Droit constitutionnel

C’est la norme juridique suprême qui organise les pouvoirs publics et garantit les droits fondamentaux. La France en a connu douze depuis 1791. La Constitution actuelle date du 4 octobre 1958, fondatrice de la Vème République. Voir notre article Constitutions de la France pour l’historique complet.

Le pouvoir constituant originaire crée une nouvelle Constitution (cas de 1958). Le pouvoir constituant dérivé révise une Constitution existante via la procédure de l’article 89. Détails dans nos fiches Pouvoir constituant originaire et Pouvoir constituant dérivé.

Théorisée par Montesquieu dans De l’Esprit des lois (1748), elle distingue les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire pour éviter la tyrannie. Consacrée à l’article 16 de la DDHC de 1789. Voir notre Dissertation corrigée séparation des pouvoirs pour un modèle complet.

Le bloc inclut : la Constitution de 1958, son préambule, la DDHC de 1789, le préambule de 1946 (droits sociaux), la Charte de l’environnement de 2004, et les PFRLR (principes fondamentaux reconnus par les lois de la République). Consacré par la décision Liberté d’association du 16 juillet 1971. Voir Le bloc de constitutionnalité.

Question prioritaire de constitutionnalité, instaurée par la révision du 23 juillet 2008 (article 61-1 de la Constitution). Elle permet à tout justiciable de contester la conformité d’une loi aux droits et libertés garantis par la Constitution, en cours d’instance. Différente du contrôle a priori exercé par le Conseil constitutionnel avant promulgation.

Mécanisme imaginé par les constituants de 1958 pour stabiliser l’exécutif et empêcher l’instabilité ministérielle de la IVème République. Outils : article 49-3, vote bloqué, motion de censure constructive limitée. Voir notre fiche Le parlementarisme rationalisé.

C’est le contrôle de la conformité d’une loi à un traité international (notamment la CEDH), exercé par le juge ordinaire (Cour de cassation depuis l’arrêt Jacques Vabre de 1975, Conseil d’État depuis l’arrêt Nicolo de 1989). Détails dans Le contrôle de conventionnalité.

Une Constitution souple peut être modifiée par une loi ordinaire (cas de la Grande-Bretagne). Une Constitution rigide nécessite une procédure spéciale plus lourde (cas de la France, article 89). La rigidité protège la suprématie constitutionnelle. Voir Constitution souple et rigide.

Trois clés : (1) problématiser le sujet en confrontant deux notions, (2) construire un plan en deux parties équilibrées (souvent thèse/antithèse ou diachronique), (3) illustrer chaque idée par une référence à un article de la Constitution, à une décision du Conseil constitutionnel ou à un auteur (Carré de Malberg, Duguit, Hauriou). Voir nos dissertations corrigées.