Jurisprudence
Les grands arrêts
Fiche, résumé, solution et portée des arrêts que tout étudiant en droit doit connaître, expliqués par un ex-avocat et enseignant.
Un grand arrêt est une décision de justice dont la portée dépasse le litige qu’elle tranche : elle pose une règle nouvelle, en précise une existante ou opère un revirement. Ce sont souvent des arrêts de principe, cités en TD, en commentaire et aux examens, parfois des revirements de jurisprudence.
Pour chaque arrêt, nous rédigeons la fiche complète (faits, procédure, problème de droit, solution), puis nous expliquons sa portée jusqu’à la jurisprudence la plus récente, avec un tableau des arrêts liés, un schéma et une FAQ. Pour apprendre à les travailler vous-même, voyez notre méthode de la fiche d’arrêt et notre méthodologie du commentaire d’arrêt.
Tous nos grands arrêts
Arrêt Koné (1996) : fiche d’arrêt, résumé et portée
Dans l’arrêt Koné du 3 juillet 1996, le Conseil d’État juge que l’État doit refuser l’extradition d’un étranger…
Arrêt APREI (2007) : fiche d’arrêt, résumé et portée
Dans l’arrêt APREI du 22 février 2007, le Conseil d’État précise à quelles conditions une personne privée, comme…
Arrêt Vilgrain (1996) : fiche d’arrêt, résumé et portée
Dans l’arrêt Vilgrain du 27 février 1996, la chambre commerciale de la Cour de cassation juge que le…
Arrêt Perdereau (1986) : fiche d’arrêt, résumé et portée
Dans l’arrêt Perdereau du 16 janvier 1986, la chambre criminelle de la Cour de cassation admet que l’auteur…
Arrêt Dehaene (1950) : fiche d’arrêt, résumé et portée
Dans l’arrêt Dehaene du 7 juillet 1950, le Conseil d’État admet que les agents publics ont le droit…
Arrêt Jamart (1936) : fiche d’arrêt, résumé et portée
Dans l’arrêt Jamart du 7 février 1936, le Conseil d’État reconnaît aux ministres un pouvoir réglementaire en tant…
Arrêt Benjamin (1933) : fiche d’arrêt, résumé et portée
Dans l’arrêt Benjamin du 19 mai 1933, le Conseil d’État annule l’interdiction d’une conférence décidée par le maire…
Arrêt Dame Lamotte (1950) : fiche d’arrêt, résumé et portée
Dans l’arrêt Dame Lamotte du 17 février 1950, le Conseil d’État, réuni en Assemblée, juge que le recours…
Arrêt Commune de Morsang-sur-Orge (1995) : fiche d’arrêt, résumé et portée
Dans l’arrêt Commune de Morsang-sur-Orge du 27 octobre 1995, le Conseil d’État, réuni en Assemblée, juge que «…
Arrêt Fullenwarth (1984) : fiche d’arrêt, résumé et portée
Dans l’arrêt Fullenwarth du 9 mai 1984, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation juge que, pour engager…
Affaire / arrêt Sarah Halimi (2021) : fiche d’arrêt, résumé et portée
Dans l’arrêt Sarah Halimi du 14 avril 2021, la chambre criminelle de la Cour de cassation approuve la…
Arrêt Bordas (1985) : fiche d’arrêt, résumé et portée
Dans l’arrêt Bordas du 12 mars 1985, la chambre commerciale de la Cour de cassation juge qu’une personne…
Arrêt Bardou (1931) : fiche d’arrêt, résumé et portée
Dans l’arrêt Bardou du 6 juillet 1931, la chambre civile de la Cour de cassation affirme que la…
Arrêt Labbane (2000) : fiche d’arrêt, résumé et portée
Dans l’arrêt Labbane du 19 décembre 2000, la chambre sociale de la Cour de cassation juge que «…
Arrêt Société générale (1996) : fiche d’arrêt, résumé et portée
Dans l’arrêt Société générale du 13 novembre 1996, la chambre sociale de la Cour de cassation définit le…
Arrêt Poussin (1978) : fiche d’arrêt, résumé et portée
Dans l’arrêt Poussin du 22 février 1978, la première chambre civile de la Cour de cassation juge que…
L’arrêt Teffaine du 16 juin 1896 : fiche, résumé et portée
Dans l’arrêt Teffaine du 16 juin 1896, la chambre civile de la Cour de cassation juge que le…
L’arrêt Franck du 2 décembre 1941 : fiche, résumé et portée
Dans l’arrêt Franck du 2 décembre 1941, les chambres réunies de la Cour de cassation jugent que le…
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