Cours de droit administratif : l’essentiel de la matière

Pour réviser le droit administratif : nos fiches de révision →

Le droit administratif est une matière fondamentale de la deuxième année de licence en droit (L2). Il régit les rapports entre l’administration et les administrés, et couvre les règles applicables à l’action administrative : service public, police administrative, actes et contrats administratifs, responsabilité administrative et contentieux.

Dans cet article, nous présentons le programme complet du cours de droit administratif, les notions essentielles à maîtriser et des conseils pour réussir le partiel. Vous trouverez également des liens vers nos fiches de droit administratif, le QCM de droit administratif, les annales corrigées et un exemple de cas pratique corrigé.

I. Qu’est-ce que le droit administratif ?

A. Définition du droit administratif

Le droit administratif est le droit de l’administration.

L’administration peut se définir de deux manières :

• Au sens matériel, l’administration a pour objet de servir l’État.
• Au sens organique, l’administration est constituée de l’ensemble des organes participant à l’action administrative.

En tout état de cause, il s’agit d’un droit adapté aux activités de l’administration.

B. La naissance du droit administratif

Pour bien comprendre le droit administratif, vous devez saisir pourquoi, à côté du droit privé, a été consacré ce droit spécialque constitue le droit administratif.

Le Tribunal des conflits, dans l’arrêt Blanco de 1873, consacre la spécificité du contentieux de l’administration en insistant sur la nécessité de soumettre l’administration à des règles spéciales justifiées par les besoins du service public.

Le Tribunal des conflits juge que la responsabilité de l’administration :

• Ne peut être régie par les principes qui sont établis dans le Code civil, pour les rapports de particulier à particulier.
• A ses règles spéciales qui varient suivant les besoins du service et la nécessité de concilier les droits de l’État avec les droits privés » (TC, 8 févr. 1873, Blanco).

L’idée est que l’existence d’un droit adapté aux missions de l’administration, c’est-à-dire à la satisfaction de l’intérêt général, est nécessaire. À cet égard, des prérogatives exorbitantes permettent à l’administration de satisfaire cette mission.

C. Les caractères du droit administratif

Il s’agit d’un droit inégalitaire, contrairement au droit privé. Les autorités administratives sont dotées de prérogatives exorbitantes de droit commun afin de remplir la mission d’intérêt général qui leur est assignée.

Il s’agit d’un droit prétorien. Le droit administratif est un droit fréquemment qualifié de « jurisprudentiel », car ce droit est né d’une décision du Tribunal des conflits (arrêt Blanco) et la jurisprudence a joué un rôle important dans sa construction.

Enfin, il s’agit d’un droit autonome. Le Droit administratif est indépendant du droit privé, en ce qu’il constitue un ensemble de règles homogène régissant l’activité de l’administration. Il ne s’agit pas d’un droit spécial, mais bien autonome.

II. Le programme du cours de droit administratif

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Le cours de droit administratif s’articule autour de plusieurs grands thèmes. Ce plan est commun à toutes les universités françaises. Vous retrouverez ces notions dans nos fiches de droit administratif et dans le cours vidéo de l’Académie de droit.

A. Le principe de légalité

Le principe de légalité (ou principe de juridicité) est le socle du droit administratif : l’administration doit respecter l’ensemble des règles de droit qui lui sont supérieures lorsqu’elle agit. Cela inclut les normes constitutionnelles, les normes internationales et européennes, les lois, les règlements et les principes généraux du droit dégagés par la jurisprudence du Conseil d’État.

Ce principe connaît des tempéraments, notamment la théorie de la loi-écran (la loi fait « écran » entre l’acte administratif et la Constitution, empêchant le juge administratif de contrôler la constitutionnalité de cet acte) et la théorie des circonstances exceptionnelles (en cas de crise grave, l’administration peut déroger aux règles normales de légalité).

B. Les acteurs du droit administratif

L’administration est composée d’une multitude de personnes publiques : l’État (administration centrale et administration déconcentrée), les collectivités territoriales (communes, départements, régions) et les établissements publics (universités, hôpitaux, RATP).

Le juge administratif est l’acteur central du contrôle de l’administration. L’organisation juridictionnelle administrative comprend les tribunaux administratifs (premier degré), les cours administratives d’appel et le Conseil d’État (plus haute juridiction de l’ordre administratif). La compétence du juge administratif a été consacrée par l’arrêt Cadot (CE, 1889).

C. Les missions de l’administration

L’administration a deux grandes missions : le service public et la police administrative.

Le service public est une activité d’intérêt général exercée directement par une personne publique ou sous son contrôle (enseignement, justice, transports en commun, hôpitaux). On distingue les services publics administratifs (SPA), soumis au droit administratif, et les services publics industriels et commerciaux (SPIC), soumis principalement au droit privé. Cette distinction a été consacrée par le Tribunal des conflits dans l’arrêt Bac d’Eloka (1921).

La police administrative est l’activité de l’administration qui a pour finalité le maintien de l’ordre public (sécurité publique, tranquillité publique, salubrité publique). Elle se distingue de la police judiciaire, qui vise à réprimer les infractions.

D. Les moyens de l’administration

Pour accomplir ses missions, l’administration dispose de deux instruments :

• L’acte administratif unilatéral (AAU) : acte juridique adopté unilatéralement par l’administration et qui s’impose aux administrés indépendamment de leur consentement. On distingue les actes réglementaires (règle générale et impersonnelle : décrets, arrêtés) et les actes individuels (permis de construire, nomination, refus de titre de séjour).
• Le contrat administratif : contrat conclu par une personne publique, soumis au droit administratif. L’administration y dispose de pouvoirs exorbitants du droit commun (pouvoir de sanction, de modification unilatérale, de résiliation unilatérale pour motif d’intérêt général).

E. La responsabilité administrative

L’administration peut être tenue responsable de ses actions et décisions. On distingue :

• La responsabilité pour faute : l’administration est responsable lorsqu’elle a commis une faute (faute simple ou faute lourde selon les domaines).
• La responsabilité sans faute : l’administration peut être responsable même sans faute, sur le fondement du risque ou de la rupture d’égalité devant les charges publiques.

F. Les recours contentieux

Les administrés disposent de plusieurs voies de recours pour contester les décisions administratives :

• Le recours pour excès de pouvoir (REP) : recours en annulation d’un acte administratif illégal. Le juge vérifie la légalité de l’acte et l’annule s’il est contraire au droit.
• Le recours de plein contentieux (ou de pleine juridiction) : le juge se prononce sur le fond et peut condamner l’administration à réparer le préjudice subi.
• Les procédures d’urgence (référés) : permettent un règlement rapide des litiges lorsque l’urgence le justifie.

Pour approfondir : Exemple de cas pratique corrigé en droit administratif.

III. Conseils pour réussir le partiel de droit administratif

A. Comprendre la logique du cours

En étudiant le cours de droit administratif, vous allez devoir mémoriser un certain nombre d’informations, et de nombreux arrêts. Or, la première étape de la mémorisation est la COMPRÉHENSION.

Dans la compréhension, vous avez deux stades :

• Le premier stade de compréhension dit « superficiel » : vous lisez une information et vous pensez l’avoir comprise.
• Le deuxième stade de compréhension, plus profond, qui va vous permettre de comprendre véritablement et d’assimiler l’information que vous avez lu.

Prenons un exemple pour mieux comprendre.

C’est la même chose pour votre cours. Il faut se demander POURQUOI ?

Pourquoi est-ce qu’on vous fait apprendre la théorie de la loi-écran ? En l’occurrence, la loi « fait écran » pour protéger les décisions de l’administration des jugements directs des tribunaux.

Utiliser la méthode des « pourquoi » vous permettra de mieux comprendre la logique du cours, de mieux mémoriser sur le long terme et d’obtenir de bonnes notes.

B. Apprendre avec des Mindmaps

La Mindmap (ou carte mentale) est un outil extrêmement puissant pour comprendre et mémoriser votre cours. Elle va vous permettre d‘établir des liens logiques entre les différentes parties du cours en vous donnant une vision globale de la structure du cours sous la forme d’une photographie.

Quand vous allez réviser en vue d’un partiel, vous n’aurez plus qu’à « ranger » les informations que vous allez apprendre dans ce plan « visuel ».

C. Se préparer au partiel

En droit administratif, vous avez de grandes chances d’être interrogé sur le cas pratique ou le commentaire d’arrêt (décision rendue par le Conseil d’Etat).

Pour approfondir : Exemple de cas pratique corrigé en droit administratif.

Si la méthode de la fiche d’arrêt rendu par la Cour de cassation est fréquemment enseignée, la méthodologie de la fiche d’arrêt rendu par le Conseil d’État (Droit administratif) l’est moins. Bien que la méthode soit presque la même, il existe de nombreuses spécificités à connaître pour rédiger une fiche d’arrêt rendu par le Conseil d’État.

Pour approfondir : Méthode de la fiche d’arrêt en droit administratif.

IV. Cours de droit administratif en vidéo

Cette vidéo d’introduction au droit administratif est présentée par Maître Julie Ramsamy, avocate en droit public et chargée d’enseignement à l’université.