Le Droit et la religion

Le « droit et la religion » constitue un thème important du programme de première année de droit. Savoir distinguer les règles de droit des règles religieuses et comprendre les relations qu’elles entretiennent permet de mettre toutes les chances de son côté pour réussir ses partiels, s’agissant d’un sujet d’actualité très apprécié des professeurs de droit.

Dans cet article, nous allons envisager tout ce que vous devez savoir pour réussir votre partiel et illustrer les explications par des exemples d’actualité concrets.

I. Définitions du droit et de la religion

A. Définition de la notion de droit

On distingue deux définitions différentes mais complémentaires.

La notion de « droits subjectifs » permet de désigner les prérogatives attribuées à un individu dans son intérêt lui permettant de jouir d’une chose, d’une valeur ou d’exiger d’autrui une prestation (Lexique des termes juridiques, 15e éd., Dalloz). Par exemple, le droit au respect de la vie privée, consacré notamment par l’article 9 du Code civil, est un droit subjectif.

Le Droit objectif (avec une majuscule) désigne l’ensemble des règles régissant la vie en société sanctionnées par la puissance publique (Lexique des termes juridiques, 15e éd., Dalloz).

On s’intéresse dans cet article à la notion de Droit objectif.

B. Définition de la notion de religion

De nombreuses règles, autres que les normes juridiques, ont vocation à régir la vie en société : les règles scientifiques, les règles morales, les règles déontologiques, les règles religieuses…

Il n’existe aucune définition juridique de la notion de religion en droit français. Selon le dictionnaire Larousse, il s’agit d’un « ensemble déterminé de croyances et de dogmes définissant le rapport de l’homme avec le sacré ».

En tout état de cause, le Droit et la Religion constituent deux systèmes normatifs ayant vocation à influer sur le comportement des personnes physiques. Cet article traite uniquement du droit français.

II. Critères de distinction entre la règle de droit et la règle religieuse

La doctrine a dégagé des critères permettant de distinguer la norme juridique de la norme religieuse.

A. Origine de la règle

La règle de droit vient d’un acte de volonté humaine. Elle est votée par le Parlement composé de l’Assemblée nationale et du Sénat, au sein desquels siègent des représentants du peuple français.

La règle religieuse a pour origine une révélation surnaturelle faite par Dieu à l’homme.

B. Finalité de la règle

La règle religieuse vise le perfectionnement de l’homme afin d’accéder au salut, à la vie éternelle. Sa finalité est individuelle et spirituelle.

La règle de droit vise à régir les rapports sociaux. La finalité de la norme juridique est de favoriser une vie harmonieuse des individus au sein de la société. Elle vise ainsi la paix sociale.

C. Sanction de la règle

La sanction de la règle religieuse est abstraite et spirituelle (confession, recherche du pardon) et parfois corporelle. En d’autres termes, le non-respect d’une norme religieuse n’emporte de conséquences qu’entre la divinité et le croyant.

En revanche, l’inobservation de la norme juridique est sanctionnée par la société, le corps social, par le biais de sanctions civiles, administratives, pénales…

Malgré ces différences, les interactions entre règles religieuses et normes juridiques sont nombreuses.

III. Relations entre la religion et le droit

A. L’influence de la religion sur le droit

La religion (surtout la religion catholique pour la France) a largement influencé l’élaboration des règles de droit.

1. La traduction juridique de commandements religieux

La société française étant empreinte des idéaux du christianisme, de nombreux commandements de la Bible trouvent une traduction juridique :

• « Tu travailleras 6 jours faisant ton ouvrage, mais le septième jour tu ne feras aucun ouvrage » = repos dominical en droit du travail ;
• « Tu ne témoigneras pas faussement contre ton prochain » = faux témoignage en droit pénal ;
• « Tu ne tueras point » = homicide en droit pénal (art. 221-1 du Code pénal) ;
• « Tu ne voleras pas » = vol (art. 311-1 du Code pénal).

