Cours de droit des personnes : l’essentiel de la matière

Le droit des personnes est une matière fondamentale de la première année de licence en droit (L1), enseignée au premier ou au second semestre selon les universités. Cette branche du droit privé étudie les règles relatives aux personnes physiques et aux personnes morales : personnalité juridique, état civil, protection de la personne et incapacités.

Dans cet article, nous présentons le programme complet du cours de droit des personnes, les notions essentielles à maîtriser et des conseils pour réussir le partiel. Vous trouverez également des liens vers nos fiches de droit des personnes, le QCM de droit des personnes et des exemples de cas pratiques.

I. Qu’est-ce que le droit des personnes ?

A. La personnalité juridique

Avant de définir le droit des personnes, il faut d’abord s’entendre sur la signification juridique des termes de « personne » et de « personnalité juridique ».

« Être titulaire de droits». La personnalité juridique permet aux «personnes» d’invoquer desdroits subjectifs.

« Être assujettisà des obligations » : La personnalité juridique n’a pas simplement pour effet de conférer des droits aux « personnes ». Une personne physique ou une personne morale se voient imposer des obligations.

Le mot « personne » vient du latin « persona » désignant un « masque de théâtre » ou le « masque de l’acteur », masque équipé d’un dispositif spécial qui servait de porte-voix.

B. Les différents types de personnes

La personne esttout êtresusceptible de devenir sujet de droits et d’obligations.

On distingue entre lespersonnes physiqueset lespersonnes morales.

Les personnes physiques sont les êtres humains qui répondent à certaines conditions prévues par la loi.

Les personnes morales sont des groupements de personnes ou de biens ayant la personnalité juridique, et étant par conséquent, titulaires de droits et d’obligations (Lexique des termes juridiques, Dalloz).

Le droit des personnes est donc le Droit qui s’intéresse aux règles relatives aux personnes physiques et aux personnes morales.

II. Le programme du cours de droit des personnes

Le cours de droit des personnes s’articule autour de quatre grands thèmes. Ce plan correspond à celui de nos fiches de droit des personnes et du cours vidéo disponible dans l’Académie de droit. Si vous préparez les annales de droit civil L1, vous retrouverez ces thèmes dans tous les sujets d’examen.

A. L’acquisition du statut de personne

Ce premier thème étudie les conditions d’attribution de la personnalité juridique, la distinction fondamentale entre les personnes et les choses (summa divisio) et la personnalité morale.

1. La personnalité juridique: définition et conditions

Dans un premier temps, il s’agit d’étudier dans le détail comment définir lapersonnalité juridiqueet quelles sont les conditions permettant de se voir attribuer la personnalité juridique. Ce cours vise simplement les personnes physiques.

La définition de la personnalité juridique est simple: c’estl’aptitude à être titulaire de droits et assujettis à des obligations(retenez dès maintenant cette définition!).

Les conditions sont multiples et seront étudiées en détail. Pour synthétiser, les conditions permettant l’attribution de la personnalité juridique sont les suivantes:

• Seuls les êtres humains peuvent se voir reconnaître la personnalité juridique. Les robots et les animaux sont donc exclus de la catégorie de personne.
• La personnalité juridique est subordonnée à la naissance.On parle du «principe de simultanéité», pour signifier que la personnalité juridique s’acquiert en principe par la naissance.
• Pour se voir attribuer la personnalité juridique, il faut naître vivant, ce qui est le cas dès lors que l’enfant a respiré.
• Enfin, naître vivant ne suffit pas. L’enfant doit naître vivant et viable.

Lorsque ces conditions ne sont pas satisfaites, un acte d’enfant sans vie peut être établi à certaines conditions (C.civ., art. 79-1), permettant notamment d’organiser les obsèques de l’enfant.

Un principe jurisprudentiel célèbre vient également bouleverser l’application de ces conditions:l’adage infans conceptus(«l’enfant est considéré comme né chaque fois qu’il s’agit de son intérêt ») ! Selon ce principe, un fœtus peut se voir reconnaître la personnalité juridique dans certains cas, et à certaines conditions.

