord c/ Brasseries Kronenbourg, n°
Une société a réalisé des photographies d’un château appartenant au domaine public de l’État dans le cadre d’une…
Fiche d’arrêt : Cass. civ. 2re, 16 juin 2011
Un conducteur de camion de pompier a été gravement blessé lors d’une collision avec un tramway alors qu’il…
Fiche d’arrêt : CE, 13 mai 2025
Un arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, pris le 3 août…
Fiche d’arrêt : Cass. soc., 26 mars 2025
Un salarié, engagé en qualité d’aide comptable, a été licencié pour faute grave après avoir occupé des fonctions…
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