Cours Relations collectives de travail : l’essentiel de la matière

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Les relations collectives de travail constituent, avec les relations individuelles, l’un des deux volets du droit du travail. Alors que les relations individuelles portent sur le contrat de travail entre un employeur et un salarié, les relations collectives régissent les rapports entre les employeurs et les groupes de salariés. Ce cours est généralement enseigné en L3 ou en M1 Droit.

Dans cet article, nous présentons le programme complet du cours de relations collectives, les notions essentielles à maîtriser et des conseils pour réussir le partiel. Vous trouverez également des liens vers le QCM de droit du travail et un cas pratique corrigé en relations collectives.

I. Qu’est-ce que les relations collectives de travail ?

A. Définition

Les relations collectives de travail désignent l’ensemble des règles qui organisent les rapports entre un employeur (ou un groupement d’employeurs) et une collectivité de salariés. Elles se distinguent des relations individuelles, qui portent sur le lien contractuel entre un employeur et un salarié pris isolément.

Les relations collectives reposent sur trois piliers :

• La représentation du personnel : comment les salariés sont-ils représentés dans l’entreprise (syndicats, CSE) ?
• La négociation collective : comment sont élaborées les conventions et accords collectifs qui complètent la loi ?
• Les conflits collectifs : comment s’exerce le droit de grève et quelles en sont les conséquences ?

B. Place dans le droit du travail

Les relations collectives s’articulent avec les sources du droit du travail et la hiérarchie des normes en droit du travail, qui obéit à des règles spécifiques. En principe, lorsque plusieurs normes sont applicables, c’est la plus favorable au salarié qui s’applique (principe de faveur). Depuis les ordonnances Macron de 2017, ce principe a été assoupli : l’accord d’entreprise peut désormais primer sur l’accord de branche dans de nombreux domaines, même s’il est moins favorable.

II. Le programme du cours de relations collectives de travail

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Le cours de relations collectives s’articule autour de trois grands thèmes. Ce plan est commun à la plupart des universités françaises. Vous retrouverez ces notions dans le cours vidéo de l’Académie de droit.

A. La représentation du personnel

Ce premier thème étudie les deux formes de représentation des salariés dans l’entreprise.

La représentation syndicale. La liberté syndicale est un principe constitutionnel (Préambule de la Constitution de 1946, al. 6) et conventionnel (Convention n° 87 OIT, art. 11 CEDH). Elle comprend une dimension collective (liberté de créer un syndicat, de s’organiser, d’agir) et une dimension individuelle (liberté d’adhérer ou de ne pas adhérer). Les syndicats représentatifs peuvent désigner des délégués syndicaux dans l’entreprise, qui ont pour mission principale de négocier les accords collectifs avec l’employeur.

La représentation élue. Les ordonnances du 22 septembre 2017 ont fusionné les anciennes instances (délégués du personnel, comité d’entreprise, CHSCT) en une instance unique : le comité social et économique (CSE). Sa mise en place est obligatoire dans les entreprises d’au moins 11 salariés (C. trav., art. L. 2311-2). Le CSE dispose d’attributions en matière d’information-consultation, de santé et sécurité au travail, et d’activités sociales et culturelles.

Le cours étudie également les moyens des représentants du personnel (heures de délégation, local, budget) et leur protection contre le licenciement (autorisation préalable de l’inspecteur du travail).

B. La négociation collective

Les conventions et accords collectifs constituent une source de droit spécifique au droit du travail. Ils sont conclus entre un ou plusieurs employeurs (ou groupements d’employeurs) et une ou plusieurs organisations syndicales représentatives des salariés. Ils ont une nature hybride : comme un contrat, ils naissent de la rencontre de deux volontés ; comme une loi, ils s’appliquent à l’ensemble des salariés entrant dans leur champ d’application (effet erga omnes).

Les accords collectifs se négocient à plusieurs niveaux : interprofessionnel (ANI), branche professionnelle et entreprise. Depuis les ordonnances Macron de 2017, l’accord d’entreprise prime sur l’accord de branche dans de nombreux domaines (durée du travail, primes), sauf dans les matières réservées à la branche (salaires minima hiérarchiques, classifications, prévoyance et complémentaire santé).

Le cours aborde aussi les conditions de conclusion des accords (principe majoritaire), leur application, leur révision, leur dénonciation et leur mise en cause (notamment en cas de transfert d’entreprise).

C. Les conflits collectifs

Le droit de grève est un droit constitutionnel (Préambule de la Constitution de 1946, al. 7) qui « s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent ». La grève suppose la réunion de trois éléments : un arrêt de travail total, un mouvement collectif et concerté et des revendications professionnelles. Dans le secteur privé, aucun préavis ni formalisme n’est requis : la grève peut être spontanée.

Pendant la grève, le contrat de travail est suspendu (et non rompu). L’employeur ne peut pas licencier un salarié gréviste sauf en cas de faute lourde (participation personnelle à des actes illicites). Le cours étudie aussi la réaction de l’employeur face à la grève : le lock-out (fermeture de l’entreprise, en principe illicite sauf force majeure), le remplacement des grévistes et les retenues sur salaire.

Enfin, la grève dans les services publics obéit à des règles spécifiques : obligation de préavis de cinq jours, négociation préalable obligatoire et, dans certains secteurs (transports, hôpitaux), mise en place d’un service minimum.

III. Conseils pour réussir le partiel de relations collectives

Au partiel, les exercices les plus fréquents sont le cas pratique, le commentaire d’arrêt (chambre sociale de la Cour de cassation) et la dissertation.

• Maîtrisez les textes clés : les articles L. 2141-1 et suivants (liberté syndicale), L. 2311-1 et suivants (CSE), L. 2231-1 et suivants (accords collectifs) et L. 2511-1 (droit de grève) du Code du travail sont incontournables.
• Distinguez les niveaux de négociation : la question de l’articulation entre accord d’entreprise et accord de branche est un classique du partiel depuis les ordonnances de 2017.
• Entraînez-vous sur les cas pratiques : les sujets portent souvent sur la licéité d’une grève, la validité d’un accord collectif ou la protection d’un représentant du personnel. Consultez notre cas pratique corrigé en relations collectives.

Révisez régulièrement avec le QCM de droit du travail pour vérifier votre compréhension du cours.