Introduction au droit

La règle de droit est une norme générale, abstraite, permanente et obligatoire, dont le respect est assuré par la contrainte étatique. Elle se distingue de la règle morale ou religieuse par sa sanction étatique et son caractère obligatoire (article 1er du Code civil sur la promulgation des lois). Pour approfondir, consultez nos fiches La règle de droit et Le Droit et la Morale.

Théorisée par Hans Kelsen (1881-1973), la pyramide hiérarchise les normes juridiques : Constitution au sommet, puis traités internationaux (article 55 de la Constitution), lois, règlements, et enfin actes individuels. Chaque norme tire sa validité de la norme supérieure. Voir notre article complet Pyramide de Kelsen et La hiérarchie des normes.

On distingue les sources formelles (Constitution, traités, lois, règlements) des sources matérielles (jurisprudence, doctrine, coutume). La jurisprudence n’est pas officiellement source de droit en France (l’article 5 du Code civil interdit les arrêts de règlement), mais elle joue un rôle créateur essentiel. Détails dans Les sources du droit.

Privilégiez l’édition Dalloz ou LexisNexis de l’année en cours, indispensable pour les TD. Évitez les éditions de poche, trop peu annotées. Notre guide complet Quel Code civil acheter détaille les différences entre les deux éditeurs et le rapport qualité/prix selon votre budget.

C’est l’abandon par une juridiction (souvent la Cour de cassation ou le Conseil d’État) d’une solution antérieure au profit d’une nouvelle. Exemple emblématique : l’arrêt Jand’heur (Ch. réunies, 13 février 1930) sur la responsabilité du fait des choses. Approfondissez avec Le revirement de jurisprudence.

Le droit public régit les rapports impliquant l’État et les personnes publiques (droit constitutionnel, administratif, fiscal). Le droit privé régit les rapports entre particuliers (droit civil, commercial, du travail). Cette summa divisio structure tout le droit français : voir Distinction droit privé / droit public et Les branches du Droit.

Une fiche d’arrêt comporte 5 étapes : faits, procédure, prétentions des parties, problème de droit, solution. Notre exemple de fiche d’arrêt rédigée et notre guide Analyse d’arrêt : méthode + exemple vous donnent une trame complète, applicable à n’importe quelle décision de justice.

L’article 2 du Code civil pose le principe : « La loi ne dispose que pour l’avenir, elle n’a point d’effet rétroactif. » Mais il existe des exceptions (lois interprétatives, lois pénales plus douces, application immédiate aux situations en cours). Détails dans notre fiche Application de la loi dans le temps.

Trois priorités : (1) maîtriser le vocabulaire juridique dès septembre (jurisprudence, doctrine, code, article, alinéa), (2) ficher chaque cours au fur et à mesure pour ne pas accumuler de retard, (3) s’entraîner aux exercices (fiche d’arrêt, cas pratique) avec les corrigés. Notre Prépa PASS DROIT propose un programme estival complet pour aborder la rentrée en confiance.