2. Les vestiges de la religion chrétienne dans le droit positif

Plusieurs traces du christianisme subsistent dans le droit français :

• Les jours fériés : sur les onze jours fériés prévus à l’article L. 3133-1 du Code du travail, plus de la moitié correspondent à des fêtes chrétiennes (lundi de Pâques, Ascension, lundi de Pentecôte, Assomption, Toussaint, Noël).
• Le repos dominical, héritage direct du christianisme.
• L’adultère : s’il n’est plus une infraction pénale depuis 1975, il reste une cause de divorce pour faute, témoignant de la survivance de la morale chrétienne dans l’appréciation de la faute civile.
• L’interdiction historique du divorce, prévue par la loi en raison du principe d’indissolubilité du lien matrimonial issu de la religion catholique. Le divorce n’a été rétabli que par la loi du 27 juillet 1884.

B. L’indifférence du droit à l’égard de la religion

De nombreuses règles de droit n’ont aucun lien avec la religion. C’est le cas par exemple des règles issues du Code de la route ou encore des règles comptables. En revanche, d’autres branches du droit traitent spécifiquement de la religion : le Code général des impôts prévoit un régime fiscal propre aux associations cultuelles et une réduction d’impôt pour les dons (CGI, art. 200).

Plus encore, le droit est parfois totalement indifférent aux convictions religieuses des justiciables. La jurisprudence considère que les convictions religieuses, sauf convention expresse, n’entrent pas dans le champ du contrat.

C. L’opposition entre la règle de droit et la règle religieuse

La loi consacre parfois des règles contredisant directement un précepte religieux.

• Le divorce est admis de plus en plus librement par le Code civil, y compris sans juge pour le divorce par consentement mutuel (C. civ., art. 229-1 et s.), alors que la religion catholique considère le mariage comme un sacrement indissoluble.
• Le PACS (loi n° 99-944 du 15 novembre 1999) consacre une union civile alors que les religions ne reconnaissent que le mariage.
• Le mariage homosexuel (loi n° 2013-404 du 17 mai 2013) est autorisé par le droit, alors qu’il est réprouvé par la plupart des traditions religieuses.

La finalité sociale de la règle de droit s’oppose ainsi parfois directement à la règle religieuse. Le droit français contient aussi de nombreuses règles ayant pour objectif de protéger ou d’encadrer la religion.

IV. La protection et l’encadrement de la religion par le droit

A. Le principe de laïcité

Le principe de laïcité, garanti par l’article 1er de la Constitution (« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances ») et par la loi du 9 décembre 1905 portant séparation des Églises et de l’État, repose sur trois piliers :

• Une garantie de la liberté de culte (art. 1er de la loi de 1905) ;
• Une séparation des Églises et de l’État : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte » (art. 2 de la loi de 1905) ;
• Un principe de neutralité de l’État à l’égard des convictions religieuses.

Le principe de laïcité impose à l’État un devoir de tolérance, ce qui implique de respecter toutes les religions, et un devoir de neutralité, ce qui implique de ne pas privilégier une religion par rapport à une autre et de veiller à ce que toutes les religions fassent l’objet d’un traitement identique.

B. La liberté de religion : une liberté fondamentale protégée

Textes protégeant la liberté religieuse

En droit interne, la liberté de religion a valeur constitutionnelle puisque l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 la consacre comme une forme particulière de la liberté d’opinion : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi ».

En droit international, la liberté de religion est consacrée par l’article 18 de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 et par l’article 9, paragraphe 1, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Par ailleurs, la loi condamne les discriminations religieuses. L’article 225-1 du Code pénal sanctionne notamment le refus de contracter ou la décision de licencier en raison de l’appartenance ou de la non-appartenance à une religion déterminée.

C. L’encadrement des manifestations religieuses

Si la liberté de croire est absolue, la liberté de manifester ses convictions religieuses peut être limitée. Le droit encadre les manifestations religieuses pour trois motifs principaux.

1. Le respect du principe de laïcité et l’exigence de neutralité

Signes ostentatoires dans les écoles. La loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 interdit, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics (codifiée à l’art. L. 141-5-1 du Code de l’éducation). Cette interdiction ne s’applique ni aux établissements privés ni à l’université. Le Conseil d’État a confirmé que cette interdiction s’étendait aux tenues de type abaya et qamis (CE, 27 sept. 2024, n° 487944).

