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Fiches d'arrêt générées par IA
Consultez nos fiches d'arrêt rédigées par IA : faits, procédure, problème de droit et solution. Exemples gratuits.
Fiche d’arrêt : crim. le 9 novembre 2021 87.078
Un individu a été déclaré coupable de recel d’apologie d’actes de terrorisme par un tribunal correctionnel. Cette décision…
Fiche d’arrêt : Cass.1re civ., 7 juin 2023, B
Un notaire a été nommé en résidence par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice. Par…
Fiche d’arrêt : Cass. 1re civ., 4 déc. 2024
Lors d’une vente aux enchères publiques, un tableau a été adjugé pour un montant significatif, bien au-delà de…
Fiche d’arrêt : Conseil d’État, Juge des référés, 16 novembre 2016
Le requérant conteste la légalité des éléments de preuve extraits de son ordinateur, notamment des captures d’écran de…
Fiche d’arrêt : 11 Septembre 2025 –
Un contrat d’architecte a été conclu entre une société et un architecte pour la réfection de tribunes d’un…
Fiche d’arrêt : Cass. soc., 25 novembre 2003
La société BSN, appartenant au groupe Danone, a présenté en 1998 et 1999 un projet de réorganisation dénommé…
Fiche d’arrêt : Cass. civ. 1re, 13 mars 2008
Un passager d’un train, en tentant de remonter dans un wagon alors que celui-ci commençait à s’ébranler, a…
Fiche d’arrêt : Cass. Com., 22 avril 1976
Les décisions des assemblées générales d’une société à responsabilité limitée ont été contestées pour avoir prononcé la nullité…
Fiche d’arrêt : arrêt TC, 9 décembre 1899, Associations syndicales du canal de Gignac
Un préfet de département a élevé un conflit d’attributions concernant une instance pendante devant un tribunal civil, opposant…
Fiche d’arrêt : CE, 29 juin 2005
Une série de requêtes a été présentée par plusieurs sociétés concessionnaires d’autoroutes, contestant une décision du Le Conseil…
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