⚡ -30% sur Les Essentiels pendant 24h avec le code REVISIONS30 — pour vos révisions de dernière minute.

J'en profite →

Le guide pour réussir

Droit du travail

Cours, fiches d’arrêts et cas pratiques pour maîtriser le droit du travail en licence et master : contrat de travail, licenciement, faute grave, prud’hommes, sources.

Le droit du travail régit les relations entre employeurs et salariés dans le cadre d’un contrat de travail subordonné. Matière vivante par excellence, elle évolue sans cesse au gré des lois (loi Travail de 2016, ordonnances Macron de 2017) et de la jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour de cassation. Comprendre le droit du travail, c’est maîtriser à la fois le Code du travail, les conventions collectives et les principes constitutionnels (droit de grève, liberté syndicale).

Cette matière est réputée technique en raison de la multiplicité des sources et de leur articulation depuis les ordonnances Macron qui ont consacré la primauté de l’accord d’entreprise. Sur AideauxTD, nous décryptons les notions essentielles : le lien de subordination, les critères du contrat de travail, la distinction entre faute grave et faute lourde, ou encore le rôle du Conseil de prud’hommes.

L’Académie AideauxTD propose des modules dédiés au droit du travail pour les étudiants de L3 et M1, avec cas pratiques corrigés et fiches d’arrêts. Vous préparez votre entrée en L1 ? Notre Prépa PASS DROIT vous initie aux fondamentaux qui vous serviront ensuite pour les matières spécialisées comme le droit du travail.

Les grands thèmes du droit du travail

Contrat de travail et critères

Rupture, faute et licenciement

Sources, contentieux et libertés

Tous nos articles de droit du travail

Aller plus loin avec AideauxTD

Deux programmes complémentaires conçus par des enseignants en activité pour réussir vos études de droit.

Pendant vos études

Académie AideauxTD

Toutes les matières du droit en vidéo : droit constitutionnel, civil, pénal, administratif, du travail, des contrats, des sociétés et bien plus. Plus de 600 leçons couvrant l’intégralité du programme universitaire (L1 à L3), des centaines d’exercices corrigés, des fiches PDF téléchargeables et des QCM corrigés.

    ✓ Cours par des enseignants en activité ✓ Méthodologie de tous les exercices ✓ Accès illimité, abonnement mensuel ou annuel
Découvrir l’Académie →

Avant la rentrée

Prépa PASS DROIT

Maîtriser les fondamentaux AVANT la rentrée en L1. 110 heures de programme intensif en ligne pour les futurs étudiants en droit (post-bac) et les adultes en reconversion. Vocabulaire juridique, méthodologie des 4 exercices fondamentaux, organisation des révisions et 3 matières clés de L1, avec 10 TD corrigés individuellement par un enseignant.

    ✓ 10 TD corrigés individuellement par un enseignant ✓ 110 heures de cours intensifs ✓ Idéal post-bac et reconvertis
Découvrir PASS DROIT →

Questions fréquentes

Tout ce que vous devez savoir sur le droit du travail.

Quels sont les critères du contrat de travail ?

Trois critères cumulatifs dégagés par la jurisprudence (Cass. soc., Société Générale, 13 novembre 1996) : prestation de travail, rémunération, et lien de subordination juridique. Ce dernier est le critère décisif. Voir Critères du contrat de travail et Lien de subordination juridique.

Quelle est la différence entre faute grave et faute lourde ?

La faute grave rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise (privation préavis et indemnité de licenciement). La faute lourde suppose en plus une intention de nuire à l’employeur (Cass. soc., 22 octobre 2015) et prive également des congés payés. Détails dans nos fiches La faute grave et La faute lourde.

Quelles sont les sources du droit du travail ?

Sources internationales (OIT, droit UE), Constitution (préambule de 1946), loi (Code du travail), conventions et accords collectifs, usages, contrat individuel. Le principe de faveur a été partiellement renversé par les ordonnances Macron de 2017. Voir Les sources du droit du travail et la hiérarchie des normes en droit du travail.

Le port du voile est-il autorisé en entreprise ?

Oui par principe (liberté religieuse), mais une restriction est possible si elle figure dans le règlement intérieur au titre d’une politique de neutralité (CJUE, Achbita, 14 mars 2017 ; Cass. soc., 22 novembre 2017). Lecture conseillée : Port du voile en entreprise.

Comment fonctionne le Conseil de prud’hommes ?

Juridiction paritaire (5 conseillers employeurs, 5 conseillers salariés) compétente pour les litiges individuels du travail. Procédure en deux phases : conciliation obligatoire puis jugement. Appel devant la chambre sociale de la cour d’appel. Voir La compétence du Conseil de prud’hommes.

Qu’est-ce que l’article L1121-1 du Code du travail ?

Article fondateur des libertés du salarié dans l’entreprise : « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché. » Voir notre fiche Article L1121-1 du Code du travail.

Qu’est-ce que le co-emploi en droit du travail ?

Situation où plusieurs entités juridiques sont considérées comme employeurs d’un même salarié, en raison d’une confusion d’intérêts, d’activités et de direction (Cass. soc., Molex, 2 juillet 2014, Continental, 25 novembre 2020). Conséquence : solidarité financière en cas de licenciement. Détails dans Le co-emploi.

Le droit de grève peut-il être limité dans le secteur privé ?

Non par principe (alinéa 7 du préambule de 1946), mais l’employeur peut sanctionner les fautes lourdes commises pendant la grève (séquestration, violences). Pas de service minimum dans le privé contrairement à certains services publics (transports, audiovisuel public).

Quels arrêts incontournables connaître en droit du travail ?

Une dizaine d’arrêts structurent la matière : Société Générale (1996, lien de subordination), Loi Aubry (1998, durée du travail), Macron (2018, indemnités prud’homales plafonnées), Achbita (CJUE 2017, voile en entreprise), Continental (2020, co-emploi). À maîtriser absolument pour les partiels.

Rejoignez l’Académie

Accédez à +500h de cours vidéo, fiches de révision, QCM et flashcards pour réussir votre licence de droit.

Découvrir l’Académie → dès 20€/mois

✓ Accès immédiat

✓ Sans engagement

✓ Résiliable en 1 clic