2. La distinction entre les personnes et les choses: la summa divisio

Dans cette partie du cours de droit des personnes, il s’agit d’étudier une distinction fondamentale de notre droit positif: la distinction entre les personnes et les biens. On parle desumma divisio en les personnes et les choses.

Pour simplifier, la catégorie de personne est la catégorie principale et la catégorie de chose est une catégorie résiduelle puisque tout ce qui n’est pas personne est une chose. Les personnes sont dessujets de droit, alors que les choses sont desobjets de droit.

Les animaux, par exemple, n’étant pas des personnes, sont qualifiés juridiquement de «biens» ou de «choses» en droit français, quand bien même la loi utilise le terme «d’êtres vivants doués de sensibilité».

On évoque dans cette partie certaines règles relatives au fœtus et à l’embryon, à l’animal, au cadavre et au robot.

3. La personnalité morale

Les personnes physiques ne sont pas les seules à bénéficier de la personnalité juridique. Les personnes morales sont des groupements de personnes ou de biens dotés de la personnalité juridique, et donc titulaires de droits et d’obligations.

On distingue entre les personnes morales de droit privé (sociétés, associations, syndicats) et les personnes morales de droit public (État, collectivités territoriales, établissements publics comme les universités ou les hôpitaux).

L’acquisition de la personnalité juridique varie selon le type de personne morale : les sociétés l’acquièrent par leur immatriculation au registre du commerce et des sociétés, les associations par leur déclaration en préfecture et les syndicats par leur déclaration en mairie. Comme les personnes physiques, les personnes morales peuvent avoir un patrimoine, conclure des contrats ou agir en justice.

B. La perte du statut de personne

Les différents cours de droit des personnes n’utilisent pas tous la même expression. Certains évoquent la «disparition» de la personne humaine, d’autres la «fin» de la personne humaine ou la «perte» du statut de personne.

En tout état de cause, il s’agit d’étudier les règles juridiques applicables en cas dedécès d’une personne.

Le terme « mort » désigne, au sens juridique, le fait juridique par lequel une personne cesse de jouir de la personnalité juridique.

1. La mort biologique

D’abord, il faut évoquer les règles juridiques permettant de déterminer la mort d’une personne.

Quels sont les critères, en droit français, permettant de considérer qu’une personne est décédée?

Nous verrons qu’en droit français la mort est un fait biologique qui se constate médicalement et estcérébrale. Nous verrons que la mort transforme la personne en «cadavre» et que des règles particulières s’appliquent dans ce cas.

Par exemple, le mode de sépulture est encadré: seules l’inhumation et la crémation sont autorisées en droit français.

2. La mort incertaine

Pour déterminer le moment de la mort de manière certaine, un cadavre est nécessaire.

Or, en cas d’absence ou de disparition, il n’y a aucun cadavre de sorte que les critères posés par la loi pour vérifier la mort biologique d’une personne ne sont pas applicables.

La mort étant incertaine, des règles particulières s’appliquent.

Dans cette partie, les règles relatives àl’absence(on ignore si la personne est vivante ou décédée puisqu’on ne la retrouve pas)et à ladisparitionsont étudiées.

3. La fin de la vie

La fin de vie est étudiée sous l’angle juridique, mais relève aussi de la culture générale.

Nous y voyons la différence entre ledroit à mouriret laliberté de mourir.

Un droit confère à son titulaire une prérogative qu’il peut opposer à autrui. Consacrer un droit à mourir revient à permettre aux individus d’exiger de l’État qu’il mette en place, de manière concrète, la possibilité de les tuer s’ils le souhaitent. Il s’agit del’euthanasie active. En revanche, la liberté de mourir est garantie en France : le suicide est permis.

Nous verrons ensuite les règles sur la fin de vie en droit européen et en droit français.

