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Fiches d'arrêt générées par IA
Consultez nos fiches d'arrêt rédigées par IA : faits, procédure, problème de droit et solution. Exemples gratuits.
Fiche d’arrêt : Conseil d’Etat, Section du contentieux, 11 décembre 2015, Cédric Demenjoud, n° 395009
Un individu a contesté un arrêté ministériel l’astreignant à résider dans une commune précise, avec des obligations de…
Fiche d’arrêt : chambre criminelle le 9 novembre 2021, n°20- 87.078
Un individu a été déclaré coupable de recel d’apologie d’actes de terrorisme par un tribunal correctionnel. Cette décision…
Fiche d’arrêt : Cass.1re civ., 7 juin 2023, n°21-16.833, B
Un notaire a été nommé en résidence par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice. Par…
Fiche d’arrêt : Cass. 1re civ., 4 déc. 2024, n° 23-17.569
Lors d’une vente aux enchères publiques, un tableau a été adjugé pour un montant significatif, bien au-delà de…
Fiche d’arrêt : Conseil d’État, Juge des référés, 16 novembre 2016, n° 404790
Le requérant conteste la légalité des éléments de preuve extraits de son ordinateur, notamment des captures d’écran de…
Fiche d’arrêt : Com., 10 juin 2020, n° 18-21.536
M. A… et Mme P… ont constitué une société ayant pour objet la vente de chocolats au détail,…
Fiche d’arrêt : Cass. civ., 21 novembre 1911, GAJC, T. 2, n° 277
Un billet de passage a été remis par une compagnie maritime à un voyageur lors de son embarquement.…
Fiche d’arrêt : Cass. 1re civ. 18 décembre 2019 (18-11.815)
Deux enfants, nés à l’étranger par le biais d’une convention de gestation pour autrui, ont des actes de…
Fiche d’arrêt : Conseil d’État, Section du Contentieux, 10/04/2008, 296845, Publié au recueil Lebon
Le Conseil National des Barreaux, en association avec d’autres entités professionnelles, conteste la légalité de certaines dispositions d’un…
Fiche d’arrêt : Cass. Ch. Réunies, Caisse rurale de Manigod, 11 mars 1914
Une association a été constituée sous la forme d’une société coopérative de crédit à capital variable, dénommée Caisse…
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