Cours d’introduction au droit : l’essentiel de la matière

L’introduction au droit est une matière fondamentale figurant au programme de la première année de licence en droit, enseignée généralement au premier semestre.

Il s’agit de la première matière que vous allez étudier en tant qu’étudiant en droit.

Cet article va être divisé en deux grandes parties.

D’abord, nous allons faire une présentation générale de ce qu’est le Droit en donnant quelques définitions et des exemples qui puissent vous parler et comprendre ce sur quoi vous allez probablement travailler au minimum les quatre prochaines années.

En d’autres termes, nous allons faire une « introduction » au cours « d’introduction au droit » !

Ensuite, nous ferons une présentation générale du cours d’introduction au droit en expliquant quels sont les points importants du cours d’introduction au droit en insistant sur les notions les plus importantes.

L’idée est de synthétiser le contenu du cours d’introduction au droit et de vous donner les définitions importantes et les principales notions afin de savoir ce que les correcteurs attendent de vous.

C’est parti !

I. Qu’est-ce que le Droit ?

Une introduction est ce qui sert d’entrée, d’acheminement, de préparation à une science ou à une étude. En l’occurrence l’introduction au « Droit » sert donc de point d’entrée pour l’étude de la science du « Droit ».

Mais qu’est-ce que le « Droit » ?

Dans le langage courant, vous avez sûrement déjà utilisé des expressions comme « Vous n’avez pas le droit de me parler comme ça ! », « J’ai le droit, moi aussi, d’être heureux ! », « Tu n’as pas le droit de voler ».

En réalité, chacune de ces expressions renvoie à des règles de conduite différentes.

• « Vous n’avez pas le droit de me parler comme ça ! ». Cette expression fait référence à une règle d’ordre moral. Sous réserve de l’insulte ou de la diffamation, il est possible de s’adresser comme on le souhaite à une personne. L’idée ici est de dire : « La manière avec laquelle tu t’adresses à moi est contraire aux règles de la morale et de la bienséance ». On utilise donc parfois dans le langage courant le mot « droit » pour désigner des règles qui ne sont pas juridiques.
• « J’ai le droit, moi aussi, d’être heureux ! ». Cette expression met l’accent sur un droit individuel, un droit subjectif invoqué par une personne. En l’occurrence, il n’existe aucun droit au bonheur en droit français, mais l’idée est de revendiquer ici un droit personnel.
• « Tu n’as pas le droit de voler ». Cette affirmation fait référence à un interdit social. En l’occurrence, cette phrase fait référence à l’interdiction de voler posée par le droit pénal. L’idée d’invoquer le « droit » pour empêcher un comportement.

Ces quelques expressions du langage courant peuvent nous aider à donner une définition juridique du Droit.

Le Droit a en réalité deux définitions différentes.

Attention, car ces définitions ne s’opposent pas mais sont complémentaires. Le Doyen Carbonnier nous dit « Si le droit (objectif) nous permet de faire quelque chose c’est que nous avons le droit (subjectif) de le faire » (Carbonnier J., Droit civil, Introduction, 27e éd., 2002, PUF, coll. Thémis, no 104.).

II. Quel est l’intérêt d’étudier le Droit ?

Le Droit suit les activités humaines. Le droit est un phénomène social : toute société, pour fonctionner correctement, doit fixer des règles et une organisation. Tous les jours, vous êtes donc soumis à des règles de droit sans même en avoir conscience.

Ces règles juridiques peuvent être :

• Des obligations qui imposent à un individu d’adopter tel comportement.

• Des interdictions ayant pour objet d’empêcher un comportement considéré comme nuisible pour la société.

• Des sanctions qui visent à punir la transgression d’une règle.

• Des droits qui vous sont accordés. Ce sont les fameux « droits subjectifs » définis ci-dessus.

De manière générale, les règles juridiques sont présentes dans tous les aspects de la vie sociale.

Lorsque vous vous mariez, vous êtes soumis aux règles du Droit de la famille.

Lorsque vous créez une société, vous êtes soumis aux règles du Droit des affaires.

