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Fiche d’arrêt : Cass. civ. 2re, 16 juin 2011
Un conducteur de camion de pompier a été gravement blessé lors d’une collision avec un tramway alors qu’il…
Fiche d’arrêt : CE, 13 mai 2025
Un arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, pris le 3 août…
Fiche d’arrêt : Civ. 1re, 20 février 2007
Un couple marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts a acquis un immeuble en 1967,…
Fiche d’arrêt : CE, 11 février 2025, n, SAS Mediflash
La société spécialisée dans la mise en relation de professionnels paramédicaux et d’établissements de santé a demandé l’abrogation…
Fiche d’arrêt : Civ. 1re civ., 26 juin 2019
Une mesure de protection a été mise en place à l’égard d’une personne majeure, la plaçant sous tutelle…
Fiche d’arrêt : Cass. 1ère chambre civile, 16 janvier 2007
Un contrat a été conclu entre deux sociétés, l’une cédant à l’autre le droit d’exploiter une œuvre littéraire…
Fiche d’arrêt : CE, Sect., 13 janvier 1961, Magnier
Un requérant, exploitant d’un domaine agricole, conteste le commandement de paiement qui lui a été signifié par la…
Fiche d’arrêt : Ass.plén 31 mai 1991
Une femme, atteinte d’une stérilité irréversible, a été inséminée artificiellement avec le sperme de son mari, qui a…
Fiche d’arrêt : Civ. 1re, 27 mars 1990
Une mannequin professionnelle a été engagée pour poser pour des photographies publicitaires. Ces photographies ont été commandées par…
Fiche d’arrêt : Cass. soc., 26 mars 2025
Un salarié, engagé en qualité d’aide comptable, a été licencié pour faute grave après avoir occupé des fonctions…
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