Port du voile intégral dans l’espace public. La loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdit la dissimulation du visage dans l’espace public, visant en réalité le voile intégral (burqa, niqab).

Port du voile en entreprise. L’exigence de neutralité religieuse est de plus en plus invoquée dans les rapports privés. Dans l’affaire Baby-Loup, la Cour de cassation a jugé que le licenciement d’une femme voilée travaillant au sein d’une crèche était justifié en raison de l’exigence de neutralité religieuse prévue dans le règlement intérieur (Ass. plén., 25 juin 2014). Par la suite, le législateur a expressément consacré la possibilité de prévoir dans le règlement intérieur de l’entreprise une exigence de neutralité religieuse permettant de restreindre la manifestation des convictions religieuses (C. trav., art. L. 1321-2-1).

Le port de la barbe. La Cour de cassation a estimé qu’un licenciement en raison du port de la barbe pour des raisons religieuses n’était pas valable, à défaut de clause de neutralité dans le règlement intérieur (Soc., 8 juill. 2020, n° 18-23.743).

Les arrêtés « anti-burkini ». Le Conseil d’État a censuré des arrêtés municipaux interdisant le port de tenues manifestant une appartenance religieuse sur les plages, en jugeant qu’ils portaient « une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales » (CE, ord., 26 août 2016, n° 402742). En revanche, le Conseil d’État a suspendu l’autorisation du burkini dans les piscines municipales de Grenoble, jugeant que cette autorisation était destinée à satisfaire une revendication religieuse et portait atteinte au principe de neutralité des services publics (CE, 21 juin 2022, n° 464648).

2. La conciliation avec d’autres droits et libertés fondamentaux

La liberté de religion peut entrer en conflit avec d’autres libertés fondamentales comme la liberté d’expression. La question du blasphème a occupé l’actualité à la suite des attentats liés aux caricatures du prophète Mahomet. En France, le blasphème n’est pas un délit : il est possible de critiquer la religion en vertu de la liberté d’expression. La loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse garantit cette liberté tout en sanctionnant la provocation à la haine (art. 24), la diffamation (art. 32) et l’injure (art. 33) à raison de l’appartenance à une religion (dans leur rédaction issue de la loi du 1er juillet 1972). Ces textes protègent les personnes, non les croyances elles-mêmes. Le dernier vestige du délit de blasphème, hérité du droit local alsacien-mosellan, a été abrogé par la loi du 27 janvier 2017.

3. La lutte contre les dérives sectaires et le séparatisme

La loi n° 2001-504 du 12 juin 2001 (dite About-Picard) tend à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires. La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, dite « loi séparatisme », a pour objectif de lutter contre les dérives communautaires religieuses, notamment issues de l’islamisme radical. Cette loi a notamment institué un déféré laïcité permettant au préfet de demander au juge administratif la suspension d’un acte d’une collectivité locale portant gravement atteinte aux principes de laïcité et de neutralité des services publics. Le Conseil constitutionnel a validé le dispositif permettant la fermeture administrative des lieux de culte en cas d’incitation à la haine ou à la violence (CC, 6 fév. 2026, n° 2025-1180 QPC).

Sujets d’examens sur le droit et la religion

Le thème du droit et de la religion peut faire l’objet d’un examen en première année de droit.

Ce thème pourrait donner lieu à :

La rédaction d’une dissertation qui pourrait s’intituler « Les rapports entre le droit et la religion » ou « Le droit est-il indifférent à la religion ? ». Vous pourriez vous aider du plan du présent article pour rédiger votre devoir.

La rédaction d’un commentaire d’arrêt. On pourrait vous demander de commenter un arrêt portant sur la liberté religieuse en entreprise (comme l’arrêt Baby-Loup) ou sur l’encadrement des manifestations religieuses.

La rédaction d’un cas pratique portant par exemple sur un licenciement lié au port d’un signe religieux ou sur la compatibilité entre une pratique religieuse et un contrat de travail.

Vidéos de cours sur le droit et la religion

Le droit et la religion en schéma

Questions fréquentes sur le droit et la religion