C. L’identification de la personne

Après l’étude des règles relatives à la personnalité juridique et à la disparition de la personnalité juridique, il faut s’intéresser aux règles qui permettent d’identifier une personne physique ou une personne morale au sein de la société ou de sa famille.

1. Présentation de l’état des personnes

Les personnes doivent être identifiables (autant les personnes morales que les personnes physiques). L’état civil est un instrument de police civile permettant à la société d’identifier publiquement ses sujets. Il permet d’identifier une personne en les distinguant les unes des autres à travers plusieurs éléments d’identification dont notamment :

• Le sexe (masculin, féminin) ;
• Le nom de famille et le prénom ;
• La nationalité ;
• Le domicile ;
• Les liens de filiation ;
• La situation matrimoniale.

Selon le principe d’indisponibilité, une personne ne peut disposer de son état comme elle le souhaite: elle ne peut pas céder ou abandonner un élément de fait traduisant les qualités prises en compte par l’état civil pour l’identifier.

Selon le principe d’imprescriptibilité de l’état des personnes, l’état des personnes ne disparait pas avec l’écoulement du temps.

Ces éléments peuvent dans certains cas être modifiés. On parle demutabilité de l’état des personnes.

2. Le sexe

Dans cette partie, nous étudions les règles relatives au sexe et notamment aux demandes de changement de sexe à l’état civil des personnes transgenres.

Les règles relatives au changement du sexe des personnes transgenres à l’état civil ont fait l’objet de nombreuses évolutions jurisprudentielles qu’il faut connaître.

3. Le prénom et le nom de famille

Dans cette partie, nous étudions les règles relatives au prénom et au nom de famille et notamment aux demandes de changement de prénom et de nom.

Ce thème tombe fréquemment dans lescas pratiques de droit des personnes.

4. Le domicile

Dans cette partie, nous étudions les règles relatives au domicile.

D. La protection de la personne physique

Après l’étude des règles relatives à la personnalité juridique, à la disparition de la personnalité juridique et à son identification, il faut s’intéresser aux règles qui permettent de protéger la personne.

Il existe une protection générale qui vise la protection de toutes les personnes et une protection spéciale qui concerne les «incapables» qu’il convient désormais de nommer les «personnes protégées». Il s’agit des mineurs et des majeurs en tutelle, en curatelle ou en sauvegarde de justice.

1. Le principe d’inviolabilité du corps humain

Le principe d’inviolabilité du corps humain figure à l’article 16-1 al 2 du Code civil: «Le corps humain est inviolable».

Dans cette partie du cours de droit des personnes, il s’agit d’étudier les règles permettant de protéger l’intégrité physique d’une personne physique.

Nous verrons qu’il est possible de porter atteinte à l’intégrité physique d’une personne qu’en respectant certaines conditions et pour certaines finalités bien précises.

2. Le principe d’indisponibilité et de non-patrimonialité du corps humain

Le principe de non-patrimonialité interdit la cession à titre onéreux du corps humain «non assimilé à la personne», c’est-à-dire des éléments du corps humain comme le cadavre et les produits du corps. Il y a donc un principe de gratuité des éléments du corps humain.

Le principe d’indisponibilité du corps humain interdit la conclusion d’actes juridiques de disposition ayant pour objet le corps humain en entier d’une personne vivante à titre gratuit ou à titre onéreux. Il a pour fondement le principe de dignité de la personne humaine(C.civ, art. 16).

Nous verrons à cette occasion certaines règles relatives à la prohibition de la pratique de la gestation pour autrui.

3. Le respect de la vie privée

Cette partie du cours ne concerne plus l’intégrité physique de la personne, mais son intégrité morale.

Le droit au respect de la vie privée est protégé par de nombreux textes internationaux (article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales) et internes (article 2 de la DDHC et article 9 du Code civil).

Il s’agit d’étudier le contenu de la notion de vie privée (vie sentimentale, santé, orientation sexuelle, domicile, religion), les conditions de l’atteinte et les sanctions applicables (action fondée sur l’article 9 du Code civil).

4. Le droit à l’image

Le droit à l’image est le droit dont dispose toute personne de s’opposer à la captation et à la diffusion de son image sans son consentement. Chaque personne détient un monopole sur son image : une autorisation préalable est indispensable pour la reproduire ou la diffuser (photographie dans un magazine, vidéo sur un site internet, etc.). L’atteinte au droit à l’image peut être sanctionnée sur le fondement de l’article 9 du Code civil, indépendamment de toute atteinte à la vie privée.

5. Présentation générale des incapacités

La personnalité juridique ne suffit pas pour qu’une personne puisse agir juridiquement. Il faut, en outre, qu’elle ait la capacité juridique. La distinction est essentielle : la personnalité juridique confère l’aptitude à être titulaire de droits, tandis que la capacité juridique permet de les exercer soi-même.

L’incapacité juridique est l’inaptitude, pour une personne, à acquérir ou à exercer un droit. On distingue l’incapacité de jouissance (privation du droit lui-même) et l’incapacité d’exercice (impossibilité d’exercer seul un droit dont on est titulaire).

6. La protection des mineurs

Le mineur est la personne âgée de moins de dix-huit ans (C. civ., art. 388 et 414). Il fait l’objet d’une incapacité générale d’exercice, sauf lorsqu’il est émancipé. Concrètement, un mineur peut être propriétaire d’un appartement, mais il ne pourra pas le vendre seul : ses parents (ou son tuteur) devront agir en son nom et pour son compte.

Dans cette partie, nous verrons les règles relatives à la représentation du mineur.

La représentation est le procédé juridique par lequel une personne, appelée représentant, agit au nom et pour le compte d’une autre personne, appelée représentée. Le mineur est représenté soit par ses parents soit par un tuteur.

7. La protection des majeurs

Un majeur protégé est une personne qui se trouve dans l’impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts :

• Soit en raison de l’altération de ses facultés mentales ;
• Soit en raison de l’altération ses facultés corporelles de nature à empêcher l’expression de sa volonté.

De nombreuses règles concernent la protection des majeurs. Le droit prévoit trois mesures judiciaires graduées : la sauvegarde de justice (mesure temporaire), la curatelle (le majeur est assisté par un curateur pour les actes les plus importants) et la tutelle (le majeur est représenté par un tuteur pour tous les actes). Il existe aussi des mesures conventionnelles : le mandat de protection future et l’habilitation familiale.

8. Les sanctions des actes juridiques irréguliers

Enfin, nous étudierons les règles relatives aux sanctions des actes juridiques irréguliers conclus par une personne protégée. Nous verrons que ces actes peuvent être annulés, rescindés en cas de lésion ou réduits en cas d’excès à certaines conditions.

III. Conseils pour réussir le partiel de droit des personnes

Le partiel de droit des personnes prend généralement la forme d’un cas pratique ou d’une dissertation. Voici quelques conseils pour bien vous préparer.

A. Maîtriser les définitions

Le droit des personnes repose sur des définitions précises que les correcteurs attendent : personnalité juridique, capacité juridique, incapacité de jouissance et d’exercice, infans conceptus, summa divisio. Apprenez-les par cœur et entraînez-vous à les restituer dans un syllogisme.

B. S’entraîner sur des cas pratiques

Les sujets de partiel mélangent souvent plusieurs thèmes : un changement de nom avec un problème de filiation, une absence avec une question de succession, une mesure de protection des majeurs avec un acte juridique irrégulier. Consultez nos exemples de cas pratiques corrigés et entraînez-vous avec le QCM de droit des personnes.

C. Connaître les arrêts importants

Plusieurs arrêts de principe sont incontournables : l’arrêt sur les conditions d’application de l’adage infans conceptus, les arrêts relatifs au changement de sexe à l’état civil et la jurisprudence sur la fin de vie. Consultez les annales de droit civil L1 pour identifier les thèmes récurrents.

Vous pouvez également réviser avec les fiches de révision de droit des personnes disponibles sur AideauxTD.

IV. Cours de droit des personnes en vidéo