Lorsque vous êtes recruté pour un travail, vous êtes soumis au Droit du travail et au Droit de la sécurité sociale.

Lorsque vous avez un problème en tant que locataire avec un propriétaire, vous êtes soumis au Droit immobilier.

On pourrait multiplier les exemples, mais je pense que vous commencez à comprendre…

Voyons maintenant quel est le contenu du cours d’introduction au droit de la première année de droit, ainsi que les notions importantes que vous devez absolument maîtriser.

III. Quel est le contenu du cours d’introduction au droit ?

Rentrons dans le vif du sujet avec la présentation de ce qui vous occupera pendant presque six mois !

Qu’allez-vous apprendre dans ce cours d’introduction au droit ?

Rassurez-vous, on ne demande pas aux étudiants en droit de connaître TOUT le droit. C’est tout simplement impossible et, au demeurant, aucun humain normalement constitué ne peut avoir une telle prétention.

Ce que l’on va vous enseigner ce sont les bases qui vous permettront de savoir raisonner comme un juriste et de comprendre les autres matières juridiques. En principe, si vous suivez bien le cours d’introduction au droit, dans quelques mois vous y verrez déjà beaucoup plus clair.

A. Présentation de la règle de droit

Le cours d’introduction au droit commence logiquement par l’étude de la règle de droit.

1. Définition de la règle de droit

Vous apprendrez d’abord à définir ce qu’est le Droit et donc à savoir distinguer le droit Objectif et les droits subjectifs (mais, ne me remerciez pas, c’est déjà chose faite si vous avez lu ce qui précède).

2. Distinction de la règle de droit avec d’autres règles

Le cours d’introduction au droit explique toujours les caractères de la règle de droit.

Spoiler : la règle de droit est générale, impersonnelle, obligatoire et sanctionnée par l’autorité publique.

Il faut ensuite savoir distinguer la règle de droit de la règle morale et de la règle religieuse.

On distingue ces types de règles selon des critères établis par la doctrine dont notamment :

• La source de la règle
• La finalité de la règle
• La sanction de la règle

Vous apprendrez cependant que ces critères ne sont pas parfaits pour distinguer ces différents types de règles et qu’il existe parfois des liens très proches entre la morale, la religion et le droit.

B. Le Droit objectif

L’étude du Droit objectif mettra l’accent sur la présentation des différentes branches du droit et des différentes juridictions.

1. Les différentes branches du droit

Lorsqu’on parle de branche du droit, on fait référence au Droit objectif.

En effet, la diversité des règles de droit nécessaires à l’organisation de la société est classée en deux principales branches (on parle de classification principale), elles-mêmes divisées en groupes et sous-groupes (on parle de classifications secondaires), selon leurs similitudes, afin de permettre une vision plus claire de l’ensemble du Droit objectif.

La classification du droit en différentes branches présente deux intérêts principaux.

Le premier intérêt est de permettre une vision plus claire de l’ensemble du Droit objectif.

Imaginez si les étudiants en droit devaient apprendre une seule matière intitulée « le Droit objectif » sur toute la durée de leurs études de droit ! Il est bien sûr beaucoup plus simple de diviser le Droit objectif en branches regroupant certaines matières par leurs similitudes. Ainsi, l’étudiant en L1 apprend l’Introduction au droit, le droit des personnes, le droit constitutionnel…

Le deuxième intérêt qu’il existe à ordonnancer l’ordre juridique en branches est que cette classification permet au juriste d’attacher à chaque branche ou sous-branche des règles juridiques spécifiques, c’est-à-dire un régime juridique particulier.

La principale distinction est celle entre le droit privé et le droit public. On parle de summa divisio. Le droit privé régit les rapports entre les particuliers, tandis que le droit public régit les rapports entre les personnes publiques ou entre une personne publique et une personne privée.

Le droit privé comprend notamment le droit civil (tronc commun du droit privé), le droit commercial, le droit du travail et le droit international privé.

Le droit public comprend le droit constitutionnel, le droit administratif, le droit des finances publiques et le droit international public.

Certaines matières sont considérées comme des « droits mixtes » car elles empruntent à la fois au droit privé et au droit public. C’est le cas du droit pénal, qui relève de la puissance publique (détermination des infractions et des peines) mais protège des intérêts privés (propriété, intégrité physique).

2. Les différentes juridictions

Dans cette partie, l’idée est de donner à l’étudiant en droit un panorama des différentes juridictions françaises.

Vous devez connaître les différentes juridictions de l’ordre judiciaire et de l’ordre administratif et savoir ce que sont la Cour de cassation et le Conseil d’État.

Souvenez-vous dès maintenant de ces deux définitions :

• La Cour de cassation est la juridiction suprême de l’ordre judiciaire.
• Le Conseil d’État est la juridiction suprême de l’ordre administratif.

Cette dualité juridictionnelle est une conséquence directe de la summa divisio droit privé / droit public : les litiges de droit privé relèvent de l’ordre judiciaire, tandis que les litiges de droit public relèvent de l’ordre administratif. En cas de conflit de compétence, c’est le Tribunal des conflits qui tranche.

3. Les sources officielles du Droit objectif et la crise de la loi

Dans cette partie, nous étudierons d’abord quelles sont les différentes sources du Droit. C’est le thème de la hiérarchie des normes et de la pyramide de Kelsen. Cette partie est très importante pour pouvoir bien comprendre le reste de vos études de droit.

À cette occasion, il faudra retenir une définition importante : celle de la loi.

• Au sens strict, la loi est une règle de droit écrite, générale et permanente, élaborée par le parlement (définition organique).
• Au sens large, la loi désigne toute règle de droit émanant de l’autorité publique (définition fonctionnelle).

Nous verrons également les principaux maux dont souffre la loi avec un grand « L ». On parle de « crise de la loi ». Nous évoquerons notamment le phénomène d’inflation législative et la dégradation de la qualité de la loi.

4. Les sources officieuses du Droit objectif (jurisprudence et doctrine)

À côté des sources officielles (loi, règlements), il existe des sources officieuses du droit qui jouent un rôle considérable en pratique.

La jurisprudence est l’ensemble des décisions rendues par les juridictions nationales. Au sens restreint, il s’agit de la solution habituellement donnée par les tribunaux à une question de droit (une décision qui « fait jurisprudence »).

En principe, les juges n’ont pas le droit de créer de « Droit » (en application du principe de séparation des pouvoirs et de l’article 5 du Code civil). Mais en pratique, la jurisprudence est bel et bien une source du droit à part entière : le juge interprète les textes, comble les lacunes de la loi et, parfois, crée véritablement de nouvelles règles. Le revirement de jurisprudence en est une illustration frappante.

La doctrine désigne l’ensemble des opinions émises par les juristes (universitaires et praticiens). Elle se manifeste à travers les manuels, traités, articles et commentaires d’arrêts. Si la doctrine ne s’impose à personne, elle influence considérablement les juges et le législateur.

Enfin, la coutume est une règle née d’un usage général et prolongé, accompagnée de la croyance en son caractère obligatoire. Elle joue un rôle dans certains domaines du droit (par exemple, le don manuel est admis par la coutume alors que l’article 931 du Code civil exige en principe un acte notarié pour les donations).

5. La hiérarchie des sources

Les sources du droit sont hiérarchisées entre elles afin d’assurer la cohérence du système juridique. Cette hiérarchie est symbolisée par la pyramide de Kelsen, du nom du juriste autrichien Hans Kelsen. Elle se compose de quatre étages :

• Au sommet : le bloc de constitutionnalité (Constitution de 1958, DDHC de 1789, Préambule de 1946, Charte de l’environnement de 2004).
• Puis : le bloc de conventionnalité (traités internationaux et droit de l’Union européenne), qui a une autorité supérieure à la loi en vertu de l’article 55 de la Constitution.
• Ensuite : le bloc de légalité (lois organiques, lois ordinaires, ordonnances de l’article 38).
• Enfin : le bloc réglementaire (décrets et arrêtés).

En vertu de cette hiérarchie, chaque norme doit être conforme aux normes qui lui sont supérieures. Plusieurs mécanismes de contrôle garantissent le respect de cette hiérarchie : le contrôle de constitutionnalité (exercé par le Conseil constitutionnel), le contrôle de conventionnalité (exercé par les juridictions ordinaires depuis les arrêts Jacques Vabre en 1975 et Nicolo en 1989) et le contrôle de légalité (exercé par les juridictions administratives).

6. L’interprétation du Droit

Que doit-on faire lorsqu’une règle de droit est incompréhensible, incomplète ou obscure ?…

Les règles de droit doivent nécessairement être interprétées.

Il existe pour cela des méthodes d’interprétation que nous étudierons en détail.

7. Application de la loi dans l’espace et dans le temps

Que se passe-t-il lorsque plusieurs lois régissent la même situation, mais qu’elles proviennent d’États différents ? C’est le problème de l’application de la loi dans l’espace ! Nous présenterons rapidement les règles qui permettent de résoudre de tels conflits.

Que se passe-t-il lorsque deux lois ayant le même objet, se succèdent dans le temps ? Il s’agit de déterminer laquelle va devoir s’appliquer : la loi ancienne ou la loi nouvelle. C’est le problème de l’application de la loi dans le temps. Ce thème est extrêmement important et fait souvent l’objet de partiels en première année de droit.

C. Les droits subjectifs

1. Les actes juridiques et les faits juridiques

Vous devrez maîtriser une distinction fondamentale du droit français : la summa divisio entre les actes juridiques et les faits juridiques.

Les droits subjectifs ont deux sources :

• Les actes juridiques qui sont des manifestations de volonté destinée à produire des effets de droit. Par exemple, un contrat de vente peut conférer à une personne un droit de propriété.
• Les faits juridiques qui sont tout évènement indépendant de la volonté humaine, susceptible de produire des effets de droit. Par exemple, un accident de la circulation peut conduire le responsable du dommage à indemniser la victime du dommage.

Dans cette partie du cours, les actes juridiques et les faits juridiques seront étudiés en détail.

2. Les droits patrimoniaux et les droits extrapatrimoniaux

Une autre distinction importante doit être maîtrisée : celle entre les droits patrimoniaux et les droits extrapatrimoniaux.

Les droits patrimoniaux sont les droits qui ont une valeur économique et qui figurent dans le patrimoine d’une personne. Ils comprennent les droits réels (pouvoir direct sur une chose, comme le droit de propriété), les droits personnels (ou droits de créance, permettant d’exiger une prestation d’une personne) et les droits intellectuels (droit d’auteur, brevets, marques). Ils sont cessibles, saisissables, transmissibles et prescriptibles.

Les droits extrapatrimoniaux n’ont aucune valeur pécuniaire directe et ne figurent pas dans le patrimoine. Exemples : le droit au respect de la vie privée, le droit à l’image, la liberté d’expression, le droit de vote. Ils sont incessibles, insaisissables, intransmissibles et imprescriptibles.

3. La preuve des droits subjectifs

Ce thème des droits subjectifs se termine par la preuve, qui est un sujet essentiel du cours d’introduction au droit. Le droit de la preuve est codifié dans le Code civil (articles 1353 à 1386-1) et dans le Code de procédure civile (articles 9 à 11 et 132 à 322). Trois questions structurent cette matière : sur quoi porte la preuve (l’objet), qui doit prouver (la charge) et comment prouver (les modes de preuve).

L’objet de la preuve. La preuve porte sur les faits et non sur le droit (CPC, article 9). Seuls doivent être prouvés les faits allégués (invoqués par les parties), pertinents (de nature à influer sur la solution du litige) et contestés (les faits admis par l’adversaire ou les faits notoires n’ont pas à être prouvés). Le droit, quant à lui, n’a pas à être prouvé car le juge est censé le connaître : c’est l’adage jura novit curia (« le juge connaît le droit »), qui repose sur l’article 12 alinéa 1 du CPC.

La charge de la preuve. L’article 1353 du Code civil pose deux règles. D’abord, celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver (alinéa 1er) : c’est la règle actori incumbit probatio. Ensuite, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l’extinction de son obligation (alinéa 2). La charge de la preuve peut être renversée par des présomptions légales : par exemple, la bonne foi est toujours présumée (article 2274 du Code civil) et c’est à celui qui allègue la mauvaise foi de la prouver. Les parties peuvent aussi aménager la charge de la preuve par convention (article 1356 du Code civil), sous certaines limites.

Les modes de preuve. On distingue les modes de preuve parfaits, qui s’imposent au juge (la preuve écrite, l’aveu judiciaire et le serment décisoire), des modes de preuve imparfaits, qui sont soumis à l’appréciation souveraine du juge (le témoignage, les présomptions judiciaires, l’aveu extrajudiciaire et le serment supplétoire). La preuve écrite se décline en trois types d’actes : l’acte authentique (rédigé par un officier public, faisant foi jusqu’à inscription de faux), l’acte sous seing privé (signé par les parties, faisant foi jusqu’à preuve contraire) et l’acte sous signature privée contresigné par un avocat.

L’admissibilité des modes de preuve. Les modes de preuve admis diffèrent selon la nature de ce que l’on cherche à prouver :

• Les faits juridiques se prouvent en principe par tout moyen (article 1358 du Code civil). En effet, les faits juridiques produisent des conséquences de droit que les intéressés n’ont pas recherchées : il serait donc injuste d’exiger une preuve préétablie.
• Les actes juridiques portant sur une somme supérieure à 1 500 euros doivent en principe être prouvés par écrit (article 1359 du Code civil). Mais il existe des exceptions, notamment le commencement de preuve par écrit (article 1362 du Code civil), l’impossibilité matérielle ou morale de se procurer un écrit (article 1360 du Code civil) ou la perte de l’écrit par force majeure.

D. Notions de droit des biens et de droit des personnes

Enfin, bien que ce ne soit pas l’objet principal du cours d’introduction au droit, certains programmes abordent des notions basiques du droit des biens et du droit des personnes.

En droit des personnes, vous découvrirez les notions de personnalité juridique, de capacité juridique et la distinction entre les personnes physiques et les personnes morales.

En droit des biens, vous aborderez la classification des biens (meubles et immeubles) et le droit de propriété (C. civ., art. 544), qui est le droit réel le plus complet qu’une personne puisse exercer sur une chose.

IV. Comment réussir le cours d’introduction au droit ?

Pour terminer, voici quelques conseils pratiques pour aborder cette matière sereinement.

Apprenez les définitions par coeur. En introduction au droit, les correcteurs attendent de vous que vous maîtrisiez les définitions fondamentales (droit objectif, droits subjectifs, règle de droit, loi au sens strict, jurisprudence, etc.). La plupart des exercices, qu’il s’agisse d’un cas pratique ou d’une dissertation juridique, exigent une restitution précise de ces notions.

Maîtrisez la méthodologie juridique. L’introduction au droit est aussi l’occasion de découvrir le raisonnement juridique. Apprenez rapidement à utiliser le syllogisme juridique, à lire un arrêt de cassation et à rédiger une fiche d’arrêt.

Travaillez régulièrement les TD. Les travaux dirigés sont le moment où vous mettez en pratique ce que vous avez appris en cours magistral. Plus vous pratiquez, plus le raisonnement juridique deviendra naturel.

Utilisez un Code civil. Savoir utiliser un Code civil est indispensable dès la L1. Prenez l’habitude de chercher les articles, de lire les notes de jurisprudence et de naviguer dans les différents livres et titres du Code.

Vous pouvez également réviser avec les fiches de révision d’introduction au droit disponibles sur AideauxTD.

V. Bonus : l’essentiel de l’introduction au droit en vidéo

VI. Schéma récapitulatif : les 4 thèmes du cours d’introduction au droit

FAQ : Cours d’introduction